Contravention pour avoir franchi une ligne de démarcation continue simple

Parfois dans le trafic on se demande si certain endroit ne sont pas tout simplement des pièges… L’histoire de Benoit.

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Cher(ère) monsieur, madame, j’ai reçu une contravention pour avoir franchi une ligne de démarcation continue simple. Il était 11h le matin, donc pas à heure de pointe. La supposée infraction à été observée près de l’intersection du Blvd Décarie et du chemin De La Côte-St-Luc en direction nord, alors que je sortais de l’autoroute Décarie. Cette sortie devient une entrée dans la voie de gauche qui permet de tourner vers la gauche à l’intersection.

Contravention pour avoir franchi une ligne de démarcation continue simple

Le lien suivant montre la photo sur Google maps:
http://tiny.cc/sB6yL

J’avais l’intention de continuer à l’intersection, donc je désirais changer de voie vers la droite. Malheureusement, et comme il arrive souvent, il y avait une file de voitures arrêtées à la lumière dans la voie du centre, ce qui m’a forcé à précipiter ma manoeuvre de changement de voie plus tôt que prévu. Comme tout bon conducteur, j’ai bien vérifié (rétroviseur, clignotant, angle mort, etc) qu’il n’y avait pas de voitures qui arrivaient dans voie centrale sur le boulevard (je devais céder la passage), et en effet, il n’y en avait pas. J’ai donc changé de voie une fois, puis une seconde fois pour aller dans la voie de droite où, à ma surprise, un agent de la paix m’attendais avant l’intersection, le doigt pointé vers l’entrée de la cour. Vient ensuite la contravention: $275, 3 points!

La défense: je vais vous avouer immédiatement que je ne sais pas si j’ai bel et bien traversé la ligne simple qui sépare les deux voies, car loin de moi était l’intention de la franchir. Comme j’ai mentionné plus haut, la file de voitures au centre était apparemment trop longue, donc je n’avais pas le choix que de changer de voie à l’endroit où je l’ai fait. Et j’aimerais préciser qu’il y avait amplement d’espace pour bien voir le boulevard en amont et observer qu’il n’y avait pas de voitures, donc je juge que la manoeuvre était 100% sécuritaire. De plus, je soutiens que ma manoeuvre était plus sécuritaire et courtoise que si j’avais attendu avant de changer de voie, car il aurait fallu que je bloque la voie de gauche en attendant un espace. Je me souviens clairement qu’il y avait une mini-van assez proche derrière moi et sûrement d’autres véhicules derrière elle, donc je m’enlevais du chemin de ces véhicules. Je juge donc que je ne mérite pas de contravention, même si techniquement “j’aurais” traversé la ligne. Croyez-vous, cher(ère) Monsieur, Madame, que ma défense est soutenable?

J’étais tellement surpris de cette contravention que j’ai observé le coin et trafic pendant quelques minutes dans un esprit curieux. J’ai aussi discuté avec l’agent de police qui m’a donné la contravention -non signée d’ailleurs- afin de comprendre la logique de punir ce geste à cet endroit. En fait, elle m’a dit qu’il y avait souvent des accidents à cet endroit et que techniquement j’étais dans le tort. Mais est-ce que le fait qu’il y ait des accidents justifie vraiment une opération “ticket” à cet endroit, à cette heure, pour une manoeuvre que les gens sont forcés à faire afin d’être plus prudents? Je me suis rendu compte que cette manoeuvre était effectuée presque à chaque fois que la lumière tourne au rouge et qu’un autre misérable avait reçu une contravention 5 min après moi. Autre observation: en regardant l’intersection sur GOOGLE MAPS, on voit clairement un véhicule qui franchit la même ligne pleine, en sens inverse, soit, mais ça vous donne une idée de la complexité de cette intersection.

J’en conclus donc que le design de l’intersection est mal fait, la signalisation est pauvre et que les agents de la paix en profitent pour coincer les motoristes. Pardonnez le cynisme de cette dernière conclusion, mais n’est-il pas vrai que les policiers ont un quota de tickets à donner?

Merci pour votre attention,

Benoit

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Mon opinion,

Je vois que tu es bien en maîtrise de ton histoire et cela est important si tu contestes.

Il faut également que tu demandes la communication de la preuve.

