Contravention pour retard

1. 1

   Catherine le 22 novembre 2011 à 16:48

   Merci.

2. 2

   sebastien m le 22 novembre 2011 à 19:04

   comment ca votre paiment a ete associer a votre autre voiture ??
   normelement si tu fait un payment via la banque ou caisse faut tu paie en totalite donc tout les vehicules….
   mais ya souvent des bug avec le vehicules en couple
   l’adresse a M,Mme,M et Mme sont comme 3 dossier different…alors si Mme change sont adresse ca peu arrivez que le papier a M et Mme se rende pas
   pour le 30 jours il est possible de depassez un peu (meme pas mal), tant que le jugement par defaut est pas rendu…

   pour les avertissements…oui ca se donne mais les policiers travail pour $$ maintenant et non plus pour maintenir l’ordre

3. 3

   Felix-Olivier le 6 décembre 2011 à 14:59

   Bonjour,

   Je viens moi aussi d’obtenir une contravention de 444$,car
   je suis en retard d’un mois avec le paiement de mon immatriculation.

   Je n’ai jamais reçu l’avis de renouvellement. J’avais pourtant fait mon changement
   d’adresse (la SAAQ le confirme), mais le no d’appartement avait été mal noté (mon erreur
   ou celle de la SAAQ, je ne sais plus). Les documents envoyés par
   la SAAQ leur était donc retourné.

   Je voudrais contester, mais je me doute qu’on me
   répondra qu’il est de mon devoir de payer et que la
   SAAQ n’est pas obligée par la loi d’envoyer un avis.

   Compte tenu du résultat de l’audience de Odile Rampy,
   je suis aussi pessimiste. Mais j’aimerais savoir
   ce que vous pensez de cette situation, mais surtout
   si POlicier (message du 30 août 2011) a contesté sa
   contravention et gagné sa cause.

   Merci de me répondre.

4. 4

   Felix-Olivier le 6 décembre 2011 à 15:02

   Rebonjour,

   Précision: ma question était en lien
   avec le message du 22 novembre 2011,
   non du 30 août.

5. 5

   sebastien m le 6 décembre 2011 à 18:43

   en effet ca se conteste plus ou moins la jurisse prudence apuis la theorie qu el’avis de la saaq est facultatif
   vous etes avertie a l’avance de la duree et de la dates de renouvellement ect,
   je suis pas sans tache moi non plus j’ai passe droit le dernier coup mais me suis pas fait prendre fiou
   pour les frais c’est entre 85 et 100 me rappel plus si ca a augmentez si vous perdez
   si vous etes acquitez vous repartez avec le sourir et tout votre argent

6. 6

   Non-coupable le 11 décembre 2011 à 17:24

   des nouvelles de Catherine : Non, je n’ai pas contesté car suite à mes recherches sur le net même si on n’a pas reçu le rappel d’immatriculation par la poste, il en va de notre responsabilité de faire le paiement. La SAAQ n’est pas dans l’obligation d’émettre une facture pour les immatriculations, il en est de même du permis de conduire. Ainsi, la contestation semblait perdue d’avance.

   Joyeux Noël et tout comme moi, coupez sur les cadeaux cette année!
   Catherine 😉

7. 7

   Dominique le 3 février 2012 à 18:04

   Moi aussi, j’ai recu la même contravention et je suis pas mal décu.

   un billet, j’amais recu d’avis de la SAAQ et surtout, j’étais persadé que lorsque j’avais payé mes immatriculations chez le concessionnaire c’était pour un année.

   si vous avez des idées, moi je suis désemparé. Je ne comprend juste pas, on se fait arrêter comme des criminels comme si nous avions volé l’auto – c’est pas que je ne veux pas payé, mais pour payé ca me prend une facture.

