GEV, Vitesse

Cause Charles Duguay GEV

L’histoire des grands excès de vitesse, les GEV, n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre au Québec !

Le cabinet d’avocats Heenan Blaikie représente en cour Charles Duguay qui a une contravention pour GEV… Un petit pépin dans l’application de la nouvelle loi concernant les GEV et l’ancienne loi… en fait, un simple petit détail technique qui pourrait sauver bien des sous et des points aux québécois pris en faute…

Définitivement, en 2010, la cause Charles Duguay GEV sera à l’ordre du jour…

La question de Johanne ci-dessous en reparle…

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Bonjour à vous,

Quelle belle initiative que ce blogue. Je trouve vos réponses très nuancées.

Cause Charles Duguay GEVVoici ma question. Dimanche dernier, Saint-Jean-Port-Joli, 105 Km/h dans une zone de 50. Véhicule remorqué, perte du permis de conduire 7 jours, 10 points d’inaptitude, contravention de $718.

J’étais en route pour Matane, à trois heures de là. Heureusement que mon amoureux a pu venir reprendre possession de ma voiture et me ramener.

Donc. Je suis coupable. Mais je ne m’attendais pas à ce que les conséquences soient si grandes.

Il semble y avoir un imbroglio entre l’ancienne et la nouvelle loi. (Canoe – Infos – Québec-Canada: Ça va prendre du temps)

Que me recommandez-vous? Si je plaide coupable et que je paie, s’il y a jurisprudence dans cette affaire, est-ce que ce sera rétroactif et que je pourrai bénéficier d’une remise de peine … ou de points …?

Et si j’essaie de gagner du temps, comment plaider non coupable si je suis coupable … je n’y parviens pas?

Merci beaucoup de me donner votre avis …

Johanne

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Ma réponse :

Tel que je l’expliquais dans un précédent article, le mieux est de confier votre dossier à un avocat.

Note importante : vous devez dans TOUS les cas envoyer votre plaidoyer dans les délais prescrits (généralement 30 jours). Que vous décidiez de plaider coupable ou non coupable….

Si vous plaider coupable, il n’est pas certain que vous puissiez un jour profiter du possible gain de la cause de Charles Duguay. Par contre, si vous (ou l’avocat qui vous représente), réussi à faire retarder votre cause, vous en profiterez probablement.

Voici le lien vers mon premier article à ce sujet :
Nouvelle loi abrogée

9 Commentaires

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  1. 1
    Sebastien Moreau

    le plus facile serait de plaide non coupable
    et d’en mentionne les raison directement sur le billets soi le texte mentionne plus haut

    jusqu’a maintenant j’ai entendu les 2 versions,
    1 juge qui n’a pas tenu conte que c’etait en cours superieur et a dit coupable de toute facon
    1 juge qui a accepte de deplace la cause pour cette raison

    d’apres se que j’ai vue et lue les juges municipaux sont pas mal roi et maitre dans leur cours

  2. 2
    Johanne

    Merci des infos. J’ai plaidé non coupable. J’espère que mon avis de convocation arrivera après le jugement Duguay, mais comme dit M. Moreau, les juges municipaux. semblent roi et maître dans leut cours…A suivre …

  5. 5
    Non-coupable

    C’est aujourd’hui que le juge Claude Provost donne son vertdict dans la cause des GEV soutenue par le cabinet d’avocat Heenan Blaikie… Le juge tranchera à savoir si c’est l’ancienne loi (qui n’a pas été abrogée) ou la nouvelle loi qui d’appliquera… des milliers de $$ en jeu et beaucoup de points !

  6. 6
    Non-coupable

    @ Groupe : j’ai communiqué personnellement avec le bureau de M. Villeneuve… C’est pas vrai ce qui est rapporté par certain médias ce matin… Ce n’est pas aujourd’hui que le juge rendra sa décision… La cause a été entendu vendredi dernier (26 février 2010) et le Juge a pris cette cause en délibéré et son jugement devrait être rendu au cours des prochaines semaines.

    Patience !

  7. 7
    Ben

    J’ai reçu une contravention il y a plus d’un mois. 130 km/h dans une zone de 70. 14 points d’inaptitude, 1015$ d’amende (ouch). J’ai plaidé coupable, mais je vais payer en plusieurs versement. J’entend parler partout d’un recours collectif, mais je ne le trouve nul part. Je voulais savoir si quelqu’un pourrait m’aider avec des informations ou me rediriger? Merci

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