Méchante histoire poche de Yann !
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Bonjour,
J’ai reçu une contravention pour stationnement dans un espace réservé par signalisation aux résidents. Je souhaite contester cette contravention sous le motif d’une signalisation déficiente: en effet, notre voiture était stationnée vis-à-vis un panneau inscrit stationnement interdit 12h-13h (pour toute la rue). Le seul panneau annonçant le stationnement réservé était situé à l’une des extrémités de la rue, que nous n’avons jamais atteinte puisque nous allions dans l’autre sens. 7 autres voitures (les 7 voitures qui étaient stationnées à ce moment dans la rue) ont aussi reçu une contravention. Nous avons bien entendu tout photographié (notre emplacement, les panneaux et les voitures ayant reçues les autres contraventions).
Mes questions:
1: Est-ce un motif raisonnable pour contester et avons-nous une chance de l’emporter?
2: Quels sont les frais associés à une contestation?
En vous remerciant
24 mars
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Ma réponse :
1) si tu gagnes : pas de frais. si tu perds, tu dois payer les frais que le juge dira… environ 40$, mais parfois plus…. je connais pas leur algo…. ;-(
2) mets-en que moi je contesterais !!!! Surtout si tu as pris d’excellente photo… juste sur cellulaire ça peut être dur de montrer ça au juge… selon la résolution…. tu peux retourner et prendre de meilleures photos sinon…
si la rue est très très courte, une pancarte peut être suffisante…. sinon, il y a une distance maximum entre les pancartes… faudrait que je fouille un peu…. Peut-être que notre ami Sébastien pourras fournir cette info plus vite que moi… je suis pas à la maison…
je crois de toutes façons que ta situation est très bien défendable… vas mesurer la distance entre le coin de la rue et où tu étais…
ajoute dans ton récit au juge que tu as bien sur vérifier l’autre côté de la rue…