Contravention dans le métro

1. 1

   Sebastien Moreau le 15 janvier 2010 à 22:27

   moi aussi je trouve pas mal demesure par rapport a la fraude

   mais pour le fun j’essai d’avoir le dit reglement pour savoir si c’est la ville ou la service d’autobus qui en ramasse l’argent

   et n’etant pas associer d’aucune facon avec la saaq…je me demande bien quelle serait les consequence a long terme de pas le payez

   et question comme ca que veux tu dire pour pas avir presenter ton billets de metro ?? je capte pas tout la fait l’histoire

2. 2

   Maxime Gallant-Hamel le 16 janvier 2010 à 8:11

   En fait c’est que une fois que tu as passé le tourniquet, tu dois garder ton billet sur lequel l’heure d’entrée et le numéro de la station se sont imprimé… Puis, n’importe où dans le métro pendant ton trajet, un agent peut te le demander pour vérification! Si tu ne l’a pas c’est comme si t’avais pas payé!

   Ce que je comprend pas c’est que la justice au Canada est basé sur le fait qu’on est non coupable jusqu’à preuve du contraire… Donc, il devrait présumer que le monde a payé sauf preuve du contraire!

3. 3

   zab le 18 janvier 2010 à 9:37

   Je crois que la STM est en fait assiciée avec la Ville de Montréal, mais c’est à vérifier. J
   D’ailleurs il est écris au dos de la contravention que l’on doit plaider coupable ou
   non-coupable dans les 30 jeurs. J’ai reçu mon billet il y a une semaine et j’appelle pour prendre des arrangements de paiements et on me dit (à la cours municipale) qu’ils ne l’auront pas dans leurs dossier avant 90 jours, de rappeller.
   C’est n’importe quoi. Je suis très tenté de ne rien faire du tout. Quelle conséquences ça risque d’entraîner?

4. 4

   Non-coupable le 18 janvier 2010 à 10:47

   @Zab : c’est la cascade… si tu reponds pas dans les 30 jours, c’est que tu te reconnais comme étant coupable. Ensuite, donc, si tu paies pas, amende supp + frais + intérêts… aucun problème tant que tu te fais pas à nouveau coincé…

5. 5

   zab le 27 janvier 2010 à 8:29

   Voici la fin de l’histoire. Je refuse de payer le montant de la contravention mais reconnais que je suis coupable. Je vais donc joindre un percepteur d’amendes et m’entendre pour faire des travaux communautaires. C’est trop d’argent pour payer. Bonne chance à tous.

6. 6

   Normand Lalonde le 4 février 2010 à 7:24

   De l’aveu de son président (et représentant des usagers!), Michel Labrecque, la STM n’a réalisé aucune étude sur les coûts externes et internes de la judiciarisation liée à la perception du tarif. Il est donc impossible de savoir si tout l’appareillage technique, les frais de cours, le temps de travail perdu en cour, les salaires des agents, percepteurs, contrôleurs, etc. valent la peine. Est-ce efficient? La répression n’est basée que sur des jugements de valeur des administrateurs. La «fraude» (sic) par les «clients» (re-sic) serait de l’ordre de 20 M$. Mais cette évaluation est au pif, en se comparant à des villes dans le monde qui n’ont rien à voir avec la culture montréalaise, les habitudes ou comportements locaux. Nous sommes loin du climat répressif de New-York, Paris, Londres, ni de la tension liée à l’obsession sécuritaire. À Montréal, nous sommes plus tolérants. mais ça, ça achève grâce à la STM (et au SPVM). À mon avis, sous-financée, la STM cherche simplement des moyens pour garnir ses coffres. Elle instaure ainsi des contrôles improductifs et a tout intérêt que perdure cette taxe à pauvre. Un administrateur a même répondu en conseil, de manière paternaliste et condescendante, que les montants étaient «équitables». Comment le savoir, si on a pas idée des coûts sociaux? Je suggère d’instaurer une méthode de contestation des contraventions, d’explorer la question du viol du principe de présomption d’innocence, et de mettre la patte sur le protocole que doivent suivre les contrôleurs. De plus, l’obligation d’être en possession de son ticket est-il contestable du point de vue légal?

