Parfois nous sommes bien gentil et prêtons notre véhicule à un ami ou à un membre de la famille… Qu’arrive t-il si celui-ci stationne à un endroit interdit et reçoit une contravention sur VOTRE pare-brise ?
Que faire avec la contravention quand on a prêté sa voiture ?
L’histoire de Myriam
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Bonjour,
Votre site est bien intéressant…
Je me demande si vous aurez une réponse pour moi 😉
J’ai prêté ma voiture à un ami et il a eu une contravention.
Il veut la contester, car il stationnait vers 22h00 près d’un parcmètre recouvert d’un capuchon gris indiquant que le stationnement étant réservé.
À 22h00 on ne vérifie pas les parcomètres. Il a pris des photos, et quelques jours après il a vu d’autres personnes qui se sont fait prendre, toujours après 21h00 la nuit.
1- comment faire pour être exonérée de responsabilité et faire en sorte que ce soit lui qui aille en cour et pas moi ?
2- pensez-vous qu’il y a une chance qu’un juge l’acquitte ?
merci pour votre aide.
Myriam
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Ma réponse :
Merci pour les bons commentaires.
Plus simple qu’il n’y parait… premièrement votre ami ne devrait pas s’opposer à payer la contravention… c’est la moindre des choses. Mais puisqu’il veut contester… d’une part c’est son droit, et d’autre part, cela semble tout à fait justifier dans les circonstances racontées.
Alors allons-y par étapes :
Première question : tu dois utiliser le formulaire de désignation prévu à cet effet pour identifier ton ami comme conducteur au moment de l’infraction. Voici les 4 situations possibles (extrait du site du gouvernement). Ce sont les situations 3 et 4 qui te concerne, tout dépendant si ton ami accepte d’être désigné. Sinon, ben tu le forces… sans sa signature il le sera quand même. C’est la même chose que pour les contravention par photo-radar. Lis la suite…. :
# Le propriétaire du véhicule reçoit le constat d’infraction et dispose de quatre options :
*** Début extrait ***
1. Il enregistre un plaidoyer de culpabilité et paie le montant réclamé. Le dossier est fermé et c’est la fin des procédures.
2. Il conteste l’infraction et enregistre un plaidoyer de non-culpabilité. Le BIA transmet son dossier à la Cour du Québec pour audition.
3. Il n’était pas le conducteur au moment de l’infraction. Il choisit de désigner le conducteur et remplit le formulaire de désignation avec ce dernier, qui le cosigne, et le transmet au BIA en même temps qu’un plaidoyer de non-culpabilité.
4. Il n’était pas le conducteur au moment de l’infraction. Il choisit de désigner le conducteur et remplit le formulaire de désignation. Le conducteur refuse de le cosigner. Le propriétaire du véhicule transmet au BIA le formulaire, qui n’est pas cosigné, en même temps qu’un plaidoyer de non-culpabilité, et en avise le conducteur désigné.
# Dans les deux derniers cas, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de 10 jours pour transmettre le formulaire de désignation et le plaidoyer de non-culpabilité au BIA. Le BIA peut faire parvenir un nouveau constat d’infraction à la personne identifiée. Si cette personne plaide coupable et paie le montant réclamé, les deux dossiers sont fermés et c’est la fin des procédures. Si cette personne plaide non coupable, le BIA transmet les deux dossiers à la Cour du Québec pour audition.
*** Fin extrait ***
Alors dépêches-toi ! Tu as 10 jours à partir du moment où vous avez reçu le constat !
Deuxième question : effectivement, avec les photos à l’appuie, il sera bien possible de contester et de gagner la cause. Cependant, prenez soin aussi de photographier les côtés de rue afin de déterminer si d’autres pancartes étaient installées… Par exemple, sur des lampadaires il pourrait y avoir des pancartes d’interdictions de stationner les lundis et mercredis….
Tenez-nous au courant…