Comment contester une contravention
Petite question de routine mais combien angoissante parfois… Elle es posé par Marie… on suppose qu’elle est en attente… 😉 Quel est le temps d’attente avant de passer en cours pour une contravention ??
Réponse ci-dessous :
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Bonjour, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente avant de passer en cours lorsque nous contestons une contravention.
22 mars
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Ma réponse :
Ayant reçu une contravention de stationnement, reconnaissance son erreur, Étienne demande s’il y a une période de grâce pour le stationnement ?
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Bonjour,
Je suis résident de Montréal et dans la rue où j’habite, il est interdit de se stationner du coté est entre 19:00 mercredi et 19:00 dimanche (et du coté ouest entre 19:00 dimanche et 19:00 mercredi.)
Je suis sortie déplacer mon véhicule dimanche à 19:46 pour voir que j’avais déjà une contravention. Je me demande s’il n’y a pas une période de grâce pour ce type de règlement. N’a t-on pas droit à au moins une heure?
Merci!
Étienne
21 mars
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Ma réponse :
Bien sur qu’il y a une période de grâce :
Halala ! Marie s’est stationnée trop proche du coin de la rue… elle s’est donc retrouvée avec un ti-cadeau… une contravention garée à moins de 5 m d’un signe Stop
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Bonjour
J’ai eu une contravention stipulant que j’étais garée à moins de 5 m (!!!) d’un signe Stop.
1. Je ne savais pas qu’il fallait se garer à cette distance d’un signe Stop ??? Depuis quand ??
2. Beaucoup de voitures sont garées au ras de la courbe et à moins de 5 m d’un signe Stop
3. Ayant ma caméra ce jour-là, j’ai fait une photo. Je suis loin des 5 m mais loin de la courbe aussi… Suis-je tombée sur un employé zélé ??? Et quel recours ai-je ??
4. Puis-je contester cette contravention et quelles sont mes chances de gagner ??
Une bonne question de Marc… une drôle d’histoire… je ne savais même pas que ça existait… j’ai jamais vu ça un parcomètres avec un collant handicapé !
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Bonjour,
Je voudrais savoir si les parcomètres munis d’un collant «handicapé» autour du poteau s’applique pour les heures du parcomètre ou aussi en dehors de ces heures. (L’endroit en question ne portait pas le logo handicapé sur le chaussée.)
HISTOIRE:
Ce soir, en voyant que l’horaire du parcomètre était plus en effet (19h00 samedi), j’ai stationné dans un espace pour handicapés pour 2-3 minutes pour un petit achat. Lors de ma sortie du magasin, en arrivant à mon auto, une auto de stationnement de la ville de Montréal est arrivé derrière mon auto, mais en biais (à la mienne), c’est à dire, au milieu de la rue, juste au coin de deux rues ou je me trouvais garé). Il est arrivé en même temps que je m’apprêtais à monter à bord. Il s’est alors déplacé vers l’avant (3-4 autos plus loin et s’est immobilisé sans m’avoir fait de geste, parlé, signalé ou clignoté en aucun temps. J’ignore complètement le motif pour lequel il s’est arrêté plus loin, et si c’était pour moi ou non. J’ai quitté normalement les lieux en passant l’auto stationnement et je me suis rendu chez moi.
Est-ce que j’ai le droit de stationner dans cet ‘endroit hors des heures de parcomètre, et si non, est-ce la ville pourrait m’envoyer une contravention par la poste, et si oui, comment contester?
Merci,
Marc
20 mars
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Ma réponse :
Il y a toujours plusieurs façon de faire invalider un ticket selon le différentes erreurs qu’il peut contenir… Est-ce qu’une erreur de points d’inaptitudes sur la contravention est suffisant pour la rendre invalide ?
Question de Patrick !
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Bonjour,
Je me suis fais arrêter au mois d’octobre…pour faire une longue histoire courte, j’étais sur une rue qui sort de la ville et rejoint l’autoroute, le tronçon de mon arrestation est à 50km/h. Je me suis fais arrêter 300m avant que la zone change à 80km/h. Le policier me dit que je roulais à 90km/h.
Il revient me donne la contravention et il avait indiqué 96km/h. En résumé, je me suis fait arrêter à 96km/h dans une zone de 50km/h. J’attends 1 heure (pour vrai je l’ai calculé) le policier m’annonce que c’est un GEV…..J’étais dans une opération policière (un faisait le radar et contactait son partenaire qui m’arrêtait plus loin) J’ai passé une semaine sans auto et j’en ai vraiment besoin dans mon travail.
Un mois après, je vais pour payer mon ticket, sur lequel est inscrit 314$ et 5 points d’inaptitudes…La fille au comptoir me dit qu’il y a un erreur sur le ticket, c’est plutôt cinq cents qqch et 10 points d’inaptitudes, quoi!!! Elle me dit que pour la somme c’est ok, mais pour les points je dois contester le ticket, ce que j’ai fais… car il m’en reste 9. J’attendais la cause Duguay…mais là, je ne peux pas la soulever…. L’erreur du montant et des points m’apparaît plus grande qu’une erreur de couleur d’auto…surtout quand ça lui à pris 1 heure rédiger l’auto !!!! Selon vous, est-ce que ça va tenir en cour ?
P.S Si possible d’éviter la réponse d’être accompagné d’un avocat…
Je passe en cour dans 3 semaines,
Merci
19 mar
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Ma réponse :
Afin d’éviter de petits désagrément comme Martine, il est préférable de ne pas attendre à la dernière journée ou semaine pour payer ses plaques….
