Comment se défendre en cour
Préparatifs pour comment se défendre en courIl est primordial de bien se préparer avant d’aller en cour devant un juge.Je vais vous expliquer en quelques lignes les préparatifs les plus importants.... Vous allez comprendre bien des choses. Mais ce n'est pas une recette... Mais aller en cour n'est pas un jeu... Il faut se préparer mentalement avant d'aller en cour devant un juge sans avocat pour nous représenter. |
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Vous devez-vous-même faire votre propre réflexion. Vous devrez ajuster votre préparation selon votre situation personnelle et selon l’infraction qui vous est reprochée. Un autre facteur consiste en votre dossier de conduite... cela, c'est votre affaire, mais c’est certain que ça peut avoir un effet sur votre sort...
Si le constat d’infraction concerne un acte grave, criminel, consultez votre avocat (voir section ai-je besoin d’un avocat) ! Si le ticket est pour une simple infraction de stop ou de lumière, sans autre chose (conduite dangereuse, conduite avec ivresse), c’est correct, continuez à lire... Je vais vous expliquer comment se défendre en cour et quelques préparatifs.
Vous devez commencer par répondre au constat d’infraction. indiquez « Non coupable et je conteste » (ou quelque chose du genre, selon la ville ou a été émis le constat) et suivez les instructions indiquées sur le constat qu’on vous a remis pour l’envoi de la réponse par la poste ou par télécopieur. Ils vous enverront alors un autre avis vous demandant encore de payer tout de suite si vous changez d'avis et ne voulez plus contester. Si vous avez pas changer d'idée et que vous voulez encore contestez, vous ignorez cet avis. Plus tard encore, vous recevrez un autre dans lequel ils vous demandent si vous avez une préférence de date pour votre comparution en cour. Je vous recommande de choisir une date précise qui vous convient et surtout... tôt le matin... il y aura moins de retard possible et le juge sera moins fatigué et surement moins impatient.
IMPORTANT : vous ne pourrez plus contester votre contravention après avoir reconnu l'infraction ou après avoir effectué le paiement de l'amende
Vous devez demander la « communication de la preuve». Ce terme ne doit pas vous faire peur ! C’est le dossier que la cour aura contre vous. Le juge et le procureur de la couronne auront ce dossier avec eux. Le procureur de la couronne, c’est celui qui représente le policier et la ville qui vous poursuit concernant l’avis d’infraction que vous avez reçu. Lisez la section « rapport de police » pour savoir comment procéder pour obtenir la « communication de la preuve ».
Est-ce que le policier sera en cour ? Lisez la section suivante dans le menu.
Devant le juge, il vous faudra connaître votre histoire. Il ne faut pas lire, au pire, apportez-vous un papier avec les grandes lignes.
Vous devez arriver en avance ! Ça va vous permettre de :
- voir le déroulement d’une cause devant juge
- voir les causes des autres personnes avant vous
- réduire votre stress.
- connaître le juge et ses réactions, ce qui l'énerve ou non.
Devant le juge, soyez poli, habillé correctement, pas trop (pas de veston, pas de déchirure). Attention au non-verbal quand le juge vous questionne. Ne regardez pas le plafond.
Attendez qu'on vous demande de parler, répondez simplement et court.
==> go to the FACTS ! Ne dites rien d’autres. Na.
Il ne faut pas parler de ce qui n’est pas notre « infraction ». Si le policier a indiqué des erreurs dans son histoire, ce n’est pas important. Concentrez-vous à convaincre le juge que l’infraction reprochée ne s’est pas produite. Mais vous n’êtes pas un vendeur de char usagé... Ne dites que la vérité. Ne dites que les faits reliés à l’infraction.
Dans mon cas, le policier a indiqué dans son rapport de police que je roulais à une vitesse de 50 km/h. C’est totalement faux. Je ne roulais certainement pas à plus de 20 km/h puisque, quelques secondes auparavant, mon véhicule était complètement immobilisé... Je n’ai pas une Mustang décapotable... j’ai un camion ! De toute façon le juge s’en fout... ce n’est pas un excès de vitesse mon constat d’infraction.... c’est une lumière rouge....
Même chose si vous avez trouvé que le policier n’était pas fin avec vous... Le juge s’en fout de vos sentiments. Le procureur de la couronne et l'avocat aussi. Le juge veut juste déterminer si vous avez ou non effectuée l’infraction que vous contestée.
Comment contester une contravention
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