Souvent dès que nous recevons la contravention dans nos mains de la part du gentil policier, nous prenons la décision de contester… mais comment fait-on ? Quelles sont les procédures pour contester ? Quelles sont les étapes et les délais…
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Bonjour mon nom est Pierre puis j’ai eu une contravention de stop, mais j’aimerais avoir de l’info par rapport aux procédures d’une contestation que je vais faire absolument.
Je sais que j’ai arrêté.
J’ai été arrêté par un policier pour un stop obligatoire. La rue où il m’a intercepté est particulière puisqu’elle est en construction. le policier ne m’a pas donc intercepté horizontalement à mon auto lorsqu’il a vu mon auto ralentir devant le stop puisqu’à droite la rue au complet est fermé (construction).
J’ai fait mon stop complet et par la suite j’ai accéléré toutefois comparativement aux autres autos à ma droite je n’ai pas ralenti devant un manque d’asphalte que j’avais oublié était là à cause de la construction. Donc, comparativement à l’auto à mon côté droit je suis reparti plus vite et donc cela était impressionnant pour le policier puisque tout le monde ralenti ou il y a moins d’asphalte à cause de la construction à cette intersection.
Le policier m’a dit vous avez à peine ralenti et la voiture à votre droite s’est arrêté en même temps que vous toutefois vous étiez déjà parti Beh oui j’étais déjà parti à cause que j’avais oublié le manque d’asphalte à cause de la rue en construction et non à cause que je n’ai pas arrêté. Quelles sont les procédures à suivre pour déclarer cette contestation de stop.
Merci,
Pierre
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Ma réponse :
J’aborde déjà ces questionnements dans ma section statique du site : comment contester une contravention
http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/comment-contester-une-contravention.html
mais je vais tout de même vous résumer ici quelques points importants.
Évidemment, ces informations peuvent varier d’une province à l’autre, d’une instance policière à l’autre (provincial, municipal, etc), et d’un pays à l’autre. Les instructions sur les délais et la transmission du plaidoyer sont généralement indiquées sur le billet de contravention.
Première étape, remplir la section (généralement détachable) du PV en indiquant clairement que votre plaidoyer est « non coupable » avec quelques explications, sans plus. Postez à l’adresse indiquée sur le ticket.
Deuxième étape, prenez sans tardez beaucoup de notes de tout ce qui est arrivé… comment cela est arrivé, les voitures qui vous entouraient, les conditions climatiques, vous arriviez de quel endroit et vous vous dirigiez où, quelle heure était-il, étiez-vous pressé (réponse : NON!!!!!), votre vitesse de croisière, endroit où vous vous êtes stationné lorsque le policier vous a arrêté, etc etc etc.
Troisième étape, si cela est pertinent à votre cause, allez sur place prendre plusieurs photos, sous tous les angles. D’où vous étiez, et aussi d’où était le policier lorsqu’il a constaté votre infraction.
Quatrième étape, attendez trois ou quatre semaines puis demandez la communication de la preuve (voir menu de droite pour instructions). Il faut attendre ce délai afin que le policier complète son propre rapport et le fasse parvenir.
Cinquième étape, en recevant le rapport du policier, contre valider vos notes, ajustez les et préparer votre défense. Il faut dire toute la vérité, juste la vérité en cour… si on vous pose des questions… Préparez votre version des faits, l’ordre dans lequel vous allez raconter l’histoire. Et surtout, le pourquoi vous n’avez PAS fait l’infraction reprochée. Sélectionnez, si requis, les photos permettant de mettre en valeur vos dires. N’apportez pas de photos inutiles…
Sixième étape, pratiquez votre histoire… devant un miroir ou votre conjoint ou un ami… apportez vos notes en cours… mais ne les utilisez pas… c’est pas un examen… vous êtes devant un juge…. vous êtes supposé connaître votre histoire….
Dernière étape…. devant le juge… restez calme… vous n’êtes pas un criminel…
Dans le récit de ton histoire Pierre… je suis convaincu que le juge te déclarera non coupable…
Bonne chance et tiens-nous au courant…