Il est toujours important de respecter les limites de vitesse… en particulier dans les zones résidentielles… mais lorsque aucune pancarte n’est présente… qu’elle est la vitesse permise ? 100 km/h ???
L’histoire de
Sandra qui a reçu un ticket de vitesse sans pancarte de limite appararente… ;-(
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Bonjour,
J’ai pogné un ticket récemment, sur une rue municipale, je roulais 77 km heure dans une zone de 50.
Il n’y a aucune pancarte indiquant la limite de vitesse dans ce sens sur cette rue, ni pancarte indiquant que c’est une zone scolaire. Devrais-je contester ?
Merci,
Sanfranco
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Ma réponse :
Évidemment j’ironise… À défaut de savoir, mieux vaut rouler prudemment et moins vite…
Le code de la sécurité routière concernant les limites de vitesse, le 328, indique ceci :
328. Sauf sur les chemins où une signalisation contraire apparaît et sans restreindre la portée de l’article 327, nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse:
1° inférieure à 60 km/h et supérieure à 100 km/h sur les autoroutes, sauf si un permis spécial de circulation établit comme condition, pour l’utilisation d’un véhicule routier hors normes, de circuler à une vitesse inférieure;
2° excédant 90 km/h sur les chemins à surface en béton de ciment, en béton bitumineux et autres surfaces du même genre;
3° excédant 70 km/h sur les chemins en gravier;
4° excédant 50 km/h dans une agglomération, sauf sur les autoroutes;
5° excédant celle indiquée par une signalisation comportant un message lumineux ou non, variable ou non, qui précise, selon les circonstances et les temps de la journée, dont les périodes d’activité scolaire, la vitesse maximale autorisée sur la partie du chemin public visée par cette signalisation.
C’est le point numéro 4 qui te concerne… Hors tu étais « en ville »… La marmite chauffe !
Cependant, un autre article de la loi, le 298, indique que
298. À l’approche d’une agglomération, toute municipalité à laquelle s’applique le paragraphe 4° de l’article 328 doit installer sur un chemin public dont l’entretien est sous sa responsabilité, une signalisation indiquant que la limite de vitesse est de 50 km/h.
Ainsi, tu dois définitivement retourné sur les lieux et bien analyser la situation… recule jusqu’avant l’entrée dans la ville… Si un panneau s’y trouve, tu est cuit cuit cuit….
De toutes façons, rare sont les places, en ville, où la vitesse est de 70… Je te souhaite bonnes chances, mais je crois que tu n’en n’as aucune… ;-(