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Pas le droit de conduire ce véhicule

Parfois on dit des gens qu’ils cherchent le trouble…. mais des fois, c’est le trouble qui cherche les gens !

L’histoire de Portugana

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pas le droit de conduire ce véhiculeJ’ai une question!

Peut être qu’on peut m’aider ici. J’ai été arrêtée le matin à 8 hr devant mon travail.

L’agent m’a donné une contravention de 48$ pour immatriculation expirée depuis 9 jours. Je lui ai expliqué que je n’avais pas reçu d’avis par la poste alors je n’en était pas au courant. Et c’est en toute vérité.

Alors le jour même je demande au travail de finir 1 heure plus tôt pour aller payer la plaque à la SAAQ et je me fais arrêter en arrivant au stationnement de la SAAQ. On m’apprend que je n’ai pas le droit de conduire ce véhicule. Je lui explique que je m’en allais payer, mais elle me donne une contravention de 350 $ et me dit que je dois marcher et laisser le véhicule ici et que j’ai 3O jours pour contester celui-ci. 15 min plus tard la plaque est payée, mais j’ai eu 2 contraventions. 1 pour m’aviser que c’était impayé et une autre quelques heures plus tard devant la saaq, parce que je n’étais pas au courant que j’avais pas le droit de conduire mon véhicule.

est ce que je devrais le contester?? je suis d’accord a payer la première contravention, mais la deuxième …. c’est quand même une semaine complète de ma paye de mon travail. J’en suis toute déboussolée.

j’ai la facture de la SAAQ avec moi, devrais je contester??

Contravention pour avoir laissé mon auto dans la rue

Il y a tu quelque chose qui commence mal la journée comme trouver une contravention sur son pare-brise ?

L’histoire de Nicolas…

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contravention pour avoir laissé mon auto dans la rue
Bonjour,

cette nuit j ai reçu une contravention pour avoir laissé mon auto dans la rue devant chez moi. Je n’ai jamais pensé qu’il était possible d avoir ce genre de contravention dans les conditions climatique actuelle. J’habite à Thetford Mines et il n ‘y a presque plus de neige et surtout aucun avertissement de tempête en vigueur. J’aurais du me souvenir que rien n’est logique avec la police mais je me demande tout de même si je peux contester ce ticket de 40$

Merci

16 Mar

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Ma réponse :

Contravention stationnement pour handicapé

Parfois, ne serait-ce l’espace que d’un instant,et hop le policier nous attrape !

L’histoire plate de Maxim qui a reçu une contravention stationnement pour handicapé…

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Contravention stationnement pour handicapé
BONJOUR!

il y a un an, j’ai laissé une amie à l’entrée de l’épicerie et j’ai continué mon chemin pour aller me virer plus loin. Je me suis viré dans un stationnement pour handicapé, mon cellulaire a sonné, j’ai répondu mais mon auto était toujours dans le stationnement handicapé, et j’étais dans l’auto…

Mon auto était en marche, le policier est venue se stationner derrière mon auto me bloquant le passage pour sortir, il a indiqué sur mon ticket l’article 388 du code de sécurité routière qui stipule en immobilisant un véhicule routier…dans un stationnement pour personne handicape de 16h46 à 16h48…

est ce que je peux le contester…ou je suis mieux de payer les 179.00 avant vendredi le 19 mars 2010…le policier me la remis en main propre…

merci de me répondre rapidement si possible.

14 mar

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Ma réponse :

Bref de saisie ville de Montréal

Avons nous des recours lorsque nous retardons pour payer notre contravention à un tel point que nous recevons la visite d’un huissier ???

L’histoire de Mara qui recoit un bref de saisie de la ville de Montréal…

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bref de saisie ville de MontréalBonjour…

Seulement pour le principe, je publie la question car probablement un peu trop “dernière minute” pour faire quoi que ce soit d’autre que payer la fameuse amende.

Voici un résumé… simple “ticket” de stationnement qui est de 30$ d’amende et “x” frais initialement en fin mai 2009 est maintenant devenu 280.25$ au total (toujours incluant le 30$ initial mais différence sont les frais associés incluant le huissier qui a livré le bref de saisie aujourd’hui, 10 mars 2010…

j’ai 48 heures pour payer, vous imaginez…).

Je considère que la ville de Montréal abuse énormément et j’en suis même à me demander si ces frais exorbitants en moins d’un an sont justifiés selon la loi !!??

