Contravention pour phares illégaux

Bonjour, j’ai eu une contravention hier pour l’article 234 lignes 11 du code de la sécurité routière. Je demeure à Ville Saguenay.

Tout véhicule routier, autre que ceux spécifiquement mentionnés au présent chapitre, doit être muni de deux phares blancs à l’avant et de deux feux rouges à l’arrière. 1986, c. 91, a. 234.

(Je ne sais pas si c’est moi qui suis fou mais il n’y a pas de ligne 11 au code)Mon auto est muni de tout ça (comme toute auto neuve). Sur m’a contravention, il a écrit pas de feu de jour de la bonne couleur. Sauf que mes lumières sont blancs pour le jour et la nuit vu que c’est la même ampoule. Le policier m’a dit que c’est mes lumières de « parking » qui ne sont pas correct (bleuté un peu) mais qu’il allume seulement si mon frein à main est embrayé. Je l’ai lui montré et il m’a répondu, « c’est moi la police et c’est moi la loi, tes lumières sont illégales alors c’est un ticket c’est tout ». Le policier était très bête et je n’étais même pas capable de dire un mot… J’étais un imbécile pour lui ! En plus qu’il me suivait depuis 1 km et qui m’a pas adresser un mot avant qui finisse de faire le tour de mon auto.

Est-ce que je conteste la contravention ou je me la ferme et je paye 160$.
Merci à vous !

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4 Commentaires

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  1. 2
    sebastien m

    la ligne on c’est la codification des infraction pas dans le code de la route

    c’est un petit code qui change dependant si c’est le proprio, un autre chauffeur ect

    en effet un policier n’est pas la loi mais bien celui qui l’applique et se genre d’attitute n’est pas conforme a son code selon moi

    genre 11 c’est 2 feu blanc a l’avant
    12 c’est 2 feu rouge a l’arriere

    si tu a les feu d’origine je contesterai

    mais fait tes devoir comme il faut pour pas avoir l’air fou rendu la

  2. 3
    Jon

    Je lis ton histoire et je cherche à comprendre :

    Tes feux de jours, est-ce que ce sont les phares ou il y a des feux de jours distincts? As-tu été intercepté de jour ou de nuit? Quel test a t-il fait pour déterminer la couleur du phare? Son appréciation ou le test de la feuille blanche? Le phare dans son ensemble est-il d’origine ou tu as rajouté des leds dedans?

    Je crois que ça vaudrait la peine de t’essayer en cour, si tout est d’origine… fait tes devoirs avant :

    Premièrement, c’est l’article 215 qui s’applique pour les phares d’un véhicule automobile et non l’article 234 qui lui s’applique aux autres types de véhicule non décrit dans le chapitre (par exemple un loader, tracteur de ferme) Les véhicules visé à l’article 234 ne sont pas requis d’avoir des feux de jours puisque le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers ne s’applique pas à eux (art 14) Mauvaise infraction habituellement c’est gagné automatiquement mais rajoute de la viande autour de l’os pour convaincre le juge.

    Deuxièment, ton véhicule est muni des phares. On ne peut pas dire qu’il n’en n’est pas muni.

    Troisièmement, va voir les articles 15 et 18 du Réglement pour les phares et feux de jour. S’ils sont d’origines et sans modifications : rien ne dit que les feux de jour doivent être blancs, seulement à répondre au normes du fabricant. Si le véhicule est vendu comme tel, il réponds aux normes de Transport Canada et tes feux sont conformes…

    Finalement, comment le policier a déterminé la couleur du phare? (jour ou nuit important) à l’oeil ou en plaçant une feuille blanche devant le phare, as t-il fait des tests? as t-il une expertise quelconque… c’est point subjectif et ça permet de soulever un doute raisonnable. La lumière pure paraît bleutée mais est blanche en réalité (par exemple les phares au xénon, les arcs de soudure, les décharges électriques)

    Bonne chance

  3. 4
    sebastien m

    j,avait manque le petit detail du 234

    . Tout véhicule routier, AUTRE que ceux spécifiquement mentionnés au présent chapitre, doit être muni de deux phares blancs à l’avant et de deux feux rouges à l’arrière.

    j’avoue que n’etant pas la bonne infraction ca risque de tomber….mais faut rester subtile tout de meme…le policier a un an pour reemetre un nouveau ticket

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