Page 32 – Comment contester une contravention

9 juin 2010Interdiction de tourner

Panneau d’interdiction de tourner à gauche

Petite incompréhension du pourquoi de la présence d’une pancarte obligeant de continuer tout droit pour une entrée privée alors que plus loin, une autre entrée n’a pas de panneau d’interdiction de tourner à gauche…. pourquoi ?

L’histoire de Lolo :
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Je suis sur la rue Bridge, arrivé sur l’île de Montréal en sortant du Pont Victoria.
Un peu avant l’intersection Mill, le SUV qui me précède s’arrête et signale pour tourner à gauche, pour prendre l’entrée de la station-service du Costco l’autre côté de la rue. (45.486691,-73.550565)
Tant qu’à m’être arrêté, je décide de suivre le SUV pour aller faire le plein, comme je suis membre du Costco.

Un policier nous arrête tous les 2.

Il y avait un panneau “obligation de continuer tout droit” de 15h à 18h à peine visible derrière les feuilles d’un arbre. Il était 17h35.

panneau d’interdiction de tourner à gauche

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7 juin 2010Divers

Plainte pour voie de fait

Toute une histoire c’t’affaire là !

Je sais pas ce que vous en pensez gang…. mais moi je vais m’abstenir de répondre…. En effet, il y a une plainte pour voie de fait…. alors ça dépasse mes compétences !!!

L’histoire de Nathalie :
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plainte pour voie de fait C’est le monde à l’envers…

Mon conjoint roulait sur l’autoroute Décarie, un homme impatient derrière lui, jouait du klaxon sans arrêt et le suivait de très près, donc mon conjoint décide de changer de voie pour ne plus endurer ce stress, dès qu’il a changé de voie, l’autre a suivi mon conjoint et est allé le couper par la droite et a percuté le devant du véhicule de mon conjoint (aile avant du coté passagé jusqu’au pare-choc)..

Suite a la collision, les deux véhicules se sont arrêtés sur l’accotement, dès que mon conjoint est sorti de son véhicule pour constater les dommages, l’autre conducteur s’avancait vers lui en criant en anglais ( “you want to hit me ?) avec le cellulaire dans la main, mon conjoint était outré de l’entendre crier l’autre et une engeulade a commencé, des passant ont fait le 911 pour dire qu’il y avait une bataille entre deux hommes sur l’autoroute, alors la SQ est arrivé et le conducteur qui suivait mon conjoint a déposé plainte pour voie de fait contre lui.(mon conjoint l’aurait poussé aux dires de l’autre chauffeur)

Mon conjoint a expliqué au policier ce qui venait tout juste de se passer et lui a surtout demander de faire sortir la bande vidéo pour prouver que les accusations de monsieur étaient fausses ce que le policier a refusé sous prétexte que ces bandes vidéos ne sont sorties que lorsqu’il y a mort d’homme dans un accident, alors mon conjoint a mentionné que lui veut porter plainte contre ce chauffeur pour rage au volant et voie de fait armé de son véhicule ce que le policier a refusé aussi sous prétexte que si mon conjoint dépose plainte pour ce motif, l’autre conducteur déposera aussi pour la même chose or les accusations ne finiront plus.

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7 juin 2010Policier

Contravention de vitesse sans radar

Lorsqu’on reçoit une contravention de vitesse c’est toujours fâchant… Quand on est intercepté avec un policier muni d’un radar… on a tendance à abdiquer…. mais si le policier en n’avait pas ? Et si le policier était aussi en mouvement ? En moto ? en excès de vitesse lui aussi ?

Est-ce valable une contravention de vitesse sans radar ? Question de Ioan….

Son histoire :
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Salut,
Contravention de vitesse sans radar
Je viens de recevoir une contravention de 90$ et 1 point demerite. Voici la situation, je roulais dans la voie de gauche et j’ai dépassé une moto sans me rendre compte que c’était la SQ, oui je sais j’étais dans la lune………

Le policier m’a arrêté et m’a donné une contravention car il disais qu’il roulait à 115km et que je roulais donc plus vite que lui…. Il n’y avais pas de radar car il roulais déjà.

Ma question est la suivante…….est-ce qu’il peux me donner une contravention sans radar. Je présume que oui……….

Mais la vrais question et la suivante: Un policier qui est en devoir mais n’est en route vers une urgences (pas de griophare allumer) as-t-il le droit de rouler plus vite que la vitesse permise? Si je regarde le code de la route, lui aussi devrais avoir une contravention car il a avoué rouler a 115Km ? Si oui que dois-je faire pour le rapporter?

28 mai
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Mon opinion :

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7 juin 2010Ceinture de sécurité

Billet d’infraction article 396

Une autre histoire coûteuse de contravention pour une ceinture de sécurité….