7. 7

   Jean-Seb le 18 novembre 2010 à 8:52

   Bonjour,

   Juste une simple observation, si vous voyez en début de mois un seul appareil pour recharger les cartes opus en fonction, c’est un piège à con. Des policiers en civils sont cachés dans la station et dans les files d’attente pour prendre au collet ceux qui, de toute façon tôt ou tard vont payé leur droit mensuel, par impatience saute par dessus les tourniquets dans le but de payer à la sortie ou plus tard dans la journée. (Comme moi eh oui).

   Ce qui odieux c’est le fait que dans les stations où tous les appareils de recharge fonctionnent aucun agent ne s’y trouve. Comme si on était vraiment des imbéciles aveugles.

8. 8

   sebastien M le 18 novembre 2010 à 21:04

   j’avoue que ca vaudrait la peine d’etre verifier de facon plus methodique
   et si c’est reelement le cas, pas juste un fluck d’une fois

   leur mettre dans les dents solide

   ca fait 2 fois j’entend ca, l’autre etait que le loacl du prepose ou on paie lorqu’on a pas de billet etait ferme pour qu’on ne voit pas a l’interieur

   le gars a dits a ben fu.. %%f et a saute le tourniquet et ya 2 agent qui sont sortie du dits local

   c’est bien evident qu’il attendait juste ca

   il on peu etre juste profite de l’absence du prepose, mais c’est louche

9. 9

   Face le 30 novembre 2010 à 15:41

   Je trouve c’est démesuré de donner une amende à une jeune fille à cause que sa carte mensuel c’est cassé. L’évènement est passé il y a prèsque 2 ans et justement elle vient de recevoir une amande de 135 $ en novembre 2010.
   Pourquoi pas un simple avertissement ?
   Peut d’être un Quota comme les policiers….
   On ne sait pas à qui on fait confiance le plus fort gagne toujours, c’est honteux….

10. 10

    Normand Lalonde le 1 décembre 2010 à 19:07

    Esprit du service public, où es-tu???
    La politique tarifaire de la STM est essentiellement fondée sur la commercialisation des titres par la modulation des tarifs en fonction de la fidélisation des clientèles. Au Québec, l’usager n’a aucun droit reconnu, outre celui de «client» qui acquitte en argent sa part du contrat. Il doit garder comme preuve de paiement son ticket. La part d’obligation de la société de transport se résume à assurer le déplacement en sécurité du client d’un point à un autre. Louis-Alexandre Martin (2008) le confirme dans son rapport de recherche pour Transport 2000 Québec:
    «L’usager est une personne physique, laquelle acquiert en contrepartie de son droit d’accès (paiement en espèces, billet, carte d’abonnement) le droit de bénéficier du privilège d’un moyen de transport du point A au point B défini par un réseau. L’article 1384 du Code civil du Québec qualifie ce contrat de contrat de consommation», p. 33.
    En clair, vous n’êtes pas un usager d’un service public, mais un client d’une entreprise.

11. 11

    Moi le 10 décembre 2010 à 1:31

    Esprit du service public….ayoye, toI PIS TA THESE de maitrise de diharee pis tes grandes lecons de mooooorallle! Payez-donc vos tickets criss, avant ou apres un petit peu plus cher.

    Toi, mon Normand, tu as beaucoup trop de temps pour faire de la poesie intellectuel sur le metro puis l’autobus, non serieux as-tu relu ton verbage de masturbation intellectuel la ???,tu peux bien etre a pied toi.

