Immatriculation

N’a pas signé son certificat d’immatriculation

Ha Ha !  Nancy s’est fait prendre car elle n’a pas signé son certificat d’immatriculation… Que faire…

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N’a pas signé son certificat d’immatriculationBonjour, j’ai reçu une contravention à en sortant du pont Legardeur à Repentigny , je cite ici ce que le policier à écrit: Personne au nom de laquelle l’immatriculation d’un véhicule a été effectuée n’a pas signé son certificat d,immatriculation.
Article : 27 codification : 11 Code défendeur: AU

J’aimerai savoir si ce ticket de 95$ peut être contesté ou du moins avoir clémence du juge (si oui comment m’y prendre ) c’est la première fois que j’oublie en 20 ans de conduite de signer ce dit papier
à la limite est-il possible de demander une réduction des frais ? ai-je une petite chance à votre avis
merci beaucoup de votre réponse

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Mon opinion :

Tu n’as aucune chance de t’en sortir… il ne faut pas oublier… Aucune défense possible… Désolé… ne contestes pas… tu auras en plus des frais à payer…

50 Commentaires

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  2. 2
    sebastien M

    nop c’est une erreur que les policiers aime se servir, quant il ne trouve rien
    la loi est clair faut le signe
    je perdrait pas trop de temps avec ca

  5. 5
    sebastien M

    ps le prochain coup dit a l’agent que tu a pas les papiers hihi c’est juste 52$ au lieu de 95$

    bizarre en effet

  7. 7
    alexandre

    Bonjour, j’ai eut le meme genre de ticket, et je peux confirmer que le policier le colle quand il ne trouve rien, il a presque avoue indirectement.
    Ils avaient installe un barage pour surveiller les voiture qui circule sur la voie reserve des autobus, mais apparamment il ne donnait pas de tickets pour les contrevenant, puisqu’il m’a avoue qu’il le faisait juste pour sensibiliser les fautif qui circule sur cette voie et que ca coute normalement 150 $ et dans le sens il me fais une faveur en me donnant juste un ticket de 95$. Autrement dis, je conclus qu’ils font un barage en ayant des instructions de ne pas donner des tickets pour cette infraction mais ils le font pour d’autres infracations comise ou d’habitude ils ne donnent meme pas de tickets. J’ai jamais signe ce certificat, comment ca se fais qu’il n’ya pas un policier qui au moin m’a fais la remarque de le signer. J’ai remarque dans une autre partie du certificat il mentionne de signer obligatoire une case et ceci concerne la vente du vehicule. Comment ca se fais pour cette case il cite l’obligation de signer et pour la signature qui atteste la propriete du vehicule il n’ya aucune mention d’obligation de signer, je veux bien croire que nul est cense ignorer la loi, mais ceci est une induction en erreur.

  8. 8
    DC

    comme alexandre, j’ai eu un ticket à Laval du même genre. J’habite à Montréal et je devais me rendre à Laval ce jour là. Je veux me tasser à droite pour entrer à l’établissement où je me rendais mais je manque l’entrée de justesse alors je continue tout droit pour être plus sécuritaire et ne pas couper quelqu’un. Je suis donc dans la voie d’autobus pour quelques mètres car le feu de circulation est tout près. Je me fais arrêter parce que je circule dans la voie d’autobus! J’explique ma situation à l’agent ­D.J. BRISSETTE #matricule 611 317 03 (une femme policière, les pires! tsé le genre « power trip ») et elle prend mes papiers puis me remet une contravention de 95$ pour avoir Omis d’avoir signé mon certificat d’immatricutlation!!!! elle me dit qu’elle me fait une faveur car j’aurais eu droit à 150$ d’amende pour la voie d’autobus. QUOI??? une faveur??? tu te fous de ma gueule Brissette!
    Je ne peux pas croire qu’il n’y a rien qu’on puisse faire pour contester ça! abus de pouvoir, mauvaise foi, motif d’arrestation injustifié, je le sais pas trop mais quelqu’un aidez-moi!