Je trouve que toutes les personnes qui sont sûrement dans ma situation pour des raisons de “vie” et de “choix de payer certains comptes au lieu d’autres”… devraient se regrouper et contester avec un “recours collectif” ces frais totalement irraisonnables !!

Alors qui sera l’avocat/e courageux/se ou l’organisme qui me (nous) prendra en charge !!??

Merci et bonne journée !

Mara :o)

10 mar

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Ma réponse :

Ticket de Parking

ticket de ParkingIl semble que Cheryl a reçu un ticket de Parking alors que les heures d’interdiction étaient passées… vraiment ?

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Bonjour,

j’ai eu un ticket de Parking à Montréal à 9h15 le soir devant un parcomètre avec un sac par dessus écrit réservé. Je pensais qu’après 9h du soir on pouvait se parker n’importe où, même si y a un parcomètre… Il n’y a rien d ‘écrit de plus que réservé et y avais une pancarte qui indiquais du lun. au vend entre 7h et 9h le matin non Parking mais rien plus… y a t-il un moyen de contester ce ticket de 52$!?

En plus je ne crois même pas que c’est la police qui m’a donné ce ticket mais un monsieur qui est engagé à faire que ça.

9 mar,

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Ma réponse :

Malheureusement, il faut faire une distinction entre une housse « réservé » et un parco défectueux…

Contester un gev

contester un gev

J’en connais un qui a bien raison de chercher des façons de renverser sa contravention…. avec l’amende qu’il a eue, il cherche comment contester un GEV… L’infraction de Liviu…

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contester un gev
Soleil, il faisait beau : pas de pluie, pas de neige … parfait!
Montréal, dimanche matin 10h, sur la 720 Est sortie Guy, 4 voies (ou 5 ?), seulement quelques (2, max. 3) voitures sur la route … d’un coup SURPRISE !

132 km/h dans une zone de 70 = 14 points et 1015 $ !

Ça me reste 2 ans comme piéton … comment je peux conduire ?

S’ils m’arrêtent la première fois (n’importe quel motif) je suis fait!

C’est pas juste!

Comment puis-je contester ? Pourquoi 132 et non 119 ?
Normalement une marge d’erreurs de 10% sera acceptable …
À 119 n’est même pas GEV !
L’appareil n’a pas d’erreur s’il n’est pas monté dans la voiture ?
Si le policier n’est pas immobile, est-ce qu’il peut ajouter des erreurs ?
Comment on sait que les appareils sont bien calibrés? Ça se fait une vérification annuelle ?
Qui en fait ? Quand ? Ou ?

Si j’avais 129, par exemple (moi je suis sur que je n’avais pas plus de 110,
je suis une personne responsable : mon fils de 9 ans était avec moi dans la voiture !),
3 km/h de plus font 4 points et 400$ !?!!! C’est pas juste!

Dites-moi SVP comment je peux contester.

J’ai peur d’une autre chose : sur le site de la SAAQ il y a une brochure pour GEV

À la page 3 :

ET si vous êtes déclaré coupable :
• le nombre de points d’inaptitude est doublé;
• le montant de l’amende est doublé.

… triplé …

Quoi ? Si je conteste et je perds, le tout est doublé/ triplé ? Je suis pas riche …

Le système est-il fait comme ça ? Pour que tu vas accepter n’importe quelle décision du policier parce que t’est menacé par une double amende et double points ?

Je vous remercie pour l’attention …

8 mar
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Ma réponse :

Cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussé

Il se passe bien des choses dans notre tête lors d’un accident… même un petit accrochage… L’histoire de Yanis qui a ensuite reçu une contravention par la poste pour ne pas avoir cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussé…

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cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussébonjour,

mon histoire est la suivante.

le 04/12/2009 j’arrive a l,intersection Saint-Valier et Beaubien à 17h 30 une intersection et j’ai un arrêt puisque Saint-Valier c’est un sens unique et sur Beaubien y’a pas d’arrêt, et comme à ma droite y’a une fille de voiture et d’autobus, qui me permet pas de voir, alors j’ai marqué mon arrêt et j’ai commencé à sortir progressivement, au moment au j’ai dépassé le bus, une voiture viens de me heurter, et elle ma touché le coté droit, au niveau de la roue d’ailleurs je ne pouvais pas continuer à rouler, j’ai descendu de la voiture j’ai appelé le 911.

