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Agent malhonnête

On essais d’avoir confiance dans le système…. mais parfois on se la pose la question : est-ce que ça existe un agent malhonnête ?

L’histoire de Eusébio…
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Agent malhonnêteLe 11 février 20090, j’étais arrêté sur l’Avenue du Mont-Royal dans un véhicule de travail (de mon employeur). J’étais assis du côté conducteur et attendais, avec le moteur en marche, ma fille qui était partie chercher de la nourriture chez Tim Hortons. Elle est revenue et m’a rejoint dans le véhicule. Pas longtemps après, Un préposé au stationnement est venu me voir et m’a dit qu’il pensait qu’il n’y avait personne à l’intérieur du véhicule. Il m’a dit qu’il ne me donnerait pas de contravention mais que je devais quitter à défaut de quoi, j’aurais une contravention. Je lui ai dit que je quitterais immédiatement et il est parti sans rien me remettre et sans rien me dire d’autre.

Le 24 mars 2009 mon employeur m’a remis un avis de la Cour municipale de Montréal (émis le 18 mars 2009) citant entre autre, l’infraction de ne pas avoir payé pour le tarif de la borne de stationnement et qu’un constat d’infraction m’a été signifié. J’ai immédiatement contacté le superviseur de l’individu en question et celui-ci m’a dit que l’agent a nié mes allégations mais qu’il allait garder un oeil sur ledit agent. Le superviseur m’a servi la même soupe à l’effet que je peux contester le constat.

J’ai envoyé mon plaidoyer avec une plainte écrite à la cour municipale. J’ai par la suite reçu une réponse négative et un avis pour me présenter à la cour municipale le 16 mars prochain. Hier, j’ai fait une demande de divulgation de la preuve en vue du procès. J’ai demandé l’assignation de l’agent en question et informé la cour que j’ai l’intention de présenter un témoin.

J’ai l’intention de communiquer avec l’arrondissement pour m’assurer que la Ville fasse enquête car je trouve que l’agent en question a été malhonnête.

Qu’en pensez-vous?

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Ma réponse :

Premièrement, votre histoire est tout à fait vraisemblable… vous n’êtes pas le seul dans cette situation…

Il faut distinguer deux choses….
La première : gagner votre cause devant le juge
La seconde : faire justice envers l’agent… (justice et/ou vengeance)

Ce sont deux choses bien distinctes… Il est d’une très mauvaise stratégie de tenter de faire la seconde en même temps que la première,

Votre cause, devant le juge, doit uniquement porter sur la première… La seconde doit être traités dans des procédures autres.

L’assignation de l’agent est un couteau à double tranchant… j’imagine qu’au mieux il dira à la cour qu’il ne se souvient de rien et encore moins de vous… Au pire, il osera ajouter que vous n’étiez pas dans le véhicule au moment où il a débuter la rédaction du constat…

Votre témoin c’est qui ?
Cela serait mieux que ce ne soit pas votre fille…

Et effectivement, la communication de la preuve est primordiale.

Tenez-nous au courant de vos diverses procédures… c’est très intéressant !

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8 Commentaires

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  2. 2
    Eusébio Miranda

    J’ai reçu la communication de la preuve, soit une copie du constat qui ne m’a jamais été
    signifié et qui n’a pas été signé par celui qui atteste l’avoir signifié. Il n’y a aucune
    note.

    Quetion: Que pensez-vous des constats non signés? J’ai mon idée là-dessus mais je veux
    savoir ce vous ou d,autres personnes en pensez.

    À bientôt.

  4. 4
    Non-coupable

    des nouvelles de Eusabio !!!
    +++++++++++++++

    Votre titre « Agent Malhonnête ».

    Je vous avais écrit là-dessus. Un enquêteur de la Cour Municipale a fait retirer l’accusation.
    Je n’ai pas eu besoin de me rendre à la cour.

