Bonjour,
J’ai eu un constat d’infraction de stationnement de la ville de Montréal et je m’interroge sur la validité du panonceau d’interdiction de stationnement.
Mon infraction : en ayant stationné un véhicule routier dans un espace réservé par la signalisation aux résidants.
L’heure de l’infraction 22:09.
L’heure de l’interdiction décrite par le panneau 9h – 3h.
Après de longue minute à démystifier la plage horaire, je me suis stationné, sachant être dans la zone de l’interdiction, car j’avais 4 interprétations en tête :
– 9hPM à 3hPM, interdiction pratiquement toute la journée, sur 2 jours
– 9hAM à 3hAM, interdiction pratiquement toute la journée, sur 2 jours
– 9hAM à 3hPM, interdiction durant la journée
- 9hPM à 3hAM, interdiction durant la nuit, sur 2 joursÉtant donné que la norme d’affichage des panneaux de stationnement prescrit d’afficher l’heure de l’interdiction dans la journée*, il m’apparait logique que le seul moment où nous avons le droit de stationner soit de 9h AM à 3h PM.
Malgré le fait que l’affichage ne soit pas en format de 24h (9h – 15h dans ce cas). Il va de soit que ce format est beaucoup plus censée d’utilisation pour cette application, mais implique de passer outre la prescription d’affichage à l’intérieur de la journée. Prescription clairement écrite dans la norme. Ce qui invaliderait donc ma contravention de 22:09
Par contre, je comprends (ticket en main) que l’interdiction était plutôt de 9h am (jour A) à 3h am (jour B). Alors que pour suivre la prescription des travaux de signalisation, nous devrions lire 9h – 24h et de 24h à 3h, pour la même plage d’interdiction, sans imbroglio.
Dans un monde utopique, un panonceau affichant le droit de stationnement entre 3h – 9h aurait été beaucoup plus clair!
Pour faire encore plus simple et rendre heureux le peu de résidents de cette rue; pourquoi ne pas interdire complètement le stationnement au non-résident ? On s’entend que 6 heures, la nuit entre 3h et 9h, ce n’est pas comme super pratique !
J’ai des photos du dit panneau.
Est-ce que vous pensez qu’une contestation pourrait donner des résultats intéressants ?
Est-ce que les panneaux doivent obligatoirement être affiché en format 24h ou il s’agit plutôt d’une utilisation relevante du gros bon sens ?
Est-ce que les différentes possibilités d’interprétation d’une affiche peuvent être suffisantes pour invalider, ou du moins, pousser la ville à éventuellement revoir l’affichage ?
Dans ce cas, j’imagine qu’il s’agit d’un spot bien connu par les aubergines, il y a de l’espace pour une bonne dizaine de véhicule, et rarement de résident.
Ça fait des revenus de + 500$ par jour pour ce bout de rue là… Pas trop intérêt à être clair !
Merci !
* (norme ouvrage routier, signalisation routière volume 2, tome V, page 22.2, par. 4)
(12 déc 2010)