Par contre l’autre conducteur m’a demandé de régler ça à l’amiable chose que je n’ai pas accepté, la police débarque dans 5 minutes, elle s’est arrêtée et nous a demandé mes papiers. Ils ont fait le constat, mais le problème ne m’ont jamais demander rien, à la fin l’agent m’a remis mes papiers et une carte d’affaires, au verso c’est inscris le numéro du constat, je lui demandé des explications il m’a demander d’appeler mon assurance ils vont t’expliquer tout, ok

J’ai remorqué ma voiture et comme je suis assuré juste d’un bord et les réparation était mineures, j’ai réparé ma voiture et je croyais que toute est fini

Le 5 mars je reçois un constat d’infraction émis par la poste où je trouve que je dois payer une amende de 154 dollars plus 3 point d’inaptitude.

Le motif que l’agent a mit :
que je n’ai pas cédé le passage pour un véhicule qui roulait sur l’autre chaussé et je roulais à 15 km, alors il était même pas là au moment de la collision et fini de dire qu’il a des motifs raisonnables de croire que ce qu’il a décrit est raisonnable.

ma question

Immatriculation en retard

Il ne faut jamais attendre pour payer ses plaques…. il n’y a pas de raison valable pour cela… et ça peut vous coûter pas mal cher d’avoir votre immatriculation en retard… La question de Steven…

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immatriculation en retard
Bonjour
Je me suis intercepté le 10 Février pour immatriculation impayée depuis le 31 Janvier (donc 10 jours)

L’agente me dit : Saviez-vous que je pourrais vous donner une contravention de 438$ et saisir votre véhicule?

NON?!?

Me trouvant un peu trop froid dans ma réponse la policière me dit : Ou allez-vous maintenant …de lui répondre : chez moi ?!?

Elle me dit : vous allez recevoir votre contravention par la poste ! BONNE JOURNÉE !

Voilà ce que je ne comprend pas : Pourquoi me donner une contravention pour immatriculation impayée si elle m’a laissé repartir avec mon véhicule sans plaque …

À ma connaissance je doute de sa décision de m’avoir laissé repartir…

Est-ce une erreur de sa part ou bien elle avait le droit de me laisser rouler une voiture sans plaque??

Cela peut-il m’aider au tribunal?

Elle aurait du saisir ma voiture ..non???

Je suis allé immédiatement payer mes plaques à la SAAQ le jour même…cela peut-il également m’aider face au juge ? (facture en main)

Merci

Steven
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Ma réponse :

Plaidoyer perdu dans la poste

Quand on reçoit une contravention et que nous ne sommes pas d’accord avec l’infraction reprochée (pas mal tout le temps finalement…), nous avons 30 jours pour faire parvenir notre plaidoyer de non culpabilité… mais qu’arrive t-il pour un plaidoyer perdu dans la poste ?

L’histoire de Olivier…

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Plaidoyer perdu dans la posteBonjour,

Mon histoire n’est pas si simple et tout de même frustrante, je vous explique:

J’ai reçu une contravention en date du 12 octobre 2009 que je voulais contester. J’ai donc posté mon plaidoyer de non culpabilité dans le courrier normal près d’un mois plus tard, aux alentours du 5 ou 6 novembre. Cependant, j’ai reçu une lettre de rappel du ministère de la justice écrit en date du 7 novembre relatant qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

Sur cette lettre, il est écrit en gras:

Si vous avez déjà fait parvenir votre plaidoyer et/ou paiement, veuillez ignorer ce rappel. Il est possible que votre plaidoyer et/ou paiement n’ait pas été encore traité par notre bureau, ce qui explique l’envoi du présent avis.

Ayant envoyé mon plaidoyer quelques jours plus tôt, j’ai donc ignoré ce rappel, ce qui me semblait tout à fait normal.

Là où se corse le tout, c’est lundi le 1er mars alors que j’ai reçu un avis de jugement de la cours qui m’avisait qu’un jugement avait été rendu par défaut parce qu’on n’avait pas reçu mon plaidoyer.

J’ai donc l’intention de remplir une demande de rétractation de jugement et sursis d’exécution dans les plus bref délais car j’ai lu que je n’avais que 15 jours pour le faire.

Je voulais savoir si mon motif [je n’ai pas pu me présenter et me défendre car je n’ai pas été informé] est valable pour que ma demande soit considéré.

Merci énormément,

Olivier

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Ma réponse :