Son histoire :
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$billet d’infraction article 396$ Bonjour
Mon enfant a 18 ans et a reçu un billet d’infraction article 396 codification P218, étant le conducteur d’un véhicule routier en mouvement sans porter correctement votre ceinture de sécurité. C’est arriver très proche de chez nous a Montréal (rivières des prairie). Dans l’auto il y avait 4 personnes 2 passagers arrière pas de ceinture, 1 en avant avec ceinture et mon enfant le conducteur pas de ceinture. L’auto stationnée mais moteur en marche ils ont eu 3 billets. Les policier sont venu me voir pour m’expliquer les billets, ils ont dit que la loi dit que si tu es stationné et le moteur en marche, c’est un billet, mes je lui ai dit que le billet dit clairement qu’un véhicule routier en mouvement. Peut-il avoir une loi spéciale pour l’arrondissement de rivière des prairies à Montréal. Si s’est vrai cette loi le public devrai le savoir parce que il y a beaucoup plus de conducteurs qui met pas leur ceinture quand ils sont stationnés.

C’est tu un billet qui vaut la peine de contester parce que si les policiers se présentent pas pour répondre que l’auto était stationné.

Merci pour votre conseil.
Tony

27 mai
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Mon opinion :

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4 juin 2010Stationnement

Contravention pour un stationnement

L’histoire de Marie-Claude:
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Aujourd’hui, j’ai reçu une contravention pour un stationnement près de chez moi. Voici mon histoire…

J’habite dans le Vieux-Montréal. Autour de chez moi, il y a un bloc d’habitation en construction ce qui fait que cinq côtés de rues sont ou complètement inutilisables ou difficilement utilisables. La rue où j’ai eu ma contravention est complètement dépavée, c’est en dire en roches ! Or, il est indiqué par deux panneaux qui pointent l’un vers l’autre (à une distance de plusieurs mètres) que ceux qui stationnent ont besoin d’une vignette.
contravention pour un stationnement
Ça j’en ai une. Mais il y a en dehors de cette zone un autre panneau qui interdit le stationnement entre 13h et 16h du 1er avril au 1er décembre. Je sais que ces panneaux sont nécessaires pour l’entretien des rues, par exemple, pour passer le balai. Or, en ce moment, il est impossible d’entretenir cette rue. De plus, le panneau l’indiquant était à l’extérieur de la zone où j’étais stationnée.

Mes questions sont les suivantes :

1. Est-ce que le panneau indiquant l’interdiction de stationner est valide pour toute la rue s’il n’a pas de flèche ?

2. Est-ce que ce panneau demeure valide lorsque l’entretien de la rue est impossible à faire ?

Le numéro de l’article qui indiqué sur ma contravention est Art:30 par.1
La description de l’infraction sur la contravention est “en ayant stationné un véhicule routier où la signalisation interdit le stationnement (entretien)

Merci !

26 mai
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Mon opinion :

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4 juin 2010Bicyclette

Contravention à vélo

Les bicyclettes sont soumises au même code de la sécurité routière dès qu’elles se retrouvent sur la voie publique…

Malheureusement pour elle, Valérie vient de l’apprendre à ses dépens en récoltant une contravention à vélo…

Son histoire :
contravention à vélo ***********

Bonjour,

Voici mon histoire! Hier matin (2 juin 2010 – 6h30), je roulais à vélo sur le boulevard St-Joseph en direction de mon travail. À noter qu’à cette heure c’est très tranquille encore. À l’angle de la 2e avenue se trouve une lumière. Au lieu de faire complètement mon arrêt et d’attendre le feu vert, j’ai ralenti et fait un stop, voyant qu’il n’y avait personne de près ni au loin, j’ai décidé de continuer ma route. Hors, sorti de nulle part, derrière moi probablement, je me suis faite arrêter par la police à 6h35 am pour avoir omis de faire mon feu rouge. J’ai donc reçu une contravention de 37$ + 3 points d’inaptitude.

Certes, j’ai passé sur le feu rouge, mais ayant ralenti avant et m’étant assuré ma sécurité. Mon dossier de conductrice à voiture est vierge. Il aurait pu me donner un simple avertissement, mais je crois qu’il n’avait pas encore pris son café!! Alors je me retrouve donc avec cette foutue contravention…

Puis-je contester? Ai-je des chances de gagner? Si oui, comment procéder?

Merci à l’avance!