Par ailleurs, tu peux regarder cette autre histoire ainsi que le commentaire que la personne à ajouter après être passé en cour…. tu devrais aimer !
contravention de vitesse lors d’un dépassement

Mais n’oublies pas que, à la base, une ligne continue ne doit jamais être franchie… Elles sont justement en place afin d’éliminer des comportements dangereux (ce que tu as fait) dans des endroits où il y a un certain nombre d’accident (ce que le policier t’a confirmé…). Alors ta situation ne sera pas gagner si facilement…

Dans le doute, un conducteur doit passer tout droit et revenir en respectant la signalisation…

Consulte cet article qui explique un peu l’article 326.1 du code de la sécurité routière au sujet des lignes continues :

Contravention pour demi tour ligne jaune simple continue

Bonne chance et tiens nous au courant.

8 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 1
    Marie-Christine

    Bonjour!

    Je tiens à répondre puisqu’il m’est arrivé EXACTEMENT le même scénario hier, à la même sortie de Décarie (coin Cote-St-Luc)… Et je suis extrêmement fâchée.

    Je prends cette sortie depuis maintenant 5 ans pour me rendre à mon travail et TOUT LE MONDE passe par dessus la ligne de céder pour se tasser le plus vite possible à droite et éviter le traffic et les bouchons de la ligne gauche ( qui tourne).

    Je trouve cela déplorable que les policiers abusent de la mauvais ingénierie de cette sortie pour donner des tickets  »gratuits » aux gens qui se tassent pour simplement éviter de créer un bouchon de circulation. Quand j’ai mentionné à la policière (qui doit sûrement être la même que Benoit !!) que c’est dommage de donner des tickets aux gens quand on doit se tasser de 3 lignes en moins de 140 pieds à la prochaine intersection) et sa réponse fut:  »L’intersection est les lignes ont été revu par les ingénieurs qui ont déclaré que c’était sécuritaire. »
    Sécuritaire mon OEIL! J’avais envie de répondre: Les ingénieurs de 1970, qui n’avaient pas prédit le traffic des années 2000…. mais je me suis tue.

    Peut-on utiliser les images de GOOGLE MAP(comme Benoit a mentionné) pour montrer que cette sortie est bel et bien MAL dessiné??

    Puis-je ajouter qu’en hiver, les lignes sont couvertes de slush et l’asphalte et le slignes ont l’air de la même couleur !!!!

    Est-ce que les policiers réalisent qu’aux heures de pointe cette sortie se transforme en 2 voies et que TOUT CEUX DE LA DROITE se tassent à droite le plus vite possible?? ( Autrement, personne de la voie de service de Décarie ne les laisseraient passer avant la lumière!)
    Et que la sortie Queen Mary est bouchée sur de longues distances à cause de cette foutue intersection…

    Je ne sais pas encore si ça vaut la peine de contester. Mais je suis en furie puis qu’hier, la policière en a tout simplement profiter pour se pêter le quotas de tickets pour le mois !!!

    Qu’est-il arrivé a Benoit??? S’il a plaidé non-coupable et gagné sa contestation, peut-on utlisé son histoire et les mêmes faits àa titre de jurisprudence ???

    Merci

  2. 2
    Non-coupable

    @ Marie-Christine : j’ai remis l’image dans l’article… je ne sais pas pourquoi elle avait disparue… un mauvais lien sans doute…
    ceci étant dit, bien sur que tu peux utiliser les images de google map en cour pour démontrer de quoi ça a d’lair…

    est-ce que l’image que j’ai mis c’est bien à cet endroit que tu t’es fait prendre ?

    Je n’ai pas encore eu de nouvelles de Benoit…
    S’il se manifeste, oui tu pourras utiliser son histoire… et le jugement. Car je ne conserve pas les courriels des gens…

    si dans ton cas tu passais jamais par là, et qu’il y avait de la neige… tu as des chances…

  3. 3
    Georges Meunier

    Exactement le même problème, le lundi matin, 6 juin 2010,9:00 du matin, heure de pointe incroyable, une file de voitures sur l’autoroute Décarie qui débutait au sud du tunnel Notre-Dame. J’étais dans la voie de droite dans la sortie Queen Mary en direction nord, et j’ai coupé la ligne blanche, puisque la vois de gauche (pour tourner à l’ouest sur Côte-St-Luc) était bloquée par un autobus. Le policier était là, avec un ticket pour moi ($275, 3 points). J’ai eu beau de lui expliquer le problème, mais il me répétait « vous avez croisé la ligne blanche ». Et juste après avoir fini avec moi, il s’est précipité à l’intersection encore une fois pour attrapper les centaines d’aurtres automobilistes qui on fait la même chose que moi. Mais pour arrêter les crétins qui coupent les lignes doubles pour se faufiler devant ceux qui attendent pour prendre la sortie Queen Mary comme du monde – pour çà, il n’y a pas de policiers.

