Contravention obligation de tourner à gauche

bonjour, un policier m’a remis une contravention selon l’article 310, code 11, soit ne pas m’être conformé de l’obligation de tourner à gauche.Contravention obligation de tourner à gauche

Voici l’histoire. Je roulais seul sur une route à 2 voies avant un viaduc.Un camion était dans la voie de droite et moi à gauche. J’ai voulu dépasser le camion mais celui-ci a accéléré au même moment. Je me suis rendu jusque dépassé le viaduc où il y avait des flèches par terre indiquant de tourner à gauche. J’ai donc attendu que le camion passe pour me placer derrière mais le policier se tenait à cet endroit près du viaduc.

Il m’a indiqué en me remettant le constat qu’il y avait des flèches indiquées sur le viaduc mais après vérification, il n’y en a pas.
Il n’y en a qu’au sol et on les voit juste une fois arrivé sur place.

Est-ce que je ferais bien de contester? Merci.

19 Commentaires

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  1. 2
    Jon

    La signalisation au sol n’est pas une signalisation de prescription valide au sens du Règlement sur la signalisation. Seul un panneau indiqué par ce règlement est visé par l’article 310 du CSR. En l’absence de panneau, il y a absence d’obligation.

    Voir l’article 289 du CSR et les articles 1 et 18 du Règlement sur la signalisation ainsi que la section V du même règlement

  2. 3
    sebastien m

    en effet ca prend des panneaux parce quant hiver c’est pas pratique des fleches a terre

    et question avez vous passez le point ou vous auriez du tournez a gauche ??

    parce si non l’infraction n’a pas vraiment ete commise encore…

    un peu comme quant un ti rigolo by pass un lumiere en traversant dans un parking… si le policier est trop vite sur le piton et l’arrete avant qu’il soit de retours
    dans la rue …. non coupable

    oui il avait l’intention de …mais l’infraction c’est de …ce qu’il n’a pas fait

  3. 4
    Robert

    après vérification, il y avait bien un panneau sur le bord de la route(et non sur le viaduc..)indiquant l’obligation de tourner à gauche si on est dans la voie de gauche mais le camion à ma droite me cachait la vue de ce panneau.

  4. 5
    sebastien m

    j’ai pas vue le site mais selon se que vous dite
    soit avoir amnque le panneau a cause du camion…
    une fois que vous avez remarque les fleche au sol vous avez arretez et attentu que le camion passe….
    et la le ticket

    ca serait excusable…selon moi bien sur

    mais bien sur des photos pour montrer la scene genre google maps serait ideal disont pour donnez un avis plus eclairer

    et un avis…pour virer a gauche…placer a droite est disont pas illegal mais pas ideal disont…

  5. 8
    sebastien M

    tout signalisation non conforme meme si ca semble correct
    et aussi valide qu’un panneau d’arret carre sur fond bleu
    c’est juste que un est plus evident que l’autre

  6. 9
    Jon

    les lignes de démarcation (par exemple ligne continue ou double) sont décrites dans le libellé de l’infraction (ex : Conducteur, a franchi une ligne de démarcation continue double) , c’est donc pour ça que c’est une infraction, en référence à la ligne double au sol. Pour ce qui est de l’article 310, il fait référence à une signalisation, donc au Règlement sur la signalisation dans lequel les marques sur la chaussée ne sont pas prescriptives.

  7. 10
    Robert

    J’ai reçu la divulgation de la preuve avec mon avis d’audition. Voici ce que le policier a écrit: le défendeur était dans la voie du centre où la signalisation l’oblige de tourner à gauche mais il a continué tout droit et a freiné pour laisser passer un camion pour se placer derrière. panneau avancé à .2 km et panneau à .1 km à droite avec flèche par terre visible indiquant l’obligation de tourner.
    Devrais-je toujours contester?