12. 12

    sebastien M le 10 décembre 2010 à 12:53

    hum peu etre que normand est un extreme de poesie
    mais MOI est disont a l’autre extreme dans plus qu’un domaine yeh

    comment dire tu a le droit a ton opinion sur le sujet
    mais le respect et la politesse tu connais ??

    se n’est pas parce qu’un gars est romancier ou pas que sont opinion n’est pas valable

13. 13

    Non-coupable le 10 décembre 2010 à 12:59

    pour ma part j’aime bien la réponse de Normand….
    😉

14. 14

    Normand Lalonde le 10 décembre 2010 à 13:24

    J’espère vous donner des outils pour mieux comprendre ce qui vous arrive quand vous recevez une contravention, et que vous trouvez ça injuste.

    En clair:
    1- L’usager n’a aucun droit reconnu dans la législation.
    2- Vous n’êtes qu’un client qui, en payant, a un contrat de consommation où il est implicite que vous devez garder votre preuve de paiement. C’est pas mon opinion, c’est la loi.
    3- Ni moi, ni la STM ne sait si ça coûte plus cher, ce système, que ça n’en rapporte en amendes. Aveux de la STM à l’appui.
    4- Si vous contestez et plaidez que le prix à payer pour un oubli est démesuré, faut alors comparer l’amende avec une infraction en conduisant une automobile. Tourner à droite quand c’est interdit vous coûtera 150$ (sauf erreur) moins des points (?). Et ça peut tuer quelqu’un. Mais je doute que vous n’infléchissiez le juge avec ces arguments.
    5- Cette taxe à pauvres vise à récupérer de 10 à 20 MILLIONS S par an.
    6- T’as jeté ton ticket parce que t’en avait pas besoin? T’est un «fraudeur», selon la STM.
    7- Le service prétendument public de transport en commun est géré comme une entreprise privée qui segmente son marché en clientèles.
    8- La STM module ses prix pour faire davantage payer sa clientèle captive, une majorité des femmes, travailleuses et étudiantes sans auto.
    8- Je note tous les commentaires, notamment pour mieux saisir comment se fait le profilage social dans l’interception des supposés fraudeurs.
    9- Vous avez des histoires? Vous avez contesté? VOTRE HISTOIRE m’intéresse.

15. 15

    Normand Lalonde le 10 décembre 2010 à 13:37

    Où le terro-fasciste anonyme Moi a t-il pris ceci: «toI PIS TA THESE de maitrise»?

16. 16

    Moi le 10 décembre 2010 à 14:15

    Pas difficile les boys, tu payes pour la ride, pas de tickets,wowwwww tout un concept assez flou et abstrait ca mon Normand….ca sent le constipation,,,ooupps conspiration veux dire…

    Ahhhhh la sacre these, ca doit venir d’un reactionaire agent provocateur….type facsiste mentione avant…que je suis///

    C’est a ca que mes contributions servent, financer tes etudes qui ont des conclusions pre-determinees a l’avance eh? Le systeme repressif qui acharne sus le poooovres, la lutte des Classes, aye tu as manque ta decenie toi mon poteux de l’ UQAM ah ah

17. 17

    Moi le 10 décembre 2010 à 14:33

    Je pensais a ca tout un coup la utiliser le bloye du STM a leur depends pour eventuellement les planter pis financer ton etude semi-EMPIRIQUE hmmmm pas fort du cote etique sans parler de scientifique mon Normy boy…d,un autre cote ils sont assez epais pour t engager apres que tu leur plante ca dans la face mon Ti-Mao, on est au Quebec apres tout, si un contribuable fait de l argent, il doit certainement exploiter quelqu’un ben voyons…

18. 18

    Lui le 10 décembre 2010 à 14:42

    Çà y est, en voilà qui sont partis dans la démagogie. La société se donne des lois, à nous de les respecter. On s’est aussi donné des moyens pour s’assurer que les gens les respectent et les pénalités sont de ceux-là. Celui qui ne veut pas respecter les lois et règlements sait à quoi s’attendre, alors qu’il en assume le coût. L’évasion de paiement des billets de transport en commun est un fléau qui coûte une fortune aux contribuables;aux grands maux les grands moyens. Tu t’es fait prendre alors assumes-en les conséquences ou plaide non-coupable et prouve ta non-culpabilité devant le juge. Agir en bon citoyen responsable et mature, çà coûte pas mal moins cher.

