Renouvellement de permis de conduire

Bonjour,
Renouvellement de permis de conduire

J’ai reçu mon avis de renouvellement de permis de conduire une dizaine de jours avant mon mariage alors que j’étais en plain travaux de rénovation. Bref, l’avis a été mis de côté et hier j’ai réalisé que je n’avais pas renouvellé (du moins je n’étais plus certain d’avoir payé ou non mon renouvellement).

J’ai donc téléphoné la SAAQ pour me faire confirmer que je n’avais pas payé et que je devais me rendre en personne dans une succursale SAAQ car leurs systèmes ne permettent pas d’accepter les paiements directement au téléphone. Je prends donc toutes les informations requises sur les heures d’ouverture et planifie me rendre à la première heure ce matin…. Devinez-quoi ? Eh oui, je me suis fais arreté sur mon chemin du retour à la maison. Cependant, l’agent qui a émis la contravention de $438 (soit 5 fois le montant de renouvellement de mon permis) était un agent de la sureté du Québec…

Voici ma question : Est-ce que les agents de la SQ peuvent émettre un constat d’infraction sur le territoire la ville de Montréal ?
(20 oct 2010)

3 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 2
    marius

    techniquement oui, car c’est la Sureté du Québec, il couvre la province de Québec, la police de la ville de Montréal elle a une limitation de territoire. Mais que la SQ fasse du radar sur le territoire de la ville de Montréal il devait vouloir atteindre le cota de la journée. Mais il sont en droit.

  2. 3
    Pier-Olivier

    La réponse : Un policier peut donner une contravention à chaque fois qu’il voit une infraction. Par contre, il ne peut pas s’arrêter et faire du radar à l’extérieur de sa juridiction. Le meilleur exemple est le suivant. Un policier municipal emprunte l’autoroute pour se déplacer dans le cadre de son travail et constate une conduire dangereuse, il peut donner une contravention. Par contre, il ne peut s’arrêter pour faire du radar pour remplir son quotas.

Les commentaires sont clos.