Elle a ses immatriculation déjà payée mais contravention à aller contester !
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Bonjour,
J’ai reçu une contravention le 9 mars pour plaque d’immatriculation impayé j’ai expliqué au policier que j’avais posté mon paiement vers le 19-20 février 2010. Malheureusement, il m’a donné la contravention quand même et m’a dit de le contester car dans son ordinateur celui-ci lui indiquait non payé.
Alors quand je suis allée à la SAAQ la personne m’a donné une copie indiquant qu’ils avaient reçu mon paiement depuis le 5 mars et j’ai demandé une copie du papier d’autorisation de versement mensuel que j’avais rempli et qui indique ma signature et la date au verso je sais pas si ça va m’aider mais pour moi c’est une preuve.
Le plus drôle c’est que sur 3 personnes de la SAAQ que j’ai parlé, 2 d’entre-elle me dit de le contester et une me dit que je vais perdre.
Une situation assez fréquente… mais est-ce défendable en cour ?
L’histoire de Patrick qui a une contravention de vitesse parce que coincé par un camion et a voulu se sortir de cette situation stressante…
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Bonjour à tous
tout d’abord je me suis faite flacher cette semaine sur l’autoroute 15 sud avant la sortie atwater je roulais sur la 3eme ligne et sur la voie du milieu un camion ne roulait pas stablement il ma coincer à 3 reprises j’ai cru me faire frapper je ne pouvais plus de stresser et le véhicule derrière moi se rapprochait pour ma sécurité j’ai pesé sur la pédale
oui dans cette position je crois que tout le monde qui aurai eu peur l’aurait fait mais des que je dépasse le camion et que j’arrive pour mettre mon clignotant je me fais flacher comment puis-je m’en sortir j’ai besoin de conseils c’est la première fois que ça m’arrive je suis un conducteur très civilisé j’ai mes 4 point depuis 1 mois je n’ai jamais eu le pied lourd et je n’ai jamais commis une infraction encore je roulais approximativement a entre 80 km/h a 90km/h dans la zone de 70km/h Merci beaucoup j’attend votre réponse très apprécié
Merci beaucoup
18 mars
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Ma réponse :
je comprend cette situation ! je l’ai vécue en décembre !
je suis en contestation… je ne sais pas quand je vais passer en cour encore !
C’est bien malheureux car parfois ce n’est pas par mauvaise volonté, mais on voir les foutues interdiction de tourner à gauche au dernier moment….
L’histoire de Tim….
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Salut! J’ai malheureusement une contravention à rajouter aux centaines déjà la, mais bon, voici l’histoire.
Lorsqu’on descend la 520 en direction est, rendu a la fin de cette autoroute il y a un viaduc qu’on peut prendre pour monter a la 40est et il est aussi possible daller en dessous de ce viaduc pour emprunter la 40 ouest.
En prenant le chemin sous le viaduc, comme est souvent le cas, il y a un petit tournant et ensuite un stop ou nous pouvons aller tout droit, ou tourner pour prendre l’autoroute de l’autre direction.
Étrangement, durant les heures de 16h à 18h, il y a un panneau blanc et vert qui indique qu’il faut obligatoirement tourner a gauche.
Il est souvent préférable de ralentir plutôt que d’accélérer lorsqu’on s’engage sur une autoroute et que l’accès est restreint par un autre véhicule…
L’histoire de Geneviève…
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En ce beau dimanche matin (2010-03-21), il était 9h25 lorsque j’ai emprunté la bretelle de la 134 (boul. Taschereau) en direction EST par la rue Lafayette à Longueuil. Je me rendais chez mes beaux-parents pour y porter ma femme et notre fille qui y passaient la journée.
Lorsque je me suis engagé sur la 134 je me suis retrouvé à suivre un campeur (type winnebago) dans la voie de droite. Et malgré l’heure hâtive de ce dimanche matin et la circulation quasi inexistante, ce véhicule n’a pas cru bon de se déplacer vers la voie du centre afin de me faciliter l’entrée sur l’autoroute. Ce véhicule roulait à une vitesse approximative de 75 à 80 kmh dans une zone de 70 kmh. Donc, dès mon entrée sur l’autoroute, je me suis retrouvé derrière ce véhicule à le suivre à moins de 10 mètres.
Je préférais ne pas demeurer derrière ce véhicule puisque je ne pouvais pas voir au-delà. Pour me rendre à destination, je devais prendre la sortie Jacques-Cartier située approximativement à 1 km de la bretelle d’accès que j’ai utilisé. Puisque je roulais dans la voie de droite et suivait le campeur, j’ai décidé d’effectuer un dépassement par la gauche en utilisant la voie du centre.
Lorsque j’avais complété le dépassement, une voiture fantôme de police situé approximativement à 500 mètre d’où je me trouvais actionna ses gyrophares. Et lorsque je me suis replacé dans la voie de droite après avoir complété mon dépassement dans le but de prendre ma sortie qui approchait, la voiture de police s’est engagée sur la 134 derrière moi pour me signaler de m’arrêter.
Donc, je me suis immédiatement immobilisé à droite à moins de 100 mètre de la sortie Jacques-Cartier. Le policier m’a informé que je roulais à 95kmh dans une zone de 70 kmh. Je ne peux pas disputer la vitesse puisque je n’ai pu le constater en raison du dépassement que j’effectuais. J’ai tenté d’expliquer au policier cette même version, mais en vain. Il m’a remis un constat d’infraction de $125 avec une pénalité de 2 points.
Ça y est… le juge Claude Provost a rendu son verdict le 16 mars dernier dans la cause […]