19. 19

    Normand Lalonde le 10 décembre 2010 à 15:07

    Au fou!

20. 20

    sebastien M le 10 décembre 2010 à 15:53

    ca premiere fois que je pogne un troll sur se forum
    son tu tanant lol

21. 21

    Non-coupable le 10 décembre 2010 à 16:09

    tant que le monde reste poli ça va… 😉
    alors pas d’insultes messieurs…

22. 22

    sebastien M le 10 décembre 2010 à 16:30

    alors je post ca poliments
    ca me fait rire a tout coup

    http://www.youtube.com/watch?v=FMEe7JqBgvg

23. 23

    Moi le 10 décembre 2010 à 18:39

    Aye Normand vas tu protester avec ton tambour en avant d’une station de metro?

    Tam tam tamtatam faisons payer les « moyens »!!! ( les riches sont tous calisse le camp au Etats )

    Tous les autres, lisez donc la contravention, c’est ecrit dessus comment contester les faits. Non toi Normand, tu ne peu pas plaider l’innocence global congenital. Presentez-vous a la cour et faites valoir votre point position alors, ca c’etais quasiment poli la. Ah oui aussi, pis mon Seb tu la saute encore la cloture la? Tu te fais poigner 1 fois sur combien de fois au total?

24. 24

    Normand Lalonde le 10 décembre 2010 à 20:33

    Y a-t-il un gestionnaire de ce site capable de soit débrancher le monsieur, ou lui faire parvenir des pilules?

25. 25

    Moi le 11 décembre 2010 à 1:53

    Ah voila on cherche a me baillonner mais que fais-tu de ma liberte d’expression la, pas bien ca? Pourtant toi tu te sert de ce forum comme tribune personelle!

    Libertés fondamentales

    2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

    a) liberté de conscience et de religion; un ptit sacre ici et la pour la couleur.

    b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication; en en!!!

    c) liberté de réunion pacifique; peace man,

    d) liberté d’association. subterfuge pour casser des vitrines style G8/G20 malheureusement

    Alors ta lecon de Droit, au debut la pas fort.

    Met donc un autre paragraphe a ta these qui est la « responsabilete social » un concepte completement revolutionaire qui supporte l’apareil et qui tient le delinquent responsable pour la transgression.

    Aussi, si je contribue au systeme, je veux que l’apareil protege mon investissement et penalise les delinquants…ouais ouais la repression, dissuasion pis toute et oui, des tickets,

    En bref, si je paye pour que toi et Seb se deplacent en metro, j’aimerais bien etre certain que vous contribuez aussi, ca c’est juste.

    Ici responsabiliser l’individu c’est la fin du monde. mais moi je me m’objecte a tous ceux qui se pleignent mais qui ne contribuent rien, ou du vent, tes idees genre la « STM cible les femmes car elles sont plus facile a exploiter » du genre profilage social, ayoye tu derappe,toi qui a besoin de pillules. Ils sont loin d’etre capables de s’organiser comme ca, deficite apres deficite et ca avantagerais qui de faire ca? ah oui j’oubliais, toujours les maudits riches.

26. 26

    Norm le 11 décembre 2010 à 10:06

    Je ne fais nullement la promotion de quelque fraude. Vous vous méprenez.
    Je m’intéresse comme citoyen à l’ensemble du phénomène, de quelque bord que ce soit.
    Votre propos, hormis votre vulgarité, est très intéressant. C’est maintenant mieux articulé, plus clair. Moins pâteux.
    Je retiens particulièrement le fondement de votre argumentaire: «“responsabilete social” un concepte completement revolutionaire qui supporte l’apareil et qui tient le delinquent responsable pour la transgression».
    Vous soutenez une idée connue que je vais traduire en français: Si l’individu contribue au système, il souhaite que l’administration publique protège son investissement et pénalise les délinquants, usant de la dissuasion et de répression, en distribuant des contraventions. La notion de justice comprend la responsabilité de l’individu à payer comme tout le monde.
    On peut être pour, contre, ou plus nuancé, au moins, votre position est campée.

