Bonjour,
J’ai recus une contravention avec cette descritpion : a conduit un véhicule routier sans avoir avec lui l’attestation d’assurance prévue par la loi sur l’assurance automobile. C’est l’article 35 du CSR.
Dans les faits, j’ai présenté mon papier d’assurance trop tard, juste avant que l’agent me donne ma contravention.
J’étais très stressée et j’ai eu de la difficulté a trouver ce papier. Quand je l’ai trouvé, j’ai tenté de lui faire signe, mais en vain. Je lui ai présenté avant de recevoir mon constat d’infraction. Il l’a regardé et a constaté qu’il était a jour et m’a remis ma contravention en même temps ! Je n’ai jamais dis que je ne l’avais pas et j’ai toujours continuer de chercher en affirmant que j’étais certaine de l’avoir.
Ma question est : qu’elle est le temps dont on dispose pour présenter son attestation d’assurance ? C’est évident que j’avais avec moi mon attestation, car a moins de m’être téléporté, je n’aurais pas pue aller la chercher ou que ce soit !
Merci de votre aide, car je suis quelqu’un qui respecte les lois et je ne veux pas contester inutillement si je mérites ce constat.
(11 mars 2011)