  8. 11
    sebastien m

    alors si je comprend bien en relisant le tout

    tu a manque le premier panneau..(a cause du camion)
    ensuite quant tu a vue le marcage au sol…tu a arretez ca la et attendu que la camion passe pour effectuer un changement de voie a droite ??

    il restait quelle distance avant disont le tournant…lui semble dire 100M

    parce que ca dit voie reserver pour x mais parfois quant tu voie la pancate il te donne pas long pour changer de voie

    question aussi le panneau c’est tu une fleche avec rond vert ou une pancarte sur fond noir ou blanc avec des fleches dessus

  9. 12
    sebastien m

    parce que disont…si tu a sortie de la voie …avant le dits virage…ca enleve l’obligation de tourner

    ca reste un peu une mauvaise utilisation de la voie…mais

    comment dire…si tu t’insere dans la voie apres la pancarte pour ensuite tournee a droite personne va chialer…alors l’inverse devrait etre vrai
    si tu sort de la voie alors tu peu continuer tout droit

  10. 14
    sebastien m

    bon j’ai fouiner un peu, mais vue que j’ai pas vue le site je ne peu pas confirmer

    ca serait a regarder sur le site …encore lol…quant ta fait tes devoir le juge voie que tu prend ta cause a coeur

    le mesure du policier son peu etre exager et le coins est peu etre pas trop permissif cote emplacement

    mais si je lie vite ca pourrait que le panneau soit placer trop de bonne heure se qui n’est pas conforme…le panneau noir doit etre presque au debut des fleches
    et avant ca doit avoir un jaune qui lui est un warning et non une obligation (mais je doit dire que je me rappel pas dàvoir jamais vue celui la) celui-ci doit etre installe si tu perd une voie pour continuer tout droit

    desfois ya moyens de les crosser avec les details

    ps…dans mes feuilles si ya une ligne grise a gauche c’est une obligation sinon c’est conseillé

    pss..une demoiselles avait fait une tres belle phrase et mis ca dans les dent du juge pour dire que c’etait pas conforme et donc illegal et ne pouvait alors pas etre utilise a la législation mais je tombe pas dessus mais bon

    celle-la est pas si pire non plus

    Il ne s’agit donc pas d’une signalisation installée sur un chemin public en vertu du code comme l’exige le Code de la sécurité routière.

    La signalisation ainsi installée n’a donc aucune valeur contraignante pour les utilisateurs.

    Photo 1

    Photo 2

    Photo 3

    Photo 4

    Photo 5

    Photo 6

  11. 15
    sebastien m

    en relisant ton histoire vue que tu perdait une voie pour tournee je pense que effectivement ca aurait prit le panneau avancé jaune

    mais bon je suis juste un fouineux du web pas avocat lol

  12. 16
    Jon

    J’essaie de visualiser l’endroit et l’emplacement des panneaux…Si je comprends bien, tu étais dans la voie du centre qui indique de tourner à gauche, rendu à l’intersection, tu arrêtes (ou ralentis) pour te ranger derrière le camion qui lui file tout droit dans la voie de droite? Est-ce que la voie est enclavée par une ligne continue? Le panneau est où par rapport au moment où tu changes de voie pour revenir à droite? Avais-tu passé le début de l’intersection?

    Le panneau à fond noir est prescriptif.

    Il faut que tu penses à ce que tu peux dire comme défense…Ça ne suffit pas de dire que tu n’avais pas vu le panneau, que le camion te cachait la vue, que tu ne voulais pas faire ça ou que le camion a accéléré pour te coincer là. Faut pas oublier que le procureur de la poursuite va te poser plein de questions (un peu comme celles-ci haut) pour mettre de la viande autour de l’os. C’est une infraction de responsabilité absolue et il y peu de défense possible en autant que tout les éléments constitutifs de l’infraction soient réunis.

  13. 17
    robert cormier

    Cela s’est passé comme tu le décris. La ligne continue se trouve après l’intersection en fait. Il y a cependant des flèches par terre indiquant de tourner à gauche. Après revérification, le panneau situé à .2km est jaune avec flèches noires. Celui à .1km est noir avec flèches blanches. Je n’avais pas passé le début de l’intersection quand j’ai changé de voie mais le panneau était à 100m derrière moi. Il y a le fait que je ne voyais pas le panneau caché par le camion et aussi le fait qu’il n’y a pas de panneau sur le viaduc juste avant l’intersection contrairement à ce que disait le policier.

  14. 18
    sebastien m

    en repensant a ca…qu’elle etait le marcage au sol

    si on regarde les schema quant la zone de precrition commence les lignes au sol devienne continue afin d’empecher le trafique de changer de voie

    mais si vous c’etait poitiller c’est non conforme et disont deroutant…quant c’est pointiller ta le droit de changer de voie

  15. 19
    Robert

    le premier panneau situé à .2km est en jaune, p-100-3-G
    le 2ie panneau situé à .1km est en noir et c’est le même, p-100-3-G

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