Bonjour, 
j’ai reçu dernièrement une contravention de stationnement dans la ville de Cookshire (tout près de Sherbrooke). Après m’être fait dit par les résidents (depuis plus 20 ans dans cette ville) que l’on pouvait se stationner dans la rue la nuit et qu’il n’y avait jamais eu de problème, j’ai donc stationné mon véhicule sur le chemin public entre 23h et 7h.
J’ai malheureusement obtenu une contravention d’une maigre somme de 144$ !!?(100$ + frais de 44$) Ok, j’avais peut-être pas le droit de me stationner, mais 144$ comme peine, c’est exagéré !
J’ai donc été vérifier les règlements de la ville. Règlement 95-2007, comme l’avait indiqué le policier de la Sureté du Québec sur ma contravention. L’article 6 confirme bel et bien que je n’avais pas le droit de me stationner dans les rues l’hiver, mais l’article 15 «Amendes» démontre que la peine n’est pas la bonne : «Quiconque contrevient aux articles 4, 5, et 6 de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais d’une amende de 50 $…»
Le policier se serait donc tromper en se référent à un autre article que l’article 6 que j’ai commis puisque si on continue cet article «Quiconque contrevient aux articles 8, 9, 10 et 11 de ce règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais d’une amende de 100 $.»
Il m’aurait donc donné la peine pour les articles 8,9, 10 ou 11 !?
Que dois-je faire exactement ? Puis-je le contester et avoir des chances de gagner ? Sinon qu’est-ce que je fais ?
Voici le lien du règlement en question 95-2007 : http://www.cookshire-eaton.qc.ca/reglements/95-2007%20-%20Stationnement.pdf
(22 janv 2011)