6 novembre 2009 Stationnement

Contravention de stationnement sur coin de la rue 5 mètres

Tanné de tourner en rond à la recherche d’un emplacement de stationnement ? Ne succombez pas à la tentation de placer votre voiture sur le coin… cela pourrait se traduire par une contravention de stationnement sur le coin de la rue 5 mètres… Parlez-en à Frédéric…

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contravention de stationnement sur coin de la rue 5 mètres Salut.

Je vis dans le secteur de ville d’Anjou. Pendant une semaine de temps je devais coucher chez ma grand-mère à cause de mon horaire de travail (de nuit ). Un matin j’arrive chez ma grand-mère, je prend soin de bien regarder de quel coté stationné l’auto, parce que il passe le balai pour nettoyer les rues.

Je fini par trouver une place après 15 minutes de recherche, mais je suis proche du 5 mètres de distance pour le stop. Mais mon bumper ne dépasse pas le trottoir, loin de la.

En plus je bloquais la vue de personne, parce que la rue transversale est un one-way, pis je suis stationné du coté que je ne bloque la vue de personne dans AUCUNE circonstance. Voila je trouve ça abuser de me charger 52$ quand je bloquais la vue de personne surtout quand y’avait aucune place pour se mettre.

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Ma réponse :

Le code est très clair à ce sujet… tous les conducteurs de véhicules doivent respecter la distance de 5 mètres à partir du coin de la rue lorsqu’ils s’y stationne en bordure…

Malheureusement il ne revient pas au citoyen de déterminer si cela bloque ou pas la vue et ainsi permettre à chaque citoyen de décider des règlements propre à chaque coin de rue, à chaque arrêt inutile, etc etc…

Il ne s’agit pas seulement de l’aspect blocage de vue, c’est aussi afin de laisser un dégagement pour tourner suffisant aux véhicules un peu plus gros…

Vous n’avez pas vraiment de défense là-dessus… sinon, cela serait le chaos dans nos rues si tout le monde pendais comme vous,,,

30 Commentaires

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Sebastien Moreau le 7 janvier 2010 à 15:59

comme ca tu le saura la prochaine fois qu’un agent t’arrete pour pas avoir fait ton stop

tu lui dirai mais monsieur l’agent il est interdit d’immobilise son vehicule a moins de 5 metres d’un panneau d’arret

si au moins il aurait changer immobilise pour stationne ou quelque chose du genre ca aurait aiser mais c’est le meme terme pour les 2 articles
soi immobilises
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Non-coupable le 7 janvier 2010 à 20:30

@sebastien : t’es trop drole… 😉
3

Ticket distance coin de rue le 3 mars 2010 à 5:31

[…] Contravention de stationnement sur coin de la rue 5 mètres Ne perdez pas vos points et n’entachez pas votre dossier de conduite. Communiquez avec Québec Ticket… Ils vous aideront à peu de frais. http://www.quebec-ticket.com/ […]
4

Cédric le 21 septembre 2010 à 6:28

Je viens d’avoir ce fameux. Le 5 mètres, on le calcul à partir de la bordure du trottoir ou on doit inclure la largeur du stationnement de la rue adjacente?

Le 5 mètres est un peu surprenant. Il y a beaucoup de stationnements de la ville (avec parcomètre) qui ne respectent pas cette distance.
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sebastien le 22 septembre 2010 à 3:34

c’est 5 metres a partir du panneau d’arret

en effets ya plusieurs endroit ou la ville a des distances inferieur a ca
dans ses cas la disont que le 5 m ne tiens plus, mais seulement dans ses cas la

ici ou sur un forum ya quelqu’un qui a gagne dans un cas comme ca…je l’aurait mis coupable au debut mais son argumention etait bonne

dans son cas il y avait un parking de trace a moins de 5 M et lui parkait ca moto entre le stop et le dits parking

se qu’il a dits c’est que si la reglementation ne s’applique pas au paking tracer, il ne s’applique pas non plus 2, pieds avant et le juge a dits, ca fait du sens..non coupable
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Cédric le 22 septembre 2010 à 6:43

