Contravention en étant passager

Mon fils était passager avec des amis dans la voiture du chauffeur désigné.Contravention en étant passager

La police les a arrêté et leur a donné une amende de 275$ chacun et chacun a perdu 4 points sur leur permis (sauf le chauffeur qui n’a rien eu du tout).

Est-ce que la police avait le droit de leur faire perdre 4 pts puisqu’ils étaient tous passagers et non conducteurs ? J’aimerais savoir si on peut contester la perte des pts (non l’amende) ?
(04 déc 2010)

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2 Commentaires

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  1. 2
    sebastien M

    c’est quoi la dite infraction ??
    et oui en effet ya des infraction qui s’applique a tout les occupants
    genre boisson ceinture ect d’autre au cycliste pietons ect
    mais vue le montant de la facture je suppose que votre fils a 18ans ou + (doit commencer a etre assez vieux pour repondre de ses actions)
    si il a moins de 18ans le billets max est de 128$

    ps j’ai fouiner un peu dans mon guide je trouve rien qui semble matche avec le montant et les points
    ben hate de voir la dites infractions

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