  9. 9
    sebastien M

    DC je pense que tu over trip un peu
    1-un policier n’a besoin d’aucune justification pour VERIFIER les papiers d’un automobiliste
    2-et effet les papiers doivent etre signe c’est la loi pis y’en pogne un paquet qui le fond pas…je suis sur que tu te fera pas pogne fois
    3-pour se qui est de roulez sur la voie de bus..j’avoue que c’est pas tout le temps evident
    4-pour le power trip moi j’ai jamais rencontre une policiere qui n’etait pas sur se mode lol

  10. 10
    Yoyou

    bonjour tout le monde .j ai eu un ticket aussi de 95 $ .certificat d imm Non signé bon voila .abus de pouvoir c est tout .voyons pour une signature = 95$ c est le salaire d un prof en egypte tabernak

  11. 11
    mia

    la police de montreal n a pas plus rien a envier a la police du tiers monde .Quel drole de loi pour un papier non signe.Bravo la police de Tremblay car elle n est celle des montrealais.C est devenu une police de raquette qui ne cherche que l argent pour se partager des bonus dument merite. Pauvre population sans voix ni voie.

  12. 12
    sebastien m

    je doit avoue que dans servir et proteger
    le fait de donnez un ticket pour une chose comme ca…je voit pas le liens hehe
    tu le signera la prochaine fois

  13. 13
    homme

    j ai ue la meme contravention hier, et j avoue que c est un abus de pouvoir, de plus c est la premiere fois que j cachette une voiture ici et je suis nouveau au canada, je connais pas tt les lois, il aurai juste me dire faite attention il fait la signé au lieu de me faire payé 95$, c est de la raquette , ya rien a dire

  14. 14
    sebastien M

    me suis toujours demandez qu’elle est l’utilite reel de cette signature
    oui la loi dit qu’on doit le signee, mais pourquoi ??
    normallement dans tout les lois on arrive a trouvez une raison logique (la raison de la loi peu etre logique et la loi ne pas l’etre lol)
    ya surment pas quelqu’un qui c’est reveillez un matin et a dit a tiens on va obligez le monde a signe pour ramassez de l’argent

  15. 15
    peter

    allo j ai eu le ticket de 95 dollars vendredi passe quand je finissais travailler ! la cause c etait ne pas signer le certificat d immatriculation ! est-ce qu il y a un moyen de comment je peux contester ce ticker ?

  16. 16
    RICHARD G.

    SALUT A TOUS!

    J AU EU LA MEME CHOSE HIER UN BEAU $ 95.00…
    JE ME DEMANDE SI LE PRÉPOSÉ DE LA SAAQ AURAIT DU ME LE FAIRE SIGNER COMME IL A FAIT POUR MON RENOUVELLEMENT DE PERMIS CETTE FOIS LA ET TOUTES MES NOUVEAUX PAPIERS DE PRÉLEVEMENTS…ALORS QUE FAIRE ???

    ET AUSSI IL Y A T IL UN MOYEN DE PAYER CETTE AMANDE PAR VERSEMENT ???

    MERCI POUR VOS RÉPONSE…

    RICHARD @+

  17. 17
    sebastien M

    je dirait que le prepose peu te le dire mais ca doit pas etre une obligation
    le juge va sortir le nul n’est sense ignore la loi

    pour le payment par versement…ca doit pouvoir se faire faut discutez avec ceux qui ton donnez le ticket, municipal ou provincial…le numero est normalment derierre le billet

  18. 18
    Lynn Morissette

    Un ami a eu la même contravention par contre c’était pour une moto stationnée dans une cour privée car il n’a pas de permis de conduire donc, il ne va pas sur la route avec, il marche à côté pour se rendre dans le bois. Les policiers sont venus dans la cour disant vouloir faire une vérification et quand ils ont regardé les enr. ils lui ont donné un ticket 95$ car il n’était pas signé! Mais il n’était pas sur la route, avaient-ils le droit??

  19. 19
    Peter

    Pour Lynn Morrisette ! les policiers ont le droit de venir verfier l auto qui est stationne dans le stationnement ! juste comme il peuvent le faire avec une moto qui n est pas en route , ca se fait parce que il y la plaque ! je pense , si il y avait pas la plaque on peut pas venir verfier la moto lol c est ca que je pense moi la !