Dans mon cas, c’est l’article 386.4 que je n’ai pas respecté selon le constat. Il n’y avait pas de panneau arrêt, car j’étais dans un sens unique au début du coin de la rue. Je ne coupais même pas le passage des piétons d’un trottoir à l’autre et il n’y avait pas de traçages pour piétons sur le sol. J’étais techniquement à moins de 5 mètres d’une intersection si on calcul la distance du coin de la rue.

Bref, il y a des voitures stationnées de cette façon tous les jours dans les quartiers résidentiels. J’imagine que Monsieur stationnement avait un quota à atteindre cette journée là.
7

Elaine le 7 novembre 2011 à 23:03

Moi aussi belle susprise en finissant mon chiffre, que d’avoir collé a mon essuie-glace ce constat du fameux 5 mètres! La même chose, montréal, dans un sens unique, pas d’arrêt,statinné au début du coin de la rue…Est-ce que ça vaut la peine de contester…A voir plus haut, la ville s’en permet avec les parcomètres…tant que le citoyen paie!!!!
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sebastien m le 8 novembre 2011 à 5:44

au debut de la rue ?? vous voulez dire que la traverse de pietons etait derriere l’auto ??

si je me rappel bien ya pas besoin de stop, la traverse de pieton est aussi inclus dans l’article
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Érika le 16 mai 2014 à 17:29

Bonjour,

Je me questionne, j’ai également reçus ce même type de contravention, cependant je ne me situais aucunement sur un coin de rue.
Es ce que c’Est contestable ?
De plus, je n’étais pas la seule stationné à cette endroit, il n’y a aucune interdiction de stationnement à cette endroit et tout le long il y a des véhicule qui y sont stationner…
Précisément, si vous le désirer il m’est possible de vous faire visualiser l’endroit vu de google maps!

En vous remerciant d’avance pour votre réponse bonne journée
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sebastien M le 4 juin 2014 à 3:34

c’est quoi exactement le ticket ??
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Robert Dionne le 4 novembre 2015 à 16:46

Le coin de rue commence où? À partir de l’autre rue? La courbe du trottoire? C’est quoi un coin de rue?
merci
Robert
Plateau Mont-Royal
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mathieu le 13 mars 2016 à 16:27

On devrait aussi donner des avis aux crétins qui stationnent sur les coins de rues,et qui prennent 2 places de stationnement,bien souvent,c est a causes d eux,qu on a de la difficulté a stationner.

Merci.
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George Katsaros le 29 mars 2016 à 21:54

386
4° dans une intersection, sur un passage pour piétons clairement identifié et sur un passage à niveau
ni à moins de 5 mètres de ceux-ci;

Code le routier ne parle pas au coin de la rue, mais l’intersection d’une rue, et voici la définition selon le ministre des Transports du Québec

From: Communications@mtq.gouv.qc.ca
Sent: February-09-16 4:00 PM
To:
Subject: Ministère des Transports – Votre demande de renseignements du 2016-02-08 – Requête no 196115

Monsieur,

J’ai pris connaissance de votre demande de renseignements concernant la définition d’une intersection.

Selon les normes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, une intersection est définie comme étant le lieu où se rencontrent deux ou plusieurs chaussées, quels que soient l’angle ou les angles des accès de la chaussée, qui est la surface de roulement des véhicules, excluant les accotements. En d’autres termes, une intersection correspond au carrefour formé par le croisement des chaussées.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Ministère des Transports

http://www.mtq.gouv.qc.ca
511 (au Québec)
1 888 355-0511 (ailleurs en Amérique du Nord)
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Alexandre le 16 septembre 2016 à 16:28

Bonjour,

J’ai reçu un ticket car j’étais stationné sur le coin d’une rue, trop près du bord j’imagine.
C24.2, Article 386 paragrahpe 4.
Par contre, sur mon constat d’infraction, c’est seulement écrit: « En immobilisant sans nécessité un véhicule routier dans une intersection ».
En tenant compte de la définition de ce que’est une intersection (voir commentaire précédent du ministère des transports), est-ce qu’il y a lieu de contester?

