Les villes ajoutent une couche supplémentaire de règlement par dessus celles déjà existante… Il peut être difficile de tout connaître… Surtout lorsque nous nous déplaçons de ville en ville… Que peut-on faire lorsque la police nous remet une contravention concernant un règlement municipal ?
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Bonjour,
J’aurais besoin de votre opinion à savoir si mon ticket est contestable ou non…
Je possède un Jeep et je fais de la trail hors-route avec. Le 20 juin 2009 nous sommes sorti en groupe (20 environs) pour faire la trail qu’on appelle R-100 (Nous nous promenons dans cette trail depuis plus de 25 ans…) Le problème c’est qu’à notre sortie avec nos Jeep, 2 autos de police nous attendaient et il nous ont tous donnée (groupe de 6-7 qui sortaient de la trail) un ticket contrevenant au règlement 2004-301 : Il est interdit de circuler en dehors des chemins publics sur le territoire de la municipalité, tant sur les terrains publics que privés, à l’aide d’un véhicule de promenade à 2 roues ou plus capable de circuler en dehors des chemins publics ou tout autre véhicule semblable
Étant donné qu’il n’y a aucune indication que ce chemin hors-route est barrée, aucune signalisation disait qu’on a pas le droit de passer (photos à l’appui) est-ce possible de gagner ma cause en disait que je ne savais pas que ce chemin était interdit étant donnée que cela fait plus de 25 ans que les gens vont faire du hors-route avec leurs Jeep à cette place là… et qu’en plus le chemin n’était pas barré d’aucune façon…
Cette infraction à eu lieu à Longueuil au parc municipal coin Vauquelin et Route 100.
Merci !
Rémi L
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Mon opinion :
Hum… je ne connais pas la Route 100, est-ce que c’est au coin du boulevard Béliveau ?
Comme toujours, ne pas connaître les lois et règlement ne sont pas une justification pour y contrevenir… et encore moins une défense recevable par un juge !
De même, pas parce que vous faites une infraction depuis 25 ans sans vous faire « pogner » que cela devient permit de le faire !
Toujours dans le même sens… je n’ai pas besoin de mettre une pancarte devant ma maison et une barrière pour que vous sachiez que vous n’avez pas le droit d’entrer dans ma maison sans ma permission… cela va de soi.
Il s’agit d’un règlement municipal à être appliqué par la police de Longueuil tel que décrit dans le document suivant disponible sur le site de la ville de Longueuil :
http://www.longueuil.ca/vw/asp/attachements/MESSAGES-MSG_FICHIER-16833-1.PDF
Le point numéro quatre du règlement stipule que cela est possible dans les circonstances :
« sur tout terrain privé, avec l’autorisation du propriétaire, du locataire
ou de l’occupant, à condition que la circulation des véhicules se fasse à plus
de 30 mètres de tout terrain servant en tout ou en partie à l’habitation ou
exploité par un établissement scolaire, récréo-touristique ou hospitalier. »
Ainsi, si vous connaissez le proprio, vous pourriez facilement vous en sortir… Mais je doute que cela soit le cas.
D’un autre côté, il faudrait déterminer si la route en question peut, à s’y méprendre, apparaître comme un chemin public… Est-ce qu’il y a une clôture ? est-ce qu’il y a des pancartes « Privé » ? Est-ce que route est le prolongement d’une autre route ou y est-elle perpendiculaire ? Est-ce que vous vous étiez simplement trompé en allant sur cette route ? Etc etc…
Il nous manque un peu d’infos pour vous aider… Regardez sur google map la vue aérienne…
Tenez-nous au courant…