Outch ! On fait ce qu’on peut avec les moyens du bord… Prise en flagrant délit, Mademoiselle Miaw agit en citoyenne exemplaire et collabore tel qu’il se doit… malheureusement, il semble y avoir du sable dans l’engrenage bureaucratique… Elle reçoit bien plus tard par la poste une contravention pour Mauvais état général du véhicule
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Le 22 juin 2009, je me suis fais arrêté pour «Mauvais état général du véhicule ». (oui, mon auto était vieille et très scrap! J’avais l’intention de m’en débarrasser à la fin de l’été…). Le policier m’a donné un avis de vérification mécanique. Sur l’avis, il est indiqué que j’avais 48h, par contre, le policier m’a dit : «Si tu veux pas faire la vérification (il avait bien comprit que ça ne valait vraiment pas la peine…) tu peux le mettre au rancart. Et puis tu as en réalité plus que 48h, tu as environs une semaine pour te décider avant de recevoir la contravention.»
Donc, le jour même je me suis informée auprès de l’organisme Adieu Bazou! (qui dispose des vieilles voitures de façon écologique et qui te donne en plus un montant d’argent pour t’inciter à t’en débarrasser) pour savoir s’il pouvait prendre mon auto même si j’avais reçu cet avis de vérification. Ils m’ont dit que oui, mais que je devais aller le porter moi-même chez un de leurs recycleurs affiliés parce que leur service de remorquage prendrait trop de temps et que j’aurais ma contravention…
Je me suis donc inscrite et le lendemain (19 juin), je suis allé porter mon véhicule à Laval chez le recycleur. Là-bas ils m’ont donné un papier comme quoi je leur avais bel et bien donné mon véhicule, avec la date. C’était un vendredi, alors le temps que je retourne chez mois, les heures de bureaux étaient passées et j’ai donc attendu au lundi suivant, soit le 22 juin, pour aller à la SAAQ afin de les informer que mon véhicule avait été mit au rancart.
C’est ce que je leur ai demandé d’inscrire, mais le sur le papier qu’on m’a donné, c’est indiqué «Annulation du droit de circuler d’un véhicule vendu à un commerçant». Ils m’ont ensuite remboursé une partie de mes plaques et de mes assurances. Puis, j’ai demandé à ce qu’ils signent l’endos de mon avis de vérification mécanique où il est indiqué «J’atteste que le véhicule a été mis au rancart (joindre la preuve)». C’est indiqué juste en haut que ça peut être signé par un Agent de la paix ou un Mandataire… La préposée à la SAAQ m’a dit que c’était un policier qui devait le faire. Je me suis donc rendue au poste de police le plus près avec mes papiers pour faire signer ce fichus avis, et je me suis fait dire par l’agent qui était au comptoir qu’ils ne faisaient pas ça! (sans autres explications…) Je ne savais plus trop quoi faire, alors j’ai téléphoné au recycleur et il m’a assuré que l’avis allait s’annuler de lui-même lorsque le policier allait voir que j’avais fait mettre mon auto au rancart auprès de la SAAQ et que, de toute façon, n’étant plus la propriétaire du véhicule, s’il y avait constat d’infraction, c’est eux qui allaient le recevoir…
Je trouvais ça bizarre que sur mon avis ce soit indiqué que je devais faire signer le tout et envoyer la preuve, mais comme il était aussi indiqué sur le même avis que j’avais seulement 48h, alors que c’était faux… je me suis dis que c’était possible que les avis (je veux dire les papiers en tant que tels) datent un peu et qu’avec l’informatique de nos jours, ils n’avaient pas besoin de recevoir ça par la poste…
BREF (je sais c’est un peu long…)
Presque un an plus tard, soit la semaine dernière, j’ai reçu par la poste une PHOTOCOPIE d’une contravention datant du 9 mars 2010, dont la description est : étant le propriétaire d’un véhicule routier visé à l’article 521, en ayant omis de le soumettre à la vérification mécanique exigée Date: du 2009-06-18 11:20 au 2009-06-23 11:20. (Notez que nous avons ici la preuve que j’avais effectivement plus que 48h et que je suis allée à la SAAQ le 22…) Contravention donc de 438$…
Je peux comprendre qu’il y ait de l’attente pour aller en cours, mais pourquoi avoir autant attendu avant d’émettre cette contravention ?!
Et puis je peux aussi comprendre que c’était ma responsabilité d’aviser la police que j’avais mis mon véhicule au rancart (quoi que ce n’est pas faute d’avoir essayé…), mais si je plaide non-coupable, est-ce que j’ai des chances de gagner considérant que j’ai été victime de mauvaises informations de la part et de la SAAQ et de la police, et aussi considérant que j’ai fait ce qu’il fallait dans les temps, même si je ne l’ai pas prouvé !?
21 mars
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Ma réponse :
Les autorités ont un an pour te signifier l’infraction… plus d’infos ici : Délai de prescription pour une contravention
À ta place c’est sur que je contesterais… C’est dommage que tu n’ailles pas fait parvenir le papier mais je comprend la situation. Étant donné que tu as des preuves de ce que tu avances… date et heure et papiers…. document de mise au rancart… je crois qu’un juge va être compréhensif… mais ce n’est quand même pas gagné d’avance !
Si tu es certaine de ce que le policier t’a dit en te remettant le billet de vérification, demande à ce qu’il comparaisse… et demande lui de confirmer qu’il t’a bien dit cela… S’il le fait, le juge te donneras surement raison….
Assures-toi d’être aussi bien préparé en cour que pour ton présent texte… mais essais de raccourcir un petit peu…
Un citoyen de bonne foi ne devrait pas subir les conséquences d’un mauvais système lorsqu’il agit avec diligence…
N’oublie pas de mentionner que tu n’as jamais reçu la contravention originale !
N’oublie pas de demander la communication de la preuve.