J’étais « à moins de 5m d’une intersection », mais clairement pas « dans une intersection », et ce que l’on me reproche, c’est d’être « dans une intersection ».

Merci.
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Jean Lesperance le 9 décembre 2016 à 13:04

On abuse dans l’application du 5 mètres, on va bien au delà. On commence le 5 mètres presque à l’endroit où il doit finir. Pourquoi? Pour voler un espace de stationnement. On abuse également avec les rétrécissements de rue sur les coins, exemple: Berri,Jarry. Et ailleurs on vole un espace de plus avec une diagonale qui s’étire abusivement. La voracité devient plus démente en mettant des lignes jaunes sur des débarcadères de 15 minutes en face d’une garderie ou d’un service publique. Tout est conçu de manière à faire de l’automobiliste la vache à lait de la ville de Montréal. On réprime, harcèle les automobilistes, cela s’apparente à du racisme, de la xénophobie, où l’automobiliste devient le bouc-émissaire de tous les maux de la société. Il faut que ça change, l’automobiliste doit être traité comme un citoyen à part entière, il doit être accommodé, respecté. Il ne doit pas être traité comme un paria, un criminel, comme c’est le cas présentement
- 16
  
  Sébastien M le 28 septembre 2017 à 14:36
  
  On abuse plutot dans ca NON APPLICATION
  
  C’est un article pour protégé la pietons et les automobilistes en s’assurant que les coins soit clair de tout obstacle entravant la visibilité
  
  mais en ville c,est assez jammé que c’est toléré
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Chaplin le 13 avril 2017 à 14:42

Bonjour à tous,

Je recherche une définition exacte d’une »intersection ».

Il semble que la définition la plus commune est l’endroit ou se croise les chaussées. Par contre, puisqu’une rue est constituée d’une bande de trottoir et que celle-ci est ronde, est-ce que nous devons prolonger les 2 lignes de route afin qu’elle se croise à 90 degré afin de déterminer le point de mesure d’où débute l’intersection?

Je recherche le point exacte de mesure de l’intersection ou il semble y avoir un certain flou.

C’est encore plus important quand l’intersection est située à l’arrière de la voiture, n’ayant aucun panneau d’arrêt, ligne d’arrêt, panneau de passage pour piéton ou ligne pour passage pour piéton pour se donner une idée »plus » juste mais toujours non précise.

L’infraction reprochée est 386.461, à moins de 5 mètres d’un intersection. J’ai bien pris la mesure avec une certaine distance de l’arrière de ma voiture à la bande de trottoir et j’ai un léger dégagement des 2 cotés.

Je me suis demandé si la mesure était avant la jonction ou si un passage pour piéton devait être calculé dans le dégagement malgré qu’il n’y a aucun panneau ou ligne le déterminant… Ceci viendrait aussi à l’encontre de la définition du »croisement de la chaussées ». De plus, l’agent n’a pas coché »d’un passage pour piéton » mais bien »d’une intersection ».

Le ruban à mesuré indique pourtant un peu plus de 5m. Je me demande comment établir ma défense. Est-ce que l’agent a un ruban et une photo pour appuyer son analyse(je vais demander la preuve)?
De mon coté, j’ai pris des photos dès mon arrivé. Le dégagement est juste mais évident!