  20. 20
    sebastien m

    quelle sorte de moto ??
    la loi sur le vehicule hors route est differente
    si c’est un vehicule …disont qui peu allez sur la route ca peu etre different
    perso il y a infraction…mais si je me fie a certain jugement que j’ai lue je pense que les policier on autrepasse leur droit afin d’en confirmez l’existence
    mais j’avoue que du cote des agents ca a manque de diligence …meme si ca peu etre permis

  21. 21
    lpm

    95$ c’est pas pire quand on pense que le policier qui m’a arreter lui m’a mis ca a 150$… et oui, 60$ l’amende, et 80$ de frais avec une surcharge de 10$!!! Il m’arretais pour avoir supposément parlé au cell en conduisant. J’etais avec ma femme et mes 2 enfants qui ont tous dit au policier que je ne possède pas de cellulaire …. il etait frustré et donc ma refiler cette contravention a la place…Bravo.

  22. 22
    Che Guevara

    On doit sortir dans la rue et casser le gueule a toutes les imbéciles de flics qui se croient intouchables. Ils tuent des gens, brutalisent les citoyens et donne des tickets en vrac pour rien. Ils manquent de respect a tout monde parce-que ils savent que rien ne peut leur arriver. On doit sortir dans la rue comme en France ou en Espagne et leur casser la gueule. Et les arracher leur batch avec  »servir et protéger » et de leur clouer d’autres avec  »punir et écœurer »

  24. 24
    sebastien m

    @ Che Guevara, disont que ton discours est un peu extremiste, mais desfois ca serait la chose a faire
    mais disont que je suis plus pour la repression…mais pour l’instant le systeme est disont loin d’etre parfait

    tiens un ti vid interessant

  25. 25
    Non-coupable

    @sebastien : complètement malade le vidéo… c’est fou de voir des gens qui sont témoins d’abobinations comme ça et de ne pas intervenir !!!

  26. 26
    Che Guevara

    Merci pour vidéo. C’est la qu’on se dirige ici au Qc. Un policier qui assassine un citoyen avec 5 coup de tasser on lui donne 20 jours suspension après on l’a trouvé coupable et une dame qui refusait de payer des amendes accumulées pour des livres non rendus à la bibliothèque de Repentigny, dans Lanaudière, a été condamnée à 11 jours de prison !!!!!!!!! Vive le Québec, vive la démocratie!!!…….Et…vive la Révolutionne !!

  27. 27
    sebastien m

    ca me fait pense a la dame au etat qui a downloade 3 mp3 illegalement sur le web…penalite 150 000$ ou 450 000$ je me rappel pue

  28. 28
    simon alex

    Qaund on vole l’argent des contribuables ,il faut le recuperer avec les ticket et le s taxes c ca c toujours le petit citoyens qui paye MOI JE SUIS REVOLTE IL FAUT UNE REVOLUTION AU QUEBE ,IL FAUT AIDER LES ETUDIANT QUI ONT LE COURAGE DE SE REVOLTES
    NB:moi je suis pas etudiants

  29. 29
    sebastien M

    simon alex je suis pas mal en accord avec se que tu dits
    la seul chose qui me derange c’est que tu vienne ecrire ca ici, dans blog de ticket

    je verifie divers option plus subtile genre avise le gouvernement que tu ne desire plus participer au contrat qu’il ton donner vue que
    1-il ton cacher la majorite des conditions
    2-que maintenant je suis aptes a prendre mes decisons moi meme …se que je ne pouvait faire a ma naissance et je ne desire pas faire partie de votre jolie systeme

    ca se fait mais c’est complique

    deja la majorite des gens ne different ci pas etre humain et personne qui en droit son tres differente

  30. 30
    Sandra Soloducha

    J’ai eu une contravention pour certificat d’immatriculation non signé. En effet, abus de pouvoir! Des citoyens honnêtes qui vont travailler pour rien pendant que d’autres automobilistes font de la vitesse, brûle des feux rouges, conduisent en état d’ébriété. Je suis totalement outrée de payer $100 quand j’en ai besoin pour nourrir ma fille!

  31. 31
    sebastien m

    Abus de pouvoir lol
    J avoue que il aurait mieux a faire pis courir apres les vrais criminelles
    Mais moi je pourrai aussi dire que t avait juste a signee l estie de papier tel que prescrit

    Mais la grosse question est pourquoi doit on signe le dits papiers et pourquoi est ce punissable si on le fait pas .?