8. 8

   sebastien m le 4 février 2012 à 15:47

   comment dire le point de vue pour l’immatriculation est
   si tu veux circulez TU doit payez les droits, et non pas le gouvernement doit s’assurez que tu est payez tes droits si tu veux circulez
   tout le monde bitvh contre le gouvernement qui en prend trop large, ceci est un exemple ou il on laisse la jobs aux citoyens…

   au concessionnaire c’est exactement comme a la saaq…(si c’est ton premeier char j’avoue qui peu arrivez tres fort arrivez que ce n’etait pas clair…vue qu’il se force pas pour te le dire)
   si genre ton renouvellement est du dans envrion moins d’un mois il te conseille de payez l’annee plus le petit delai…sinon il le te font payez jusqu’a ton renouvellement
   mais au delaer c’est disont un service et veulent pas se faire achalez par le monde qui dise a tu aurai pas du bla bla…alors meme si le renouvellement et pour bientot il vont juste le faire jusque la meme si c’est dans 3 semaines
   la date de renouvellement depend de la premier lettre de ton noms de famille

9. 9

   Ophelie le 22 février 2012 à 12:43

   Bonjour,

   Je suis française, et en France on a pas ce problème avec les plaques à payer.
   Quand j’ai acheté mon véhicule, on m’a dit que j’allais recevoir ce papier et que je pourrez ensuite procéder au paiement.
   Donc j’ai attendu ce fameux papier que je n’ai pas reçu. Bien sur, début novembre je me suis fait arrêté et amende.
   Ma seule cause est qu’en tant que français, je ne suis pas familiarisé avec ce système et que je ne savais pas qu’il fallait s’en occupé meme sans le papier.
   J4avais en pus appelé début octobre pour les prévenir que je ne l’avais toujours pas reçu et ils m’ont repondu d’attendre que j’allais le recevoir dans les semaines à venir.
   Mon seul plaidoyer je n’aurais que « je suis étudiante internationnal je savais pas  » qui risque d’être un peu léger…
   Votre avis, je conteste ou pas?

10. 10

    Simon-Olivier le 25 mars 2012 à 17:26

    Entk, moi aussi je viens de me faire prendre… 444$

    même si je me suis fait arrêter 2 fois cette année pour des contraventions et que aucuns policiers n’a rien dis par rapport a cela, j’ai trouver cela étrange de me faire interpeller pour aucune cause et que la policière m’a dit que je n’avais pas le droit de circuler…

    avec vos commentaires, je pense que je vai juste payer sinon si je contexte c’est 114$ de plus.

    merci….. et on devrait faire une plainte a la SAAQ pour nous envoyer des rappels

11. 11

    sebastien m le 27 mars 2012 à 15:53

    la saaq envoie normalement un rappel, mais si il se pert ou vous l’oublier
    c’est A VOUS de s’assurez que vous avez payez votre due

    c’est comme le reste tu veux allez au cinema tu prend un billet, tu veux allez a la chasse tu prend un permis
    tu veux allez sur la route tu plaque ton char

    une fois le permis expirer ou autre il on pas le DEVOIR de courir apres toi, le monde veulent de la liberte on leur en donne

    depuis quant tu n’etait pas immatricule ??
    ca me surprend que ca apassez free lors des premieres interceptions
    le dernier cout tu doit avoir pogne une police avec les cameras sur le top du char, eu font juste ca verifier les plaques afin de donnez des tickets
    et a 444$ de la shot c’est assez payant

12. 12

    PATRICIA le 24 juin 2012 à 20:33

    salut,moi je me suis prendre aussi, ils ont remorque mon char, et j’ai eu un ticket de 444$ mais, ce que je trouve bizarre, c’est que il y a quelques semaines je suis allé a la SAAQ faire immatriculé un deuxieme vehicule a mon nom et ils ne m’ont rien dit concernant l’immatriculation de mon autre vehicule. je me demande si j’avais le droit d’immatriculé un deuxieme vehicule si j’avais pas fait le paiement du premier. svp. j’ai besoin de savoir si j’aurai de la chance de me faire acquitter a cause de cette situation.
    merci
    PAT.

