L’hiver tant chéri des Québécois… On s’y habitue. Peut-être trop lorsque nous sommes au volant ? Avons-nous tendance à ne pas nous rendre compte que nous roulons trop vite ? Voici ce que implique l’article 330 de la SAAQ concernant les conditions enneigées.
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Bonjour,
Sur le site de Meteomedia, j’ai pu obtenir les archives météo :
Resultats de la recherche: Du 31 décembre 2007 au 1 janvier 2008 – Lacadie
Température maximum : -2.1 °C
Date de la température maximum : 31 décembre 2007
Température minimum : -9.9 °C
Date de la température minimum : 31 décembre 2007
Précipitations : 27.9 mm
Source : http://www.meteomedia.com/index.php?product=historical&placecode=caqc0335
Voici donc, le récit de ma contravention art 330 de la SAAQ (similaire à l’histoire de Jesse) :
Pour ma part, c’est un policier de la sûreté du Québec…
Le 31 décembre 2007, je roulais en direction de Granby sur l’autoroute 10. Il y avait 2 à 3 centimètres de neige sur la chaussée. Rendu à la hauteur de Marieville, le policier qui se trouvait dans la voie de droite s’est rangé sur l’accotement. C’est alors, que j’ai effectué un changement de voie. J’ai donc déplacé mon véhicule de la voie de gauche à la voie de droite de façon sécuritaire et prudente. Mon véhicule roulait à 70 km/h.. Vitesse qui, selon les conditions climatiques, semblait prudente et adéquate pour bien maîtriser mon véhicule sur la chaussée. C’est à ce moment là que le policier a allumé ses gyrophares, a passé de l’accotement à la voie de droite, puis à la voie de gauche pour se glisser ensuite entre mon véhicule et un autre véhicule se trouvant derrière moi me demandant de me ranger sur l’accotement. Ensuite, le policier m’a attribué une contravention qui, à mon avis, est injustifiée. C’est donc le récit de ce qui s’est produit le 31 décembre 2007. Conséquemment, je plaide non coupable à cette accusation puisque je suis persuadé que mon jugement face à la conduite de mon véhicule, selon la condition de la chaussée, était juste et sécuritaire pour autrui et pour moi-même.
J’ai eu une convocation au Palais de Justice au mois de mai 2009, l’avocat de la défense m’a mentionné les faits qui se sont déroulés comme suit : le policier a parti après moi à 112 km/h, qu’il y avait des sorties de routes, choses que je n’ai pas vu. Je lui ai répondu que j’avais changé de voie pour aller à la prochaine sortie pour mettre de l’essence dans ma voiture et que je roulais à une vitesse qui me semblait prudente et que je ne pouvait pas m’empêcher d’aller travailler l’hiver à cause des précipitations de neiges ou autres… car je travaillais sur la route.
Elle m’a dit : ok, alors je vais demander à ce que le policier soit convoqué à la remise de l’audition (à sa demande), s’il ne se présente pas alors tu gagnera automatiquement.
Mes questions sont : Est-ce que le policier se présentera au Palais de Justice ? Si, c’est à la demande de la défense qui le demande, si je perds, qu’est ce qu’il arrivera ? Pour les frais et autres… Est-ce que j’apporte la page de Meteomedia concernant la météo de cette journée ?
Merci d’avance, et bonne continuation pour ton site web, c’est vraiment intéressant d’avoir des commentaires et lire les récits des gens.
Pascal
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Mon opinion
Merci pour tes bons commentaires.
Concernant l’article 330, voici quelques détails :
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C’est pourquoi l’article 330 du Code de la sécurité routière précise aussi que le conducteur d’un véhicule routier doit réduire la vitesse de son véhicule lorsque les conditions de route sont rendues insuffisantes à cause :
• de l’obscurité;
• du brouillard;
• de la pluie ou d’autres précipitations;
• de la chaussée glissante;
• de la chaussée qui n’est pas entièrement dégagée.
Lorsque le conducteur adopte une vitesse trop grande, même si elle est en deçà des limites de vitesse fixées selon les conditions atmosphériques ou de route (circulation dense, mauvais état de la chaussée, etc.), il s’agit alors d’une vitesse inadaptée.
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Tu mentionnes dans ton récit une vitesse de 112 km/h ? Le policier a-t-il une preuve ? A-t-il un relevé de radar ? Est-ce que ces infos sont inscrites quelque part ? As-tu demandé la communication de la preuve ? Sinon, fais-le ! Tu auras plus d’informations très utiles.
Tu parles de l’Avocat de la défense… la défense, c’est toi… donc c’est ton avocat ?
L’autre personne qui représente la cour, c’est le procureur de la couronne.
Si ton avocat, ou toi, ou le procureur demande au policier de la cour d’être présent par le biais d’une convocation (ordre de la cour), il est supposé y être…
Si tu as déjà un avocat, je ne veux pas m’immiscer dans sa stratégie de défense… moi je ne suis pas avocat…
Je ne crois pas qu’il soit requis de ta part de faire comparaître le policier.
Si tu es convaincu que tu roulais à une vitesse raisonnable, que la chaussée n’était pas trop enneigée, que tu roulais en dessous de la limite permise, je suis confiant que tu puisses gagner en cour… Tiens toi en au faits.
Pour les infos de météomédias. C’est bien… mais tu peux toi-même témoigner de ces infos… dans le sens qu’il manque des détails importants…. est-ce qu’il neigeait encore ? y avait-il beaucoup de vent et de la poudrerie ? Si oui, ça se complique pour toi.
Précise devant le juge, si cela est le cas, que tu n’étais pas pressé du tout. Raconte ton histoire rapidement, brièvement. Je partais de … pour aller chez … j’étais parti en avance… neigeait doucement (?)… routes pas trop pire, mais au lieu de rouler à la vitesse permise de 100km/h, parce qu’il y avait un petit peu de neige, je roulais prudemment à 70km/h… la chaussée était belle il n’avait même pas tombé 3 cm de neige (j’ai le relevé de meteomedias ici si vous voulez consulter), blabla, je n’ai vu aucune sortie de route, bla bla, policier m’arrête bla bla…
quelque chose du genre… simple et concis.
Si tu perds, en plus de ta contravention tu devras payer les frais de cours.
tiens-nous au courant