Voici l’histoire de ticket pour déneigement de Marc-Olivier… Très instructif… Il a reçu une contravention pour stationnement lors de déneigement à deux reprises et est en train de les contester toutes les deux. Dans un prochain article vous apprendrez le résultat de l’une de ses contestations ainsi que ses recommandations suite à ses observations en cours… Merci Marc-Olivier !
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Bonjour,
j’ai deux récits sensiblement identiques se passant respectivement en janvier et en mars 2008.
Il y a eu une tempête de neige. Les rues sont enneigées. Mon véhicule est stationné dans la rue. Lors de mon départ pour le travail le matin (8am), aucune vignette de non-stationnement n’est installée. J’ai une longue journée et rentre à la maison vers 10pm. Une vignette de non-stationnement entre 19h-7h est installée.
La première fois, je suis arrivé alors que la remorqueuse arrivait. Ils m’ont donné ma contravention et ils sont partis sans me remorquer.
La deuxième fois, mon véhicule avait été remorqué.
J’ai contesté les deux contraventions. La première en spécifiant que je n’avais en fait pas été remorqué. La 2e en spécifiant que le nom de rue sur laquelle j’étais stationné ne correspond pas à la rue indiquée sur la contravention.
Chacun de mes plaidoyers de non-culpabilité était accompagné d’une lettre qui expliquait poliment qu’il était absurde d’instaurer un règlement qui stipule que pour un déneigement entre 19h-7h, la ville peut posée les pancartes avant 3pm le jour même.
Autre note, j’ai appelé la ville et déneigement Montréal. Je leur ai demandé si je pouvais connaitre l’horaire de déneigement d’une quelconque façon. Comme ça, je pourrais savoir à l’avance si je dois déplacer mon véhicule et je partirais tôt du bureau. Les deux m’ont dit que cela n’était pas possible, mais évidemment, les deux ont refusé de me donner une confirmation écrite, ni de me faire parvenir une copie de l’entretien téléphonique en question.
Ma date de comparution pour la 2e contravention est le 17 aout 2009. L’autre n’est pas encore cédulée.
Ai-je une chance de gagner? En utilisant l’argument de l’erreur sur la contravention? en utilisant l’argument que c’est un règlement absurde? En montrant ma bonne volonté de vouloir aider les déneigeurs à faire leur travail?
Merci infiniment.
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Mon opinion :
C’est certain que si tu n’étais pas stationné sur la rue qu’il te reproche sur l’infraction tu devrais gagner en cour… mais cela dépend du juge quand même… Tu dois le convaincre.
Évidemment, comme tu as pu le comprendre toi-même… on ne peut pas remettre en cause la pertinence d’un règlement. Tu ne passes pas en cour pour débattre de cela. Tu dois te concentrer uniquement sur ta cause. Ton temps n’est pas infini en cour… Ton temps alloué passe très rapidement. Si tu veux débattre d’un règlement comme celui là, c’est une cause à part qui pourrait se transformer en recours collectif éventuellement mais c’est un tout autre dossier.
Dans ton cas, la contestation de la deuxième contravention devrait se concentrer sur le fait que tu n’étais pas stationné sur cette rue… et aussi de bien préciser sur quelle rue tu étais et que sur cette rue là, il n’y avait pas de pancarte avant 15h00….
Merci et tiens-nous au courant pour ta deuxième comparution…