    Il faut se défendre contre les abus…

  5. 5
    eusebio

    Eh bien, il y a eu du nouveau. Çroyez-le ou non, j’ai reçu un avis de la Cour municipale de Montréal au mois de novembre dernier. J’ai fait des démarches pour finalement (ça a pas été facile)communiquer avec le bureau des procureurs de la Ville de Montréal. La procureur responsable du cas était très discrète, ne voulait rien partager comme information et était arrogante. Je lui ai demandé alors pourquoi onm’avise que l’accusation est retirée, qu’on me dit et confirme qu’elle a été rertirée, ET, que la cause n’était plus au rôle à la date que je devais me présenter. Elle ne m’a pas répondu. Elle a juste répété qu’on procéderait avec la cause.

    Le jour du proces: (la semaine dernière)

    Je n’ai même pas eu le temps parler autre que de dire Bonjour et mon nom, que la juge m’a acquitté parce que la gang d’incompétents a trouvé le moyen faire une autre gaffe soit de ne pas avoir présenter une preuve de propriété du véhicule. Bien que je sois content d’avoir été acquitté, je n’ai pas eu l’occasion de fair ela preuve de l’arrogance et l’incompétence crasse de cette organisation.

    par exemple: 1)J’avais demandé d’assigner l’agent comme témoin pour fins de contre-intérrogatoire, il n’y était pas. Mon témoin, ma fille, y était.

    2) J’avais demandé un document (une lettre de mon patron que j’ai transmis à l’enquêteur avant qu’il retire l’accusation la première fois)que j’avais omis de garder copie
    à ladite procureure, à deux reprises, et elle ne me l’a jamais télécopiée.

    J’allais commencer en faisant une requête en arrêt des procédures pour cause d’abus de procédures de la part de la Couronne.
    Ma défense était le fait que j’avais « immobilisé » mon véhicule et non « stationné sans savoir payé… » Dans le libéllé de l’article en question, art.55 des règlements refondus de la Ville de Montréal, il s’agit du mot avoir stationné. On ne parle pas d’immobiliser un véhicule. J’ai fait des recherches et remarqué que lesdits règlements et le CSR du Québec font une distinction entre ces deux mots mais je n’ai pas trouvé de définition. la seule recherche que je n’ai pas fait c’est au niveau de la jurisprudence.

    Cette cause était vouée à l’échec dès le départ avec un agent malhonnête et poursuivi ensuite par une procureure arrogante, bornée et qui n’écoute pas tenu compte de l’historique de la cause. heureusement que la juge a brisé ce cercle vicieux une fois pour toutes. Bravo, madame la juge!

    Je pense que ce sont eux, les chanceux de ne pas avoir à se faire griller à la Cour parce que j’avais préparé ma cause. (J’ai été poilicier enquêteur prendant 13 ans et suis encore dans le domaine de l’applicaiton de la loi.)

    je ne veux pas induire personne en erreur mais c’est la défense que j’allais présenter et je crois bien que j’aurais gagné, haut la main.

    Maintenant, j’attends patiemment l’avis d ela Cour attestant que j’ai été acquitté.

  6. 6
    eusébio

    J’ai oublié de confirmer que j’ai reçu l’avis d’acquittement. J’ai remis une copie à mon employeur, qui semblait surpris de cela.

    À bientôt.

  7. 7
    Jon

    en étant non-signé, le constat était nul en partant, c’est une erreur fatale; acquittement automatique…rien à voir avec l’attitude de l’agent

  8. 8
    Eusébio

    Bien que je sois d’accord avec le fait que le constat n’est pas valide s’il n’est pas signé,le mot Automatique dans le système judiciaire du Québec est un gros mot. J’ai appris qu’il ne faut jamais présumer cela dans notre système judiciaire, surtout avec les individus qui le gèrent. Je recommande de bien lire les textes avant d’émettre un commentaire. J’ai expliqué des faits et j’ai décrit le comportement des individus. Je sais que l’attitude n’a rien avoir avec le gain de ma cause.

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