    Si on se fie a certaine source conspirationniste c est que le code de la route n aura pas force de loi tant que tu aura pas signe le dit contrats de le respecter mais ca ca reste une theorue
    Mais

  32. 32
    Alexe

    hahahaha j’ai eu droit a la meme chose mardi matin 7hr a la meme place…. la madame ma arreter pcq javais rouler sur une jaune je lui ai expliquer que javais pas le temps de freiner et que meme si javais freiner y faisait pas beau ca aurait rien changé jaurais juste risqué de causer un accident. elle m’a donc donné une contravention pour un maudit bout de papier pas signé! ca ne fais pas longtemps que je conduis et cetait la premiere fois que je payais mes plaques je n’ai donc pas pensé a signer ce maudit papier. ya tu juste moi qui trouve ca ridicule de donné un ticket aussi cher pour une niaserie de meme qui na aucun risque sur la sécurité d’autrui sur la route…. quand ca te coute plus cher davoir oublier de signer ca qu’un ticket de parking ca donne comme limpression que la police est pas tant la pour nous proteger mais plutot pour faire de l’argent

  33. 33
    Abulabbas

    Il me semble qu’effectivement, le motif du certificat d’immatriculation non signé surgit lorsque la validité d’un autre motif a du plomb dans l’aile. Je roule ce matin sur le boulevard St-Michel. À l’intersection avec Dénis-Papin, je dois faire un U-turn. Le feu étant vert, je m’engage pour m’arrêter à l’intersection et attendre le bon moment pour ma manœuvre. Le feu passe au jaune. Excepté un autobus qui doit faire un stop à l’arrêt où attendent plusieurs personnes, pas de véhicule venant d’en face. Le meilleur instant pour tourner. J’amorce ma manœuvre, mais voilà que notre cher autobus ignore royalement les personnes qui l’attendent à l’arrêt. Le chauffeur panique et klaxonne parce qu’il a l’impression que je vais traverser la voie à lui réservée. Non, j’ai réussi ma manœuvre sans empiéter sur son « territoire ».
    Logiquement donc, je dois continuer mon chemin. Non, un policier surgit et se met derrière moi. Je m’arrête et me place sur la voie réservée, conformément à son ordre.
    Monsieur veut me convaincre que j’ai fait une manœuvre dangereuse: le bus avait la priorité et j’aurais dû attendre.
    – Mr B., on attend pas en pleine intersection lorsque le feu est jaune. D’ailleurs, ton bus était censé ramasser les personnes qui attendaient à l’arrêt.

    Sa réplique: le jaune signifie qu’il faut s’arrêter. Oui, mais pas lorsqu’on est engagé dans une intersection au feu vert! Et puis, pourquoi le bus n’aurait-il pas l’obligation de s’arrêter au feu jaune?

    – Le feu était vert de son côté!
    – J’aurais dû m’en douter?
    – Bon, votre certificat d’immatriculation n’est pas signé. Vrai! Alors vous payez 100 $ et non 1000. Autrement dit, mr B. fait le gentil, car, selon lui, ma « manœuvre dangereuse » devrait me coûter la rondelette somme de 1000$. Il précise même que je n’ai rien à craindre pour mes points!
    Pourtant, quel juge aurait admis ses élucubrations à la cours où il soutenait qu’il rendrait?

    N’IMPORTE QUOI, VOTRE POLICE! QUE FAIT-ELLE DONC FACE A TOUS LES FLÉAUX QUE CONNAIT MONTRÉAL?