    Questions
    1: “STM cible les femmes car elles sont plus facile a exploiter” : vos sources s.v.p.
    2: Ne manque-t-il pas une liberté à votre liste: la liberté de mouvement?
    3: Si vous êtes d’avis que peu importe les motifs de l’émission d’une infraction, que faites-vous sur un site qui vise à aider des gens mal pris qui souhaitent mieux s’en tirer?
    4: La STM souhaite récupérer env. 10 millions $ d’une fraude jamais sérieusement évaluée. Combien ça lui coûtera d’accroître ses moyens de répression, et combien $ pour la société? Si c’est efficace et efficient et équitable, o.k. mais le percepteur ne l’a pas démontré et refuse de le faire. Si votre point de vue s’avère, pourquoi ne demandez-vous pas vous-même la preuve à la STM?
    5: Quand vous affirmez: «je me m’objecte a tous ceux qui se pleignent mais qui ne contribuent rien»… Là, c’est confus. De qui parlez-vous au juste?
    6: Votre notion de justice n’a aucune portée sociale? Et si c’était «l’appareil» qui transgressait?
    7: «Il sont loin d’etre capables de s’organiser comme ca, deficite apres deficite». D’abord: les contrôleurs sont formés et munis d’appareils de lecture à puce. Des prétendues tactiques ou pièges à cons sont dénoncées, possibles, mais pas encore démontrées (sauf erreur) sans aucun doute. La mise en place a créée des difficultés d’adaptation au début et il a eu des apparences d’abus dénoncés. Alors oui, l’entreprise prend au sérieux l’option sécuritaire et y mets les moyens. Ensuite: Saviez-vous que le déficit est résorbé? 31 millions $ supplémentaires, même. Mais il est difficile de savoir combien sera alloué aux contrôles et combien on s’attend à recevoir en retour.
    8: «La contravention, c’est ecrit dessus comment contester les faits», ouais… mais ça dit pas comment gagner sa cause quand il y a abus. Niez-vous qu’il puisse en avoir, même marginalement?
    9: Ah oui, le «profilage social»… une «taxe à pauvre»… deux hypothèses qui restent à démontrer, sont soulevées sur le net et restent plausibles. Faudrait connaître le portrait socio-économique des «fraudeurs», les procédures des contrôles édictés aux employés, la nature des plaintes et contestations, etc. Avoir l’heure juste sur le sujet serait aussi une question de justice: la STM devrait-elle divulguer ces renseignements pour savoir si tous les individus paient leurs justes parts, tel que vous le souhaitez?
    10: À qui le crime profite? n’est pas la question. Ne cherchez pas de complot. Malgré l’intérêt est certains chez les équipeurs et des compagnies qui offrent leurs services de contestation de tickets.

    Malgré tout, Moi, avez-vous toujours une confiance aveugle en «l’appareil» (sic)?

    Enfin, rappelons-nous que même sur internet, comme vous le dites, un «delinquent (est) responsable pour la transgression».
    Tâchez d’avoir un langage responsable et si possible cohérent pour vous adresser à autrui. Comme ça vous ne passerez pas pour ce dont je vous ai qualifié, avec regret.

    – Dernière communication –

27. 27

    Moi le 11 décembre 2010 à 23:55

    Comme je disais cher erudit du clavier, en conclusion, on devrais alors te payer pour realiser ton etude de quatre ans et qui va soutenir ton premisse initiale, « la mechante machine qui s’acharne sur les pauvres et qui complote avec la bourgeoisie pour garde le tout secret ». Et toi alors, tu en beneficie alors aussi de cette situation non?

