Lorsque l’on commet une infraction mais que le policier ne nous intercepte pas immédiatement… s’il nous rejoint uniquement lorsque nous arrivons à la maison… est-ce légal ?
Question de Abder qui a été « interpelé par un policier dans ma maison »…
Son histoire :
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j’étais interpelé par un policier alors que je me trouvais à l’intérieur de l’immeuble, je suis sorti pour lui parler et il m’a demandé si j’étais le propriétaire de la voiture stationnée devant chez moi, j’ai répondu que oui et il m’a dit que j’avais omis de payer mon permis depuis une semaine et que je n’ai pas le droit de conduire, et il m’a collé une contravention de 400 dollars.
je voudrai avoir votre commentaire à savoir si je dois contester ou pas.
Merci beaucoup
19 mai
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Mon opinion :
Petites questions : était-ce votre maison ou un immeuble commercial ayant pignon sur rue ? Le permis… de conduire ou l’immatriculation de la voiture ?
D’une façon ou d’une autre, vous ne pouvez circuler sur la voie publique sans permis ou immatriculation à jour…. très difficile à débattre s’il vous a observé pendant un moment sur le route….
Vous pouvez toujours contester et demander la communication de la preuve afin d’en savoir plus, mais vos chances de gagner sont minimes…