13. 13

    Mireille le 30 juin 2012 à 12:32

    « Presque » même chose pour moi. Je m’explique, j’ai reçu mon amende par la poste de 444$, par contre je ne l’ai pas reçu pour AVOIR conduit un véhicule non immatriculé car je n’étais pas au volant de ma voiture, c’est un de mes amis qui me l’avais emprunté et qui a été intercepté avec mon véhicule. Lui, évidemment, ne comprend rien, il me connaît bien, ça doit être un erreure, blablabla… Donc mon véhicule est saisie et le policier (en plein barrage à boisson) n’a pas le temps de remplir des papiers, fait saisir le véhicule sans laisser aucune preuve ni information qui démontre que mon véhicule à été saisie et où il se trouve!!!??!!! Si mon ami avait oublié le nom de la remorque qui est partie avec ma voiture, j’aurais jamais su où aller le chercher.

    Toujours aujourd’hui, jamais la police ne m’a donné d’informatrion sur ce soir de saisie, pas de téléphone, pas de lettre…. Mais bon, je l’ai trouvé et récupéré. Mais la lettre de la SAAQ que j’ai recç un mois après le retard du paiement (donc crissement trop tard) m’informe que je peut avoir une amande pour conduire un véhicule non immatriculé, ce que je n’ai pas été prise à faire, je n’y étais pas, et sur le ticket c’est inscrit pour avoir remis en circulation un véhicule non immatriculé…. Si dans la loi, il est inscrit CONDUIRE, ça ne l’est pas sur ma contravention. C’est l’un ou l’autre mais pas les 2, il y a une erreure soit de la part du policier soit de la SAAQ. Mais j’arrive pas à trouver les articles concernants ce réglement, celui que j’ai trouvé est trop vague et n’implique pas un autre conducteur. (D. 1420-91, a. 55.)

14. 14

    sebastien M le 3 juillet 2012 à 17:26

    a Mireille

    c’est quoi exactement l’article mentionne me semble c’est autour de 31

    et si mon souvenir est exact les 2 formulations existe le conducteur et le proprio

    une pour avoir circulez avec un vehicule non plaque et l’autre est en tant que proprio avoir laissez circulez son vehicule non plaque (les juge accepte la diligence raisonable…genre quelqu’un le prend sans t’avertir)

15. 15

    Michel le 10 octobre 2012 à 9:57

    Bonjour,

    Histoire semblable aux autres: J’ai reçu un constat d’infraction de 444$ car je n’avais pas payé l’immatriculation de mon véhicule (2 semaines en retard). Grâce à un lecteur de plaque, un policier l’a détecté… Ce qui est frustrant, c’est de se faire « traiter » de criminel pour un simple oubli (causé entre autre par le décès de mon frère le mois précédant la date due), moi qui n’avais jamais payé en retard depuis plus de 20 ans, même pas mes cartes de crédit! Ce que je déplore surtout c’est que j’ai reçu un avis de la SAAQ me prévenant que je n’avais pas payé deux jours après m’être fait arrêté !! Pourquoi ne pas envoyer cette lettre une ou deux semaines avant qu’il ne soit trop tard ? Mais bon, rien à faire, je l’ai payé, mais j’ai tout de même envoyé par courriel un commentaire à la SAAQ pour leur suggérer d’envoyer leur lettre avant qu’il ne soit trop tard… On ne sait jamais, ils vont peut-être s’améliorer!

    Merci!

16. 16

    sebastien m le 16 octobre 2012 à 16:44

    pourquoi ne pas envoyez un avis avant….ben parce que justement tu en a recu un que tu a pas suivie…

