Quels sont nos recours lorsqu’il y a une erreur sur la contravention ?
***
Bonjour,
J’ai écopé d’une contravention pour avoir roulé à 93 km dans une zone de 70 km et le policier m’a remis une amende de 90$ + 25$ pour les frais + 10$ de contribution; total 125$.
En consultant le site de la SAAQ, je m’aperçois que pour cet excès de vitesse, le policier aurait plutôt dû me facturer une amende de 75$ au lieu de 90 $.
Est-ce que j’ai un recours contre cette erreur ? Est-ce que cela peut invalider ma contravention ? Cela serait trop dommage !!!!!! Ah, Ah Ah !!!!
Merci de me répondre.
Eric
***
Extrait du site de la SAAQ :
Si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise
alors Amende = 15 $, plus 15 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise
Dans ton cas, effectivement, cela donne bien 75 $ et non pas 90$
Tu peux contester ce montant et tu vas gagner c’est certain, mais cela n’empêche pas le fait que tu es coupable de l’infraction reprochée… soit d’avoir roulé 93 km/h dans une zone de 70… à toi de voir si ces démarches valent la peine pour 15$.
Dans ton cas, le nombre de points d’inaptitude ne change pas.
à moins que tu contestes tout simplement la contravention ?
Car une erreur sur le montant de l’amende, ce n’est pas comme une erreur sur le conducteur ou sur le véhicule.
rien ne t’empêches toutefois de communiquer avec un avocat…
Tiens nous au courant de ton histoire…