  34. 34
    Ralph Collado

    Je vien d’avoir le même ticket à l’instant même est je trouve ça totalement absurde de la part des policiers . Quand c rendu qu’un papier non signé ( 100$) te couter plus cher qu’un parking ou de juste pas avoir le papier avec toi (environ 50$) ya rien de plus stupide et insensé que ça. Habituellement une signature c’est fait pour valider l’indentité d’une personne mais criss jvien toute juste de te donner mon permis, mon papier d’immatriculation , mes papiers d’assurance et ma face devant toi pour le prouver c’est pas putain de merde ! Excuse moi pour ceux qui sont des coter des cochons pi qui disent que javais juste qua signé le papier et c tout …. Mais vs etez dans le tord pcq justement vous etez des peurreux qui se soumettent à tout les conneries que le gouvernement et la spvm vous rentre dns la tête . C pas vrai que moi en sortant d’un shift exact de 10hr au salaire minimum je vais aller donner ce 100$ si durement travailler à un cochon qui a prit 30 min de sa vie pour me coller ca

  35. 35
    Danielle Lalande

    J’ai une procuration pour remettre la Jeep de mon fils sur la route. Il est en Australie et c’est moi qui l’utiliserai. Cependant, on me dit à la SAAQ que mon fils doit signer le certificat d’immatriculation. Il est hors Québec pour encore 2 ou 3 ans. Que faire?

  36. 36
    David

    J’ai eu une contravention pour certificat d’immatriculation non signé. En effet, abus de pouvoir! Des citoyens honnêtes qui vont travailler pour rien pendant que d’autres automobilistes font de la vitesse, brûle des feux rouges, conduisent en état d’ébriété. Je suis totalement outrée de payer $100 quand j’en ai besoin pour nourrir ma fille!

  37. 37
    David

    Dans un parking, ma voiture a été endommagée par une pénétration incorrecte de l’autre voiture ce matin. Lorsque les policiers sont arrivés et ont écrit un rapport d’accident . En attendant, ils me donnaient un billet de 100 $ depuis que je ne signais pas mon certificat d’ immatriculation .

  38. 38
    David

    Dans un parking, ma voiture a été endommagée par une pénétration incorrecte de l’autre voiture ce matin. Lorsque les policiers sont arrivés et ont écrit un rapport d’accident . En attendant, ils me donnaient un billet de 100 $ depuis que je ne signais pas mon certificat d’ immatriculation.

  39. 39
    sebastien M

    c’est chiant mais c’est ca

    il y a un article dans le code qui dit que tu doit le signee

    je suspect que pour 100 000$ un avocat pourrait probalement prouve que cette article est invalide mais bon

    tse un article de loi qui t’oblige a signee quelques chose sous peine de d’amende….ca rentre presque dans la definition de forcer quelqu’un a signee un contrat sous la contraite

  40. 40
    sebastien M

    A Danielle lalande

    en effet dans la loi il est ecrit que le proprietaire du vehicule doit signee le document

    mais je vous dit pas quoi faire…mais n’importe quel gribouille fera l’affaire et personne saura jamais qui a fait le gribouille sauf si l,auteur se reouvre la trap

  41. 41
    sebastien M

    A Ralph Collado…tu t’approche de la vrai question mais pas tout a fait

    une signature ne sert pas a confirmer une identite…si il voudrait reelement une identite le certificat aurai aussi une photo

    une signature c’est une accptation de quelques chose un contrat ou autre…

    personne dans la vie te demande une signature sauf si il en a reelement besoin et la pluspart du temps c’est pour limiter tes possibilite

    alors la grosse question c’est pourquoi doit on signee un papier sous peine d’amende…

    on ne demande pas ca avec la preuve d’assurance why not ??

  42. 42
    cedric

    Il y a un cochons qui me colle j lui demande nom et matricule il me répond il fini par me donner un ticket parce que je n’ai pas signé mon immatriculation lisant la contravention de 107$ je m’aperçois que ce n’est pas l’année de mon véhicule et le nom,matricule ne sont pas les même qu’il m’a donner j’ai un témoin avec je sais que c’est contre sont code de déontologie de mal s’identifier ai je des chance de gagner

  43. 43
    Sam

    ET Moi aussi 107$ pour ne pas avoir signer mes papiers, Mais j’avais passer tout droit sur un stop, JAMAIS FAIT CA EN 35 ans grrrrrrrrrr Je sais pas ou j’avais la tete et en plus, Bien sur une police sur le coin intersection. j’ai plaider il ma donner un truc pour ce papier.

    UN AVERTISSEMENT !!! UNE CHANCE !!! C CAVE LE SYSTEME, t’a un dossier 10 sur 10 et TU MANGE DE LA MARDE PAREIL !

