Bonjour, j’ai reçu une contravention il y a un an de cela en raison que j’ai remis un véhicule en circulation alors que la SAAQ l’interdisait. Étant donné que le véhicule était au nom de ma mère, j’ignorais totalement ce fait.
L’agent en question m’a intercepté s’assurant de m’avertir et m’a dit que pour cette fois-ci je n’allais rien avoir et de vérifier avec ma mère pour le règlement du paiement en question mais qu’aucune contravention ne sera émise, en fait il n’y a eu aucune mention de contravention de la part de l’agent. Voilà que quelques semaines suivant l’incident, ma mère reçu un constat d’infraction qui semblait avoir été remplis rapidement puisque aucune date n’apparaît sur le constat. Or, ma question dans ce cas-ci est-ce qu’il en vaut la peine de se présenter en Cour pour contester la contravention de 438$ en raison du manque de transparence de l’agent de la paix puisque celui-ci nous a bien informé que cela n’était qu’un simple avertissement?
Les chances de contester une contravention de la sorte sont-ils favorables à ce qu’on soit acquittés?
Merci de bien pouvoir me répondre.
Article 39.1
Infraction 7: A remis en circulation un véhicule alors qu’une décision de la Société l’interdit.
Ville Boisbriand.