    Merci monsieur le professeur pretentieux possedant la grande verite pour avoir fait la correction de mes « devoirs », grand merci aussi de commenter et faire le sommaire de mon propos a la Leo-Paul Lauzon-en -devenir du haut de ton perchoire, toi tu a lu Achile Talon quand tu etais petit et t’as pas decroche.

    Quand a tes lecons de bienseance, de francais, d’orthographe, de morale, d’economie, de droit, de civisme, de politique, de vertu, de conscience sooocial, etc… et j’en passe,en te presentant comme DIEU LE PERE du transport en commun. tu me permetras de restraindre mon enthousiasme un petit peu et de tenter de presenter une position disons moin contestataire et revolutionaire que la tienne, tel que:

    Veuillez payer votre passage cher amis (es) utilisateurs,gardez le ticket si non, il se pourrait qu’il vous en coute beaucoup plus cher, et oui, les lois et amendes sont instituees ainsi par des individus elus democratiquement. En tous cas, vous pouvez contester les contraventions au tribunal. Simple.

    Oui j’ ai omis certains articles tel que la mobilite plus haut, toujours pas pour coller copier la charte au complet, je me suis limite a l article 2 soit: Libertes fondamentales.

    ps non, toi tu decides pas ici si il s’agit de la derniere communication…

28. 28

    Norm le 12 décembre 2010 à 9:28

    “la mechante machine qui s’acharne sur les pauvres et qui complote avec la bourgeoisie pour garde le tout secret”
    Pourquoi les guillemets? C’est vous qui pensez cela. Vous vous citez donc vous-même, cher Moi.

    Outre vos jugements de valeur, vous ne répondez pas à mes questions.

    Bravo cependant pour l’aveu d’omission de la liberté de mouvement. Mais vos excuses ne sont pas anodines.
    Ignorer le droit à la mobilité, c’est pas rien quand on discute de l’accessibilité du transport en commun.
    C’est même fondamental.

    Ce droit à la mobilité est reconnu en France, mais pas ici.
    Et comment les autres libertés que vous nommez, comment donc sont-elles devenues des droits reconnus?
    Certainement pas sans questionner «l’apareil», comme vous dites, ni en se résignant comme vous le suggérez.
    L’étude des restrictions, justifiées ou pas, du droit à la mobilité devient-il nécessairement «contestataire», ou «révolutionnaire», lorsqu’il en présente des effets pervers?

    Par exemple, 214$, c’est excessif. La plupart des gens ont jeté leur ticket par mégarde. 50 $ d’amende aurait été ben correct pour l’effet dissuasif. La disparité est énorme en comparaison avec d’autres infractions beaucoup plus graves: il n’en coûte que 110.71$ pour avoir tiré l’alarme d’incendie pour une troisième fois!!!
    Voir à http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/201007/28/01-4302088-le-spvm-a-encaisse-32-millions-pour-des-fausses-alarmes.php

    Dans la forme, comme dans le fond, c’est vous le radical. Vous vous montrez intolérant et irrespectueux.

    Enfin, permettez-moi de vous citer: «Veuillez payer votre passage cher amis (es) utilisateurs, gardez le ticket si non, il se pourrait qu’il vous en coute beaucoup plus cher, et oui, les lois et amendes sont instituees ainsi par des individus elus democratiquement. En tous cas, vous pouvez contester les contraventions au tribunal. Simple.»

    Là, enfin, vous offrez votre meilleur conseil aux lecteurs et lectrices, à qui je m’adresse. Bravo.

    Sauf qu’on est DÉJÀ en ligne pour savoir comment contester!!! À quoi et à qui êtes-vous donc utile ici?
    Certainement pas à mieux saisir le phénomène des contraventions de 214$ dans le métro.

    Ce qui intéresse tout le monde est: comment gagner sa contestation.

    P.S.
    Et oui, je peux décider quand sera ma dernière communication avec vous.