Merci de votre compréhension,

En attente de votre réponse,

Très cordialement,
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serge le 7 juin 2017 à 5:57

Bonjour, notre maison est située sur un terrai de 50 pieds de facade. Bornées dune borne fontaine au coin gauche et d’un stop à droite j6ste avant mon entrée de garage. Donc nous ne parlons pas d’un coin de rue avec intersection en + mais plutôt en T et mon entrée est directement la continuité du T. Ce qui me laisse 34 pieds entre la borne, et le stop. Pour stationné devant ma maison. Si je respecte le 5 metres apres la borne, ou si devant le panneau darret il me reste +- 2 pieds pour stationne ma voiture. Est ce que cette contravention peut etre contestable. Merci
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  Sébastien M le 28 septembre 2017 à 14:37
  
  j’avoue que c,est chiand ..mais le code de la route ne change pas selon que vous etre proprietaire d’une maison devant cette section de route
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Sylvie Drouin le 14 juillet 2017 à 19:12

Quelles sont les obligations de l’émetteur (en l’occurrence la ville)
Dans l’identification des zônes non stationnaires? Devraient ils démarquer en jaune ces zônes de 5mètreset/ou au moins y placer un avis? Agir en bon père de famille pour éduquer et non en gambler.
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  Sébastien M le 28 septembre 2017 à 14:40
  
  le 5 metres et une reglementation provincial et applicable partout
  
  donc aucune obligations de panneau.
  
  MAIS
  
  si la ville essai de vous refilé un reglement municipal la c’est different…dans se cas oui elle doit mettre une panneau
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Adam le 4 août 2017 à 21:45

Bonjour
Moi aussi j’ai eu deux tickets à cause des fameux 5 m néanmoins j’ai des raisons à partager avec vous pour m’assurer que je puisse contester
Je reste à rosemont et voici les raisons
1. Tous les coins des rues dans l’arrondissement peinturés en jaune sauf le coin où j’ai stationné
(Donc pour moi pas de peinture j’ai le droit de stationner)
2. Je suis loin 2.7 m des zones hachurées cad environ 4 m de la bordure perpendiperpendiculaire(comment je determine que je doit respecter 5 m ou moins? Et dans le cas où c’est quoi le repère)
3. J’ai stationné pendant 3 jours, j’ai pas eu d’infraction la première journée, et j’ai eu 2 les deux dernières journée par le même agent, malgré sur cette rue (garnier) c’est interdit de stationner juste mardi et moi j’ai stationné de mercredi à vendredi autrement dit même si je suis fautif je devrai avoir une seule contravention pas deux
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  Sébastien M le 28 septembre 2017 à 14:45
  
  La code de la route c’est 5 metres partout …
  
  MAIS
  
  je ne sait pas exactement comment c’est configuré dans votre coins
  
  mais certains dans certaine conditions certains on invoqué les messages ambigues dans la signalisation
  
  exemple un gars park ca moto devant le dernier parking dessiné au sol… recois un parking pour le -5m alors que le dernier stationnement et dessiné au sol est lui aussi a moins de 5m il a gagné
  
  mais la fait que se ne soit pas achuré selon moi n’est pas une excuse
  
  la majorité de la province est dans se genre on pas plus le droit , mais qui sait un juge pourrait etre de bonne humeur ..ca arrive
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Non-coupable le 20 septembre 2017 à 9:24

@adam : une par jour….
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manon le 28 septembre 2017 à 23:59

un stop a été installer la semaine passer. il y a en plus une ligne jaune je me suis donc stationner a la fin de la ligne. surprise contravention pour panneau de signalisation en tout temps je m avais pas vraiment compris j était plus loin du stop de 5 m et en plus j ai respecter la ligne jaune. tout en regardant pour comprendre et bien plus après la ligne jaune il y ont mit un panneaux arrêt interdit. j aimerai savoir il rajoute se panneaux avec un stop et en plus la ligne jaune et ce panneaux a t il une limite de distance avec le stop
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  Sébastien M le 30 septembre 2017 à 8:07
  
  pas facile a comprendre votre explication , une photo serai utile
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Julie S. le 10 novembre 2017 à 13:12

