Stationnement

Signalisation de stationnement interdit

Bonjour,Signalisation de stationnement interdit

je viens de recevoir par courrier (certifié) “expresspost” un constat d’infraction pour stationnement selon l’ article 386 à st-félix de Valois (qc)mais il y a une erreur sur le constat, il est inscrit que j’ai immobiliser un véhicule ou le stationnement est interdit par une signalisation en telle date, face à un numéro civique mais le hic, ce numéro civique n’existe pas il manque 2 chiffres avant les 2 chiffres inscrits sur le constat

pensez-vous que je peux contester ce constat ?

1-j’avais prêter ma voiture à une copine donc,je n’y étais pas
2-le numéro civique n’existe pas sur cette rue.
(05 nov 2010)

2 Commentaires

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  2. 2
    patrick

    le panneau ne semble pas conforme a une norme provinciale mais plutot du genre personnel comme n importe qui en appose sur son garage ou vis-a-vis son balcon.
    Or dans ce cas je verifierais sur la validité du dit panneau en rapport avec l article de loi utilisé par la ville (format,couleur,langue,caracteres ainsi que les norme d installations hauteur distance etc.)
    car dans le cas d un panneau (non conforme) genre personnel il est du ressort du citoyen lesé de poursuivre le fautif et non pas aux contribuables
    SOUS TOUTES RESERVES

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