29. 29

    France le 14 janvier 2011 à 13:52

    Bonjour je vien d’avoir moi aussi un ticket de 214$ pour ne pas avoir ma carte de metro or je doi contester le present ticket et jai ici une solution pour tous ceux et celles qui doivent egalement contester et reussir a prouver qu’il on payer leur passage alors voici donc le lien vers une demande de formulaire pour pouvoir recuper les bandes videos et ainsi vous pouver vous trouver payant votre passage ce qui vous innocente et vous accuiqte de votre ticket
    http://www.stm.info/en-bref/Formulaire_Demande_d_acces.pdf un leger cout de 6.99 est recquis ces toujours moin pire que 214$ pour engraisser ses porc

30. 30

    Non-coupable le 17 janvier 2011 à 18:36

    @France : merci pour ce commentaire constructif… et pour le lien !!! cool !

31. 31

    vincent le 28 mars 2011 à 9:55

    Moi j’ai contesté un ticket de 118$ il y a plusieurs années ( 118$ pour les mineurs ) L’agent de liaison de la STM à la cour municipale m’a expliqué que j’avais AUCUNE chance de gagner.Il a réduit l’amende à 100$ et ma donné 6 mois pour payer, c’est pas pire.

32. 32

    harold le 16 avril 2012 à 12:27

    Est-ce que quelqu’un est déjà passé au tribunal pour contester ?
    Comment ça se passe ? Aucune chance de gagner ?
    A la date de convocation, je serai hors du pays… que dois-je faire ? Des conseils ?

33. 33

    Melissa le 27 juillet 2012 à 1:06

    À 16 ans, j’ai passé par dessus le tourniquet parce que je me suis rendue compte que je n’avais pas ma carte mensuelle sur moi (mais je l’avais déjà payé, mon droit d’accès au métro pour le mois!)
    2 policiers sont sortis de leur cachette derrière le mirroir et m’ont donné une contravention de 118$. Je l’ai contesté, je suis allée en cours et j’ai gagné, puis ils m’ont ramenés en cours d’appel et j’ai re-gagnée et finalement ils m’ont ramené en cours supérieure et j’ai re-gagnée!

    Mes arguments: – pourquoi n’y avait-t-il pas personne au guichet pour répondre aux questions mais vous préferez payez 2 policiers cachés derrière un mirroir?
    – j’avais payé mon droit mensuel, et je croyais que la carte opus avait une banque d’information où ils ont accès à ton nom et peuvent prouver que tu as payée ou non. Finalement la banque d’information ne sers pas à ça, c’est juste pour vérifier ton adresse pour envoyer ta contravention…
    – (le juge à posé cette question à l’avocat de la STM:) Supposons qu’il y avait quelqu’un au guichet, et supposons qu’à chaque matin cette jeune fille lui dit bonjour monsieur bon matin, et qu’un jour elle arrive au métro et explique au guichetier qu’elle a oublié sa passe de métro à la maison. Le guichetier qui la reconnais la laisserais surement rentrer pareil. Est-ce si grave comme crime??

    Finalement, 3 ans et demi plus tard, on a conclu et j’ai gagné. Ce qui veux dire que maintenant les juges vont se fier sur mon cas s’il y a des cas similaires et que vous avez des chances de gagner! Ils ont essayer plusieurs fois de m’intimider. La première fois, un policier a tenté de m’expliquer que je n’avais aucune chance de gagner, puis on lui a demandé mais est-ce que t’as un pouvoir sur la décision du juge? Y’a dit non mais… on l’a interrompu là et on a dit alors on va se passer de ton opinion d’abord 😉 Ne succombez pas à leur intimidation!

