Bonjour,
le numéro du code de la sécurité routière qui m’est reproché est le 523.
L’an passé, soit le 18 mars 2009 précisément, j’ai reçu une contravention pour avoir effectuer un virage à gauche dans une
rue de Montréal à un moment de la journée ou je n’avais pas le droit. Le policier m’a donné par le fait même un avis de vérification mécanique de mon véhicule que je devais effectué à l’intérieur de 48 heures en raison de mon par-brise qui était fissuré. Ce policier ne m’a jamais expliqué les conséquences qui m’attendrait si je décidais de ne pas soumettre le véhicule à la réparation même si je ne l’utilisais pas.
Le lendemain, étant donné que mon véhicule ne valait même pas le coût de réparation du par-brise (c’était une ford escort 1996), j’ai décidé de mettre mon véhicule à vendre et de le laisser dans ma cours en attendant de trouver un acheteur. J’ai utilisé le véhicule de ma mère à partir de ce moment, véhicule sur lequel j’étais bien évidemment assuré.
Six semaines plus tard, soit le 30 avril 2009, je vends la ford escort sur laquelle il y avait un avis de vérification mécanique à un bon ami à moi. La préposé au comptoir de la SAAQ lors du transfert des plaques nous explique clairement que l’avis de vérification ne sera pas transféré sur son dossier à lui. Six mois plus tard, en novembre 2009, je recois par la poste une photocopie d’un constat d’infraction qui m’indique une amende de 463$ pour avoir omis de soumettre un véhicule routier à une vérification mécanique.
J’ai décidé de contester cette contravention, mais ai-je vraiment des chances de m’en sortir, étant donné que les seules preuves que j’ai sont ma parole, celle de l’acheteur du véhicule et celle de ma mère de qui j’ai utilisé le véhicule à partir du moment ou j’ai eu l’avis de vérification mécanique ?
(04 août 2010)