23 octobre 2012 Stationnement

Contravention stationnement près d’une ruelle

Bonjour, Contravention stationnement près d’une ruelle
je cherche en vain sur le net et compris sur le site de réglements de la ville de Montréal, afin de trouver une information exacte sur le mode de stationnement pres dune sortie ou entrée de ruelle.

Jai reçue récemment une contravention indiquant que ma voiture était immobilisée en empiétant dans cette entré/sortie et je ne trouve pas la raison qui pourrai justifier cela.

Existe-t-il une réglement que je ne connais pas par rapport a ca? Par exemple, une distance determinée ou quelque chose du genre?
Merci pour votre réponse.

4 Commentaires

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Katterine le 23 octobre 2012 à 15:37

Merci.
2

Jon le 23 octobre 2012 à 16:12

as-tu le numéro d’article et le règlement pour aider à la recherche?
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sebastien m le 23 octobre 2012 à 17:18

montreal a un reglement qui interdit le sationnement dans les ruelles…mais je me rappel plus du numero de l’article

anyway il doit etre ecrit sur le le billets

anyway selon le tome V du ministere…si ya pas de pancarte d’interdicition de stationnement se reglement n’a pas de force legal
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Jon le 23 octobre 2012 à 18:29

je crois comprendre que le véhicule n’était pas dans la ruelle mais sur la rue au coin de la ruelle.L’ article 386 du CSR : interdit de se stationner à moins de 5 mètres d’une intersection…j’imagine que le ville de montréal doit avoir un article semblable.