Stationnement

Contravention parce que oublié de mettre le permis

Bonne question de Richard…. Il a payé son permis mais ne l’a pas affiché…

Peut-il contester ?

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Contravention parce que oublié de mettre le permisJ’ai payé pour un permis de stationnement sur rue publique pour la catégorie travailleur.

J’ai reçu un constat d’infraction car j’avais oublié de mettre mon permis de stationnement un matin.

Est-il possible de contester puisque j’ai payé pour avoir le droit de stationner à cet endroit ?

17 avril
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Mon opinion

Il faudrait voir la jurisprudence dans des situations similaires….

Le juge pourrait être conciliant mais il faut vraiment fouiller dans la jurisprudence…

Je crois que tu aurais plus de chances, sans mentir bien sur, en disant que le permis était malheureusement et malencontreusement caché par ta boite de papier mouchoir….

Demande tout de même la communication de la preuve…

De quelle ville s’agit-il ?

4 Commentaires

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  2. 2
    Sebastien Moreau

    j’ai pas l’impression que celle la va etre gagne

    dits toi que un handicape en chaise roulante qui arrive en court et qui dits qui avait pas mis son billet apres le miroir pour parking handicape perd assez souvent

    mais pour les parking ca peu etre different, ca depend coment l’article est tournee
    d’apres moi ca doit etre ok vue que tu a comme tu dits payez les frais..reste a voir si la pencarte est obligatoire

    demande une copie de reglement a la ville… ca change de ville en ville

  3. 3
    Sebastien Moreau

    ca mes deja arrive aussi, je m’etait trompe de rue quant j’ai appeler pour aviser le gars
    mais ya annuler mon ticket quant j’ai appeler

  4. 4
    Restigouche

    J’ai déjà gagné une cause comme celle-là, mais en faisant valoir le billet était tombé par terre… et que le préposé ne l’avait pas vu…

    Comme j’avais acheté par la suite un billet de stationnement valide pour la journée, mais sans heure de transaction, ils n’y ont vu que du feu!

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