    Là c’est un peu plus « touchy », je me suis fait prendre à écrire un message politique avec un marqueur sur une affiche de publicité vide (c’était comme un beau tableau blanc qui attendait d’être utile!) J’ai eu une amende de 267$ emplus de m’être fait cruiser par le policier (ouash…)

    J’ai envie de juste ne pas donner de nouvelles et « l’oublier »…

34. 34

    Julie le 5 novembre 2012 à 14:46

    Tiens! moi aussi j’ai eu une contravention de 267$ en août 2011 non pour avoir décoré une affiche mais pour en avoir simplement posé une dans un métro par erreur (je ne savais pas que c’était interdit). Les policiers étaient en chemise hawaïenne (en civil) et attendaient d’attraper des ‘fraudeurs’ de carte métro (!).
    Bref, ils ne voulaient rien savoir de me donner simplement un avertissement, j’aurais pu juste retirer l’affiche et partir, ils étaient butés.

    J’ai envoyé ma contestation quelques jours plus tard, sans autre réponse. 1 an plus tard, soit le 5 nov. 2012, je reçois la convocation pour janvier 2013 et pour payer une jolie somme de 297$ pour une affiche posée dans un métro!
    Je n’ai pas d’argent pour payer cette somme même si je le voudrais et je conteste cette contravention absolument exagérée où j’ai mis en danger personne (pas un délit de la route) et je n’ai rien vandalisé.

    Merci pour vos conseils et pour comment gagner ma cause à la cour.

    Julie

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    Sofi90 le 30 décembre 2012 à 7:48

    Notre cas est special

    On etaient 3 personnes : 2 gas et une fille on c trouver a la station longueille on savait pas quils nous fallait dautre tiket que notre carte opus !! Elle fonctionne que pour montreal on avaient pad dargent yavais une tempete dehor il etait tard le seul moyen etaient de sauter toyrniquet on a etait Arrete par 2 agent stm cetait des gas on a expliquer la cause il on donne les tiket au 2 gas et pas a la fille on a trouvait ca injuste peut on co trster a votre avis ?

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    sofia le 30 décembre 2012 à 16:24

    Cas special :
    je vous explique notre situation nous étions 3 personne ( 2 gas et une fille)
    CETAIT la première fois quon allé au métro Longueuil et on savait pas que cetait payant on avaient comeme nos carte mensuel opus tarif reduit vu quon avait pas le choix on avait pas dargent … alors on a decider de saute pi tanpis .
    2 agent de la stm nous on arrete on a expliquer qon savait pas .. ils ne voulaient rien savoir … finalement on a essaye de negocier avec eux et leur exposer notre probleme ils on tout de meme refuser au 2 gas et pas a la FILLE .
    alors les 2 gas on eu la contravention et la fille a ete pardone . vous trouve pas que cest du sexisme ..
    peut on contester et gagner en cour a votre avis
    merci de bien nous repondre

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    sebastien m le 6 janvier 2013 à 13:03

    la question que je me pose par exemple c’est vous sortez de ou pour ne pas savoir ca ou vous avez qu’elle age ??
    le juge va vous posez la question alors aussi bien y repondre

    pour le fait que la fille est pas eu de ticket …. ca serait probalement un cas de deonto ou au moins brassez de la mardre

    parce que le policier a une certaine latitude mais en fesant se qu’il a fait il a justement traite la loi differement en fonction des parties se qui est en infraction avec son code…mais pour faire valoir ca c’est plus complique un peu

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    Alex23 le 15 mars 2015 à 23:45

    Bonjour,
    moi j’ai reçu un ticket .infraction. car a la sortie du metro il y’avait des inspecteurs, j’ai expliqué que j’étais avec mon ami qui était venu plutôt chez moi avec la carte de sa femme, on a pris ensemble le metro et au retour en utilisant toujours la carte de sa femme, lui est descendu avant moi je lui ai remis la carte.
    je veux savoir si j’ai une chance de gagner si je conteste parceque moi j’ai effectivement utilisé une carte valide, sauf que je ne l’avais plus en quittant le métro ..
    merci

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    sebastien M le 29 septembre 2015 à 22:46

    c’est une belle histoire d’un citoyen honnete

    mais eux sont la pour l’argent et demande de garder le billet comme preuve de ton payment sur tout la durer du passage

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