Valérie

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Mon opinion :

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4 juin 2010Policier

Policier qui me harcèle

C’est parfois pas croyable ce que peuvent faire certain policier…. on se demande son intérêt à agir de la sorte… quelle est sa motivation ? Lorsqu’on entend : protéger et servir…. on peut juste douter ! Erik ne peut que conclure « il s’agit bien d’un policier qui me harcèle »…

policier qui me harcèle Son histoire :
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Bonjour,

J’ai acheté une vignette pour ma rue mais le policier continue de me mettre des contraventions. A chaque fois que j’ai contesté avec le juge celui ci m’a acquitté. Cette semaine j’ai attendu le policier (j’ai déjà 5 amendes contestés au même endroit exactement, le policier (toujours le même) me donne 1 amende par semaine régulièrement). Il m’a alors dit que ma vignette (A11) était valable seulement pour le signal du bas et que donc le juge était en tord de m’acquitter et qu’elle (la policière) se devait continuer de me mettre des amendes.

Voici qu’est-ce qu’a l’air la signalisation: Sur le haut du poteau il y a une première affiche qui dit “Interdit de stationnement lundi et jeudi de 8hrs à 18:00″. Sous cette signal il y a un seconde signal qui dit “Max 60 min, mardi, mercredi et vendredi de 8 hrs à 18:00″ en dessous il y a une troisième qui dit “Excepté permis zone A11″.

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3 juin 2010Scooter

Contravention de stationnement en scooter

Des amis sortent tranquillement ensemble dans le vieux Québec… ils s’amusent et restent tranquilles et ne font pas le trouble… Pendant ce temps là d’autres font ???

Ils reviennent à leur scooter et que leur arrivent-ils ???

Une contravention de stationnement en scooter !! grrrrr…. que faire ?

contravention de stationnement en scooter Son histoire :
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Dimanche dernier , moi et deux autres potes ont à eu l’idée d’aller faire un tour au Vieux-Québec en scooter. En basse ville , les places de parking sont extrêmement rares . Après un certain temps de recherche nous finissons par trouver une place qui nous convient . À notre droite se situait 2 panneau un par dessus l’autre , celui du haut signifiait zone pour handicapé vers la gauche ( avec une flèche) , L’autre juste en bas signifiait Parking 10 min du lundi au vendredi de 8h-4h . Comme nous étions dimanche nous nous sommes stationner à droite de la pancarte croyant n’avoir aucun problèmes . À notre retour , moi et mon pote on se retrouve avec un ticket de 144 $ ( Parking dans un espace réservé au handicapé ) . Sur le coup on comprend pas , on verifie , eh oui ! La roue avant de mon scooter dépassait bel et bien de quelque centimètres ( 20 tout au plus) du côté gauche de la pancarte . L’agent devait vraiment manqué de personne pour son quota quotidient !

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3 juin 2010Vitesse

Contestation de billet de vitesse

Question en provenance de Sylvie…. c’est pour son fils… pas pour elle…
😉
Feront-ils une contestation de billet de vitesse ?

Son histoire :
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contestation de billet de vitesse Bonjour,
Mon fils a eu une contravention de vitesse à rawdon. Il roulait sur une petite route pleine de courbes (pas de maison sur le bord de la route) à la sortie du village en direction de st-ambroise. Il roulait environ à 70km car il croyait être dans cette zone. La police circulait en sens inverse et là pris au radar. La police a dit qu’il roulait à 91km dans une zone de 50. Mon fils conteste le billet et attend sa date de comparution. J’aimerais savoir la fiabilité d’un radar à l’intérieur d’un véhicule qui roule.

Merci!

27 mai
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Mon opinion :

Pour ce qui est de la fiabilité d’un radar à l’intérieur d’un véhicule qui roule !?!? je dirais pas mal 99 %

Alors il faudrait de mausus de bons arguments qui se tiennent…. Par exemple était-ce une grosse courbe lorsque le policier l’a attrapé ? Une côte abrupte ? y avait-il des obstacles ou d’autres véhicules ?

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3 juin 2010Déménagement

Contravention mais j’ai fais mon changement d’adresse à la SAAQ

Une question récurrente…. beaucoup de personne se font prendre….

Elles vont malheureusement de pair….. on me demande : j’ai reçu une contravention mais j’ai fais mon changement d’adresse à la SAAQ…

Contravention mais j’ai fais mon changement d’adresse à la SAAQ Son histoire :
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Il y a trois ans, j’ai déménagé et j’ai fait les changements d’adresse nécessaires.

Lors de mon renouvellement de permis de conduire, j’ai reçu l’avis a ma nouvelle adresse.

En octobre 2008, j’ai eu une contravention parce que l’immatriculation de mon auto était expire.

Je n’ai jamais eu d’avis de la SAAQ pour les plaques.

L’agent qui ma remis la contravention m’a suggère de contester, ce que j’ai fait.

Est-ce que j’ai des chances de gagner lors de ma parution en cour.

Merci

25 mai
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Mon opinion :

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