Qu’est-ce qui permet à un policier de déterminer s’il doit ou non exiger de vous un examen de votre auto ? Des phares défectueux ? Une conduite hasardeuse ? Un bruit douteux ?
L’histoire de la mère de Marie-Soleil… qui s’est retrouvé avec une contravention et un avis de vérification d’un véhicule routier…
********
Bonjour,
Ma mère s’est fait remettre un constat d’infraction un avis de vérification d’un véhicule routier aujourd’hui. Ce que je trouve totalement inacceptable et abusif, tout pour faire de l’argent sur notre dos!!
Alors voici l’histoire:
Elle est arrêtée à une lumière rouge et au moment de repartir, elle voit les phares d’une voiture de police derrière elle, le policier lui fait signe de s’arrêter. Il vient la voir et lui dit: il manque un boulon sur une de vos roues. Ma mère lui répond: ah je ne savais même pas! Le policier lui dit: je vais être obliger de vos donner une amende parce que je ne peux pas vous laisser rouler avec un véhicule qui manque un boulon, c’est dangereux.
Vous devez aller le faire réparer tout de suite au garage.
Ma mère lui dit: Pas de problème, je ne savais même pas qu’il en manque un. Mais pourquoi vous ne me donnez pas un avis, de toute manière je dois aller le faire réparer immédiatement?
Le policier lui baragouine quelque chose d’incompréhensible, va dans sa voiture et revient 15 minutes plus tard. Il lui donne un constat d’infraction de 95$ pour un boulon brisé (??!!???!!). Sur le constat c’est marqué: Propriétaire du véhicule n’a pas constamment tenu en bon état un équipement visé par le code de la sécurité routière.
Premièrement, il faudrait savoir ce qu’on entend par « constamment ». On ne se met pas à inspecter minutieusement à chaque matin chaque recoin de son auto. Et en plus, un boulon argent ce n’est quand même pas ce qui frappe le plus en premier. Ce n’est pas comme une lumière brisée, ce n’est pas du tout évident à remarquer.
De plus, ma mère aurait pu faire vérifier son auto il y a quelques mois et le boulon aurait pu briser il y a à peine quelques jours. On n’est jamais à l’abri d’un bris ou autre. Et pour quelque chose qu’elle allait faire réparer dans la même journée, était-ce vraiment nécessaire de lui donner une amende 95$?
Ensuite il lui donne un avis de vérification de 85$!!! La raison: le boulon manquant et l’âge du véhicule. 1: le boulon devait être réparé dans la journée même, de toute façon. 2. nous avons une Toyota Tercel 1997 avec 300 000 km qui roule très bien. 1997 oui ce n’est pas récent, mais c’est loin d’être une antiquité ou un danger sur la route. La carrosserie est en bon état, le muffler marche bien, la transmission aussi. Alors si une voiture de 300 000 km marche bien après tout ce temps, c’est que justement on le fait vérifier souvent et qu’on l’entretient très bien.
Bien évidemment, il faut aller faire vérifier la voiture dans un garage de la saaq, relié au gouvernement! Ma mère a du appelé à deux endroits, parce qu’il était trop booké et que le rendez-vous allait trop loin. Ça donne une idée du nombre de gens qu’ils doivent envoyer là-bas seulement pour faire de l’argent. On est allé faire réparer le boulon et le garagiste a dit qu’il était brisé et non manquant. Donc, oui, il fallait le faire réparer mais ça ne mettait la vie de aucune personne en danger et on pouvait quand même rouler avec 3 boulons!
Donc, je considère que le constat d’infraction est totalement injustifié, car la réparation devait obligatoirement se faire la même journée, il aurait donc pu seulement donner un avis. Deuxièmement, l’avis de vérification est injustifié aussi, car, à part le boulon, rien ne clochait sur notre véhicule. C’est un 1997, et après? Il est en bon état, c’est ce qui compte.
J’ai déjà vu des autos de 2005 avec plus de problèmes que la nôtre. L’âge n’est donc pas une raison assez valable d’après moi.
Résumé: plus de 200$ à payer seulement parce qu’il y avait un boulon de brisé sur l’une de nos roues.
Je trouve ce comportement complètement aberrant. C’est un abus de pouvoir et une décision totalement injustifiée. Je suis en total désaccord et c’est seulement pour faire payer les contribuables. Ma mère a 54 ans et a seulement eu 2 tickets (de stationnement en plus je crois) dans toute sa vie! Elle est une bonne conductrice responsable et 200$ c’est vraiment beaucoup pour elle.
Je ne crois pas qu’on l’on devrait rester les bras croisés devant cette situation seulement parce que c’est la police. Nous aussi nous avons des droits, des recours, et notre mot à dire!
Voilà!
Cette situation me fâche beaucoup et j’espère vraiment que vous allez pouvoir me donner votre opinion!!
Merci beaucoup!!
Marie-Soleil Astalos
*****
Mon opinion :
Malheureusement cela est assez subjectif…. si le policier a des raisons de croire que le véhicule n’est pas en ordre, il a le droit d’en demander une inspection… Le boulon a peut-être été l’élément déclencheur…
Il pourrait être assez difficile de gagner cette cause en cour…
Commencez par envoyer votre plaidoyer de non culpabilité et demander la communication de la preuve. Vous pourrez peut-être obtenir les éléments ayant poussés le policier à exiger un examen du véhicule…
Sinon vous pouvez consulter un avocat spécialisé afin d’analyser le constat dans l’objectif d’y trouver des irrégularités pouvant le rendre invalide…