Question de Frank qui a reçu un constat d’infraction avec plein d’erreur… est-ce qu’on est obligé de témoigner en cour ?
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Bonjour, j’ai reçu un constat d’infraction pour GEV je roulais supposément à 98 dans une zone de 50.
Honnêtement je roulais probablement plus vite que la vitesse permise, mais à quel point je ne sais pas. Bref le policier ma remis un constat d’infraction de 10 points et 618$. Le constat est truffé d’erreur c’est a dire mauvaise marque et modèle de véhicule, mauvaise plaque d’immatriculation, mauvaise direction et mauvais nom de rue. Je voulais savoir sur quels points de droits et/ou jurisprudence je devrais me baser pour ma défense.
Comme la preuve incombe à la poursuite je voulais savoir si j’ai l’obligation de témoigner car sinon je n’aurais pas besoin de répondre à l’éventuelle question du juge a savoir si j’ai bel et bien commis l’infraction.
merci
Frank
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Mon opinion :
Tu as bien compris deux points importants… Oui tu peux contester et avec de bonnes chances de gagner et oui tu risques de te faire avoir si le juge te pose la question fatidique… as-tu oui ou non fait l’infraction reprochée… ce n’est pas automatique qu’il la pose… mais si tu n’est pas sur place, tu es correct…
Quand on conteste, il faut soit être présent en cour ou bien être représenté… idéalement par un avocat….
N’oublie pas que ça te coûte cher ce ticket… avec le reste pour les assurances et l’immatriculation qui va suivre pour plusieurs années…
À toi de voir si ça vaut la peine de prendre le risque !