Je viens d’avoir la même chose aujourd’hui sur de L’esplanade/Joseph Tison.
Aucune ligne jaune (Alors que tout le quartier en a), le trottoir n’est pas « rabaissé », zéro panneau d’interdiction. Clairement un manque de quotas en cette fin d’année car des gens se garent la à l’année (dont moi) sans jamais avoir eu de problème. Ma voiture ne gênait pas le passage, ni la visibilité …

Je connaissais malheureusement pas la loi du 5m (Je suis française), mais si je comprend bien les explications ci-dessus cela s’applique proche d’une intersection? Un virage n’est pas une intersection selon moi? (Car il n’y a aucune route qui se croise a cet endroit …), (6750 de l’Esplanade, pour google map et comprendre la situation).

A votre avis c’est contestable ou non?
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Amélie le 24 novembre 2017 à 19:32

Bonjour,
J’ai reçu deux constat concernant le moins de 5 m mais le deuxième j’étais plus éloignée du l’arrêt. C’est la rue Houde et Viger à Trois-Rivières. En fait, sur Viger, il y a un arrêt, une entrée de cours d’un garage de maison, une clôture (aussi haute que le panneau d’arrêt) puis le trottoir qui reprend normalement. Celui-ci tourne vers la droite qui est la rue Houde. Voilà je me suis stationnée plusieurs fois à cet endroit depuis 2 ans et demi puis cette année je reçois 2 constat en 3 mois. Est-ce qu’il y a moyen de vous fournir des photos pour faciliter la compréhension ? Je trouve cela vraiment fâchant car le stop se fait avant une cours privée puis il y a une clôture, donc le conducteur n’a d’autre choix que de s’avancer tranquillement pour vérifier qu’il n’y ait pas d’obstacles. Aussi, c’est une intersection de 3 arrêt donc pas de gens en voitures venant de la gauche, seulement à sens contraire ou de la droite.
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Edouard le 13 avril 2018 à 16:25

Bien dit!!!

il faut avoir des règlements et des lois imaginez-vous combien de MILLIONS de personnes on habites dans les villes LE MONDE ENTIER si chaqu’un fait sa propre loi =/
… mais des fois c’est un peu trop surtout quand le maire demande de faire plus d’amendes!!!!
moi aussi je vais contester mais ça vaut vraiment la peine? j’étais a plus de 2.5m et c’est une intersection T a sans unique
tous les coins son plein d’autos stationner a mois de 1 ou 2 m !!!
la loi/légalité pour tous non?
aussi j’ai eu beaucoup de contraventions dans l’arrondissement (mon travaille) et ma voiture et quand même facile a reconnaître… l’agent c’est dit oh le voila encore du $ facile il ne va pas contester la contravention! (j’imagine) =(
c’est fou comment nous les citoyens ont se laisses faire!!! de plus en plus il y a mois de stationnements 5 MÈTRES!! et PARTOUT ridicule je comprends qu’il y a des endroit que OUI il faut 5 métrés pour X raisons mais dans de rue résidentiels comme ça ummm pour moi la ville cache ça avec la loi/règlements code routier ils sont la pour nous servir et maintenir l’ordre! ils sont pas les chef ou roi reines!!! c’est nous qui peillons leur salaires! dont travailler plus pour améliorer tout ça
paresseux!!!
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loi egale pour tous le 3 août 2018 à 20:27

salut j ai eu un ticket pour etre a moins de 5 metres… il n y a pas de panneaux indiquant l interdiction d stationner..ni lignes a terre pour delimiter l espace ( hotel de ville coin viger..je ne bloquais ni le.passage a pieton ni le passage a chaise roulante. j ai regarde l autre coin puis il y a un parcometre a moins de 5 metres du coin..je me suis dis que si sont espace etait ok le miens aussi.. est ce que c est contestable etant donne que l agent aplique la loi pour moi et non pour celui du parcometre?