    Qu’ils s’occupent donc des MILLIERS DE VOITURES SANS CALIS DE LUMIÈRE SUR LEUR AUTO….Camion, Auto neuf et usagés meme des service public TAXI, Ambulance un VRAI FLEO !!

  44. 44
    nathalie

    Bonjour moi j’ai mon certificat d’immatriculation qui SE termine dans 1 mois (31JUILLET) et j’ai recu par la poste mon renouvellemenT comme d’habitude et j’utilise encore le 1er jusqu’à échéance
    (pourquoi payer mon renouvellement tout de suite quand mon 1er est encore valide 1mois)
    …..
    le policier stupide m’a donné une contravention de 107$ pour ne pas avoir signé mon renouvellement (mon renouvellement qui est pas encore signé car j’ai l’autre qui est encore valide)je suis en Calvaire c n’importe quoi
    as t-il le droit selon la loi de m’avoir donné un ticket de 107$ ??

    MERCI DE BIEN VOULOIR MÉCLAIRER A CE SUJET

  45. 45
    Guy Cardinal

    Même ticket mais de 107 $. Pour tous ceux qui ont écrit que les policiers doivent servir et protéger, sachez que c’est exactement ce qu’ils font ! C’est juste que vous ne faite pas partis du group qu’ils servent et protège !

  46. 46
    Jean

    moi aussi poigne par cette loi…patrouille m’arret et le policier ne trouvre rien, sauf quand je lui donne mon immatriculation de vehicule et il voie quand n’est pas signer..!!!

    107$

  48. 48
    Robert

    Pas pire vous autre moi a MASCOUCHE $108 La meme situation je garde toujours mon vieux et je pay mon nouveau en ligne et a l’avance mais cette fois ci après plus de 30 ans sans jamais manquer a mon devoir de bon citoyen qui a toujours fais ses payment en date et respecter la route du mieux qu’il est possible de le faire car après tous nous somme humain et non pas des machines. J’ai simplement fais un oublie de signer mon nouveau qui se terminais le 31 juin et boooom le 16 me fais coller pour avoir une jolie contravention on ne peu plus ridicule. Est-ce que quelqu’un peu me dire a quoi bon la signature de nos jour avec tous les technologie ils ont mon permis avec ma photo et ils ont l’informatique a meme l’heure véhicule. Donc dite moi a quoi sert cette signature car de toute façon il vérifie systématiquement donc ils ont toujours tous les info sur nous. Je n’ai vraiment pas hate de voire les signe d’Alzheimer apparaître j’ai peur de ce qui m’attend et ce monde devient de plus en plus compliquer et il nous faux constamment devoir être plus performant ou ca donc l’humanité dans tous ca cette course a collecter de l’argent au nom de l’oublie quand sais toujours plus simple de tendre un crayon et de demander de signer et de rester vigilant. Car après tous SERVIR et PROTÉGER n’est-ce pas le mandat premier d’un officier de police (Homme ou Femme). Alors a vous les policiers qui prenne 2 minutes pour lire soyer un peu plus humain et compatissant car le conducteur moyen n’est pas une machine mais la vie peu parfois nous faire oublier quelque trucs et cela ne fais pas de nous des criminel mais juste des humain comme vous. Donc poser vous la question la prochaine fois (Auriez vous donner la meme contravention a un membre de votre famille ???) Si la réponse est NON alors vous reste un brin de compassion il ne vous reste qu’a l’appliquer a l’échelle humain.

  49. 49
    Jean-Philippe Madore

    Même chose pour moi. Il fut un temps les grands voleurs de chemin volaient riche pour donner au pauvre (comme robin des bois). À présent ils volent les pauvres pour redonner au riche. J’éduque mon enfant à hair de tout son coeur la police. Après ce ticket infâme je me suis arrêté et j’ai dit a mon fils « regarde le bien, les policiers sont les vrais voleurs, ne devient jamais une police ou je ne te parlerai plus jamais »

  50. 50
    Audrey

    J’ai eu aussi 2 contraventions ce week-end. L’agent m’a fait une faveur en me donnat celui de la signature pour pas doubler mon 2ème ticket pour excès de vitesse dans une zone école. Merci, mais… pourquoi mon ticket de vitesse est seulement 79$ et celui de la signature 109$… Je me demande lequel des deux est plus important…

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