Besoin d’un témoin en cour ?
Requis ou pas un témoin à la barre pour contester ?Avez-vous besoin d’un témoin ? Ma parole vaut quoi par rapport à celle du policier ? Comment faire pour faire témoigner quelqu’un ? Dois-je le dire à la cour ? Maudites bonnes questions ! Ça (nous) coûte rien de le faire venir en cour... C'est pas sur qu'il nous aidera ! Ca dépend de votre situation. Voici quelques points portant à réflexion... À vous de décider ! |
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Rassurez-vous ! Votre parole vaut tout autant que celle du policier.
Par ailleurs, si le policier n’est pas présent en cour pour témoigner et pour répondre aux éventuelles questions du juge ayant pour objectif d’éclaircir la situation qui s’est produite, vous serez nettement avantagé.
Cela dépend bien entendu de l’infraction qui vous est reprochée...
Et, très important, de ce que le policier a indiqué dans son rapport. Ce que vous saurez en ayant demandé la communication de la preuve.
Est-ce qu’un témoin peut vous être utile ? Oui et non. Ça dépend. Si le policier était seul... À moins le rapport du policier était accablant ou que vous vous êtes fait prendre dans un « barrage » de vérification de vitesse... Un témoin ne vous sera probablement pas vraiment utile. Si il y avait deux policiers à bord de l’auto patrouille, peut-être.
En fait, avez-vous besoin d'un témoin en cour ou un témoin peut-il nuire ? C’est ça en fait qui est embêtant. Si vous faites comparaître un témoin, il devra corroborer votre témoignage. Alors assurez-vous tous les deux de vous souvenir de la même histoire... Vous ne pouvez pas mentir devant le juge. Le procureur de la couronne pourra interroger votre témoin.
Dans mon cas, ma femme était présente. Et lorsque j’ai demandé au juge si je pouvais faire témoigner « mon témoin » il m’a répondu : « Vous n’avez pas besoin de faire comparaitre un témoin lorsque vous avez déjà gagné votre cause ». Je suis resté un peu stupéfait !
Le plus important de tout c’est de ne pas être coupable, de savoir ce que l’on dit au juge... Lisez les deux prochaines sections pour bien comprendre...
Pour une cause simple comme celle dont l’on parle dans ces pages, si vous décidez de faire comparaitre un témoin, vous n’avez pas besoin d’en informer la cour avant l’audition.
Si votre témoin, à votre demande, accepte volontiers de venir avec vous, vous n'avez qu'à vous présenter avec lui à la date et heure fixés pour le procès. Vous pourrez alors mentionner au juge, lorsque vous serez appelé devant lui, que vous avez un témoin à faire entendre. Vous pourrez aussi en informer le procureur de la Ville avant l'audition de votre cause si vous en avez l'occasion.
Mais si votre témoin ne viendra pas à moins d’une assignation officielle d'un juge, vous devez vous présenter au palais de justice pour préparer un acte d'assignation d'un témoin. C’est comme ça pour la cour municipale de Montréal. Renseignez-vous pour les autres cours municipales.
Comment contester une contravention
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