Codification A164 R.R.V.M c C-4.1 art 26 Code déf PR: en ayant immobilisé un véhicule routier là où la signalisation interdit l’arrêt.
Bonjour, je viens de recevoir un constat d’infraction de la ville de Montréal pour m’être supposément immobilisé dans un endroit où la signalisation interdit l’arrêt. Là où l’histoire se complique, c’est que le constat remonte au mois de juin, on indique sur le billet que le double du constat ne m’a pas été remis, et je le reçois par la poste presque 4 mois suivant les faits.
Logiquement, si mon véhicule était immobilisé, comment est-ce que “l’agent de la paix” n’a pu me remettre un double du constat d’infraction. Le billet est de 85 $. La section poursuivant: ville de Montréal indique À être identifié, la section de droite (J’atteste avoir remis un double du constat…) est vide et au bas du côté gauche on peut lire Je n’ai pas remis le double du constat.
Étant donné la nature du billet et le fait que je considère ne jamais m’être immobilisé à l’endroit en question, est-ce que j’ai des chances de l’emporter si je conteste ?
Merci !