L’histoire de Marie-Claude:
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Aujourd’hui, j’ai reçu une contravention pour un stationnement près de chez moi. Voici mon histoire…
J’habite dans le Vieux-Montréal. Autour de chez moi, il y a un bloc d’habitation en construction ce qui fait que cinq côtés de rues sont ou complètement inutilisables ou difficilement utilisables. La rue où j’ai eu ma contravention est complètement dépavée, c’est en dire en roches ! Or, il est indiqué par deux panneaux qui pointent l’un vers l’autre (à une distance de plusieurs mètres) que ceux qui stationnent ont besoin d’une vignette.
Ça j’en ai une. Mais il y a en dehors de cette zone un autre panneau qui interdit le stationnement entre 13h et 16h du 1er avril au 1er décembre. Je sais que ces panneaux sont nécessaires pour l’entretien des rues, par exemple, pour passer le balai. Or, en ce moment, il est impossible d’entretenir cette rue. De plus, le panneau l’indiquant était à l’extérieur de la zone où j’étais stationnée.
Mes questions sont les suivantes :
1. Est-ce que le panneau indiquant l’interdiction de stationner est valide pour toute la rue s’il n’a pas de flèche ?
2. Est-ce que ce panneau demeure valide lorsque l’entretien de la rue est impossible à faire ?
Le numéro de l’article qui indiqué sur ma contravention est Art:30 par.1
La description de l’infraction sur la contravention est “en ayant stationné un véhicule routier où la signalisation interdit le stationnement (entretien)
Merci !
26 mai
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Mon opinion :
Effectivement, le fait que la rue n’est « pas en mesure » d’être entretenue ne vous permet pas pour autant de passer outre cette signalisation….
La distance doit être raisonnable et le panneau doit être visible d’où vous êtes… les distances maximum exactes je ne m’en souviens pas mais nous l’avons déjà mentionné dans un autre article de stationnement… parcourrez la catégorie….