  4. 4
    Benoit Guillemette

    @ Marie-Christine.

    Je suis désolé de ne pas avoir donné de suivi sur cette infraction. Malheureusement, j’aurais bien aimé me présenter en cour pour contester, mais les « forces du mal » ont fait que la lettre de convocation s’est perdue dans la poste entre deux déménagements. J’ai donc manqué le rendez-vous et du payer un frais supplémentaire. Puisque je suis maintenant déménagé à l’extérieur, j’ai tout simplement décidé de payer le tout.

    Je ne m’ennuie pas du traffic de Montréal, où un manque flagrant d’espace se bute à un déficit important de courtoisie. Peut-être que l’intersection pourrait être sécuritaire dans un monde idéal où les gens ne sont pas obsédés par l’espace entre leur voiture et le pare-choc du véhicule devant. Mais ça, c’est un autre problème!

    Benoit

  5. 5
    Joanie

    13 mai 2011 : Intervention policière à cette même fameuse intersection, décarie – côte st-luc.

    J’ai bien sûr été du lot des automobilistes « collés » par les policiers. J’aurais supposément franchie la ligne continue de la sortie d’autoroute. (?) La ligne d’accotemment, j’ai supposé? Le policier a confirmé mon hypothèse. Mais je n’avais pas le choix, des gens se faufilent à gauche, et débordent eux même à gauche. Ensuite, la voie se resserrent, ils nous poussent vers la droite, on déborde à notre tour, et on est forcés de faire notre changement de voie sur Décarie de manière précipitée. Oui, le policier a lui-même approuvé les lacunes des circonstances, mais il serait interdit d’être deux voitures de large dans cette bretelle.

    Je tiens à souligner l’effort des policiers à faire de la sensibilisation. Mais ne pourraient-ils pas se placer entre l’autoroute et la dite bretelle de sortie pour corriger les gens au fur et à mesure, durant une semaine? Est-ce que la Ville ne pourrait pas revoir la circulation dans cette sortie?? Je ne crois pas que je mérite 300$ d’amende, ce qui équivaut à un excès de vitesse d’environ 35 km/h au dessus de la limite. Et de plus, tous les gens de gauche n’ont rien eu du tout, même pas un avertissement!

    Le policier m’a assuré qu’il m’enverrait le constat par la poste (heure de pointe oblige). J’espère qu’ils m’oublieront, sinon, soyez sûrs que je conteste!! À suivre!

    Joanie

  6. 6
    Alain Fontaine

    Bonjour, je viens de vivre la même histoire coin Décarie et Jean-Talon… 125 mètres pour couper 4 voies… Bref une situation où le jugement serait opportun. Je n’ai pas l’intention de contester car pas le temps… Pour le plaisir, voici l’image Google Street View de l’intersection:

    http://goo.gl/maps/9JXCI

    Notez la présence du policier exactement à l’endroit où je me suis fait pincer. Est-ce ça un poste de police communautaire! Gardez la sourire.

  7. 7
    Ingrid

    Bonjour Joanie,

    La même situation vient de m’arriver. Est-ce que tu as contesté? Aussi j’aimerais savoir comment accéder à la jurisprudence pour voir si d’autres personnes ont contestées une contravention à cet endroit. J’ai cherché sur jugement.qc.ca mais il est difficile de rafiner la recherche. Merci!

  8. 8
    Joanie

    Salut Ingrid!

    Eh non, non je n’ai pas contesté comme je le voulais…manque de temps, si ma mémoire est bonne. Mais je j’aurais dû: je continue de penser que c’était totalement injuste! Je n’ai jamais contesté un ticket, finalement. Peut-être pourrais-tu t’informer; il y a des compagnies qui sont spécialisées là-dedans et qui pourraient peut-être répondre à ta question, genre sos ticket et ticket 911…

    Mon conjoint a contesté un ticket récemment ; il a simplement écrit sa version des faits en arrière et l’a renvoyé par la poste. Il n’a pas encore eu de nouvelles… parfois ils abandonnent, tout simplement, et ça ne va pas plus loin, si tu as de la chance ! 🙂

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