Policier

Un policier municipal peut-il donner une contravention sur une autoroute

Une question toute simple de Yvon…

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Bonjour,
ma question est,

un policier municipal peut-il donner une contravention sur une autoroute

merci

***

un peu plus d’infos de Yvon… :

***

Je suis sur le point d’accéder sur l’autoroute, il y a une voiture à ma hauteur qui ne me laisse aucune chance pour faire ma manoeuvre. Aucune voiture sur sa gauche il ne se tasse pas. Il y a un camion remorque derrière lui. Il aurait fallut que je m’arrête complètement dans la bretelle, donc j’ai accéléré pour le devancer jusqu’à environ 150 km/h.

Donc la voiture fantôme m’intercepte. Il me fait des menaces comme quoi je pourrais perdre mon permis instantanément. Après une longue attente il revient avec un ticket de 95.00$ sans point perdu. En vérifiant le ticket je vois que c’est un policier municipal. Est-ce que ce serait qu’il ne pouvait pas me donner un vrai gros ticket.

Quand même curieux? Ce n’est pas un gros montant mais pour le principe, que puis-je faire?

Merci.

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Ma réponse :

Une question simple ne donne pas une réponse simple pour autant !
Cela dépend des circonstances, l’endroit où l’infraction a été perpétrée…

Le policier peut aussi demander l’aide de ses collègues de l’autre corps policier….

La SQ a autorité sur l’ensemble du Québec…
La police municipale, sur le territoire de sa municipalité…
Alors si l’autoroute est sur son territoire… t’es cuit !

😉

Un policier municipal peut-il donner une contravention sur une autoroute

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6 Commentaires

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  1. 1
    Sebastien Moreau

    c’est pas tout a fait exact
    les policiers municipaux n’ont pas juridiction sur les autoroutes
    autrement dit il ne peuvent pas disont controler les autoroutes
    mais il peuvent les utilises pour leur deplacements dans leur municipalite et si dans se cas et seulement dans se cas il peuvent donnee des
    infraction sur l’autoroute si il en sont temoins

    les bretelles d’acces font partie des autoroutes

  2. 2
    Non-coupable

    @Sebastien : pourtant le Code de la sécurité routière du Québec dit :

    ****************
    SECTION III
    POURSUITES PAR UNE MUNICIPALITÉ OU UNE COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE
    1999, c. 66, a. 22.

    Poursuite pénale.

    597. Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition du présent code peut être intentée par une municipalité lorsque l’infraction est commise sur son territoire.
    ****************

    et puis, plus loin dans le code, on retrouve le texte concernant les autoroutes que je copie ci-dessous :

    ****************
    Compétence sur les autoroutes.

    634.1. La Sûreté ainsi que chacun de ses membres, ont compétence exclusive pour surveiller l’application des règles du présent code sur les autoroutes, sous réserve de la compétence attribuée:

    1° par le ministre de la Sécurité publique au corps de police municipal qui dessert la municipalité sur le territoire de laquelle se trouve l’autoroute;

    2° à un membre d’un corps de police municipal qui assure des services à une municipalité sur le territoire de laquelle se trouve l’autoroute lorsque, dans l’exercice de ses fonctions, il l’emprunte pour faciliter ses déplacements;

    3° aux contrôleurs routiers par l’article 519.67.

    1996, c. 73, a. 16; 2002, c. 29, a. 72.

    ****************

    Ainsi, si le policier n’était pas installé pour faire spécifiquement du radar… cuit cuit cuit !

  3. 3
    Sebastien Moreau

    a moins que je moi soi mal exprimer en gros c’est l’article 634.1 point 2 que j’ai tente d’exprime

    le point 1 qui doit etre attribue specifiquement par le minitre

  5. 5
    PL

    Alors, dans ce même cas, en 2014 cette fois… N’y a t-il pas des normes spéciales à appliquer par les policiers municipaux lorsqu’ils font une interception sur une autoroute? Ex.: la grosse flèche sur le toit, les méthodes pour arrêter les véhicules aux endroits moins dangereux, la méthode d’approche vers le véhicule etc… Est-ce qu’un policier autoroutier suit des formations additionnelles que les policiers municipaux n’ont pas??

  6. 6
    Jon

    Les normes applicables et la formation sont internes. Par contre certains corps policiers dont la SQ ont établis des normes à suivre suite à des rapports d’accidents (CSST et coroner). Pour la SQ, la flèche et le dossard sont requis sur l’autoroute à moins d’une situation exceptionnelle. L’agent devra alors demander un véhicule muni d’une flèche (police ou MTQ) en assistance.

    C’est pas un motif pour contester un constat, ni même pour faire une dénonciation à la CSST.

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