17. 17

    Michel le 17 octobre 2012 à 9:32

    Bonjour Sébastien,

    Merci de répondre à mon commentaire. Oui, c’est vrai, j’avais égaré et oublié la lettre du renouvellement reçue 2 mois avant la date due. Mais si j’avais reçu la lettre de rappel 2 jours plus tôt, j’aurais payé sur le champ, je n’aurais donc pas eu cette amende et pas pris 30 minutes d’un policier qui pendant ce temps n’a pas arrêté quelqu’un qui commettait une infraction routière. Je ne suis pas le seul à oublier de payer : Un commis de la SAAQ m’a téléphoné pour m’expliquer qu’ils attendent 15 jours après la date due pour émettre l’avis pour éviter des frais postaux car il y a beaucoup trop de personnes qui paient en retard! Je continue de prétendre que 444$ c’est pas mal cher pour un oubli. Il y a une personne sur deux à qui je raconte mon expérience qui m’avoue avoir déjà oublié de payer. Et souvent, ils se font arrêter pour une contravention et c’est à ce moment-là que le policier se rend compte du non-paiement des plaques. Et généralement le policier ferme les yeux sur le non-paiement! Comme je n’ai pas commis d’infraction routière, j’ai une amande de 444$ alors que si j’avais fait un excès de vitesse, j’aurais possiblement payé moins que 444$!

18. 18

    sebastien m le 17 octobre 2012 à 14:57

    ben pour le montant il on comme pas le choix de le metre plus eleve que le permis lui meme … sinon ca serait plus payant de pas en avoir lol

    j’avoue que oui 444 c’est chiant mais a moment donnez faut assumez ses erreurs

    oui la saaq pourrait vous envoyez 25 avis…elle pourait meme vous offrir le service de se deplacer chez vous pour allez cherchez le payment…mais a qu’elle prix ???

19. 19

    Annie le 26 octobre 2012 à 13:09

    J’ai reçu une contravention de 444 $ moi aussi samedi matin passé alors que je m’en allais paisiblement reconduire ma fille à sa ringuette. J’aurais voulu filmer mon expression quand le policier m’a dit qu’il m’arrêtait parce que je n’avais pas payé mon immatriculation… Incrédulité totale. J’ai appris ce jour là à mes dépens que quand nous avons une voiture en copropriété, nous devons faire un changement d’adresse séparé de celui qu’on a fait pour nos permis respectifs car c’est comme si la copropriété était une « 3e personne » (nous avons déménagé en décembre passé, le courrier n’est plus réacheminé à notre nouvelle maison comme ça fait plus de 6 mois). En tout cas, ce qui m’attriste ou me met en colère (ça dépend des jours…) c’est la façon dont j’ai été traitée, sérieusement, je pense que c’était aussi pire que si j’avais été prise à conduire à 90 km/h dans une zone scolaire en état d’ébriété… Apparemment que j’ai été chanceuse selon ce que le policier m’a dit, parce que « normalement » il aurait dû remiser le véhicule. En tout cas, c’est plate, j’ai agi en toute bonne foi en faisant tous mes changements d’adresse et là, je me ramasse avec une contravention très salée pour ce qui est, selon moi, un problème qui devrait être modifié au niveau informatique à la SAAQ (ou au moins, ils devraient le dire ou l’écrire en gros quelque part qu’il faut faire les changements d’adresse pour 2 dossiers). Et en effet, quand je me suis fait arrêter et qu’il m’a dit la raison, je me suis dit « Fiou, au moins c’était pas de la vitesse, ça va sûrement être moins cher »… ouain… sans commentaire !

20. 20

    sebastien m le 31 octobre 2012 à 16:17

    en effet je sait pas c’est quoi cette arnaque la…tu appelle la saaq pour faire ton changement d’adresse
    asti il devrait cliquer…ca meriterai une poursuite gagne de jambon

    c’est pas la premiere fois je lie ca sur se site

21. 21

    Johanne le 4 novembre 2012 à 14:40

    Je viens de lire tout vos commentaires et je peux vous dire que la même situation c’est produite pour ma fille et moi. Nous avons déménagé en mai 211, nous avons fait nos changements d’adresse sur le site de Service Québec. Je peux vous assurer que jamais je ne recommanderai ce site pour effectuer des changements d’adresse. Nous avons eu toutes les deux de la difficulté avec le gouvernement du Québec pour nos impôts et pour nos certificats d’immatriculation qui sont en copropriétés. Les changements d’adresse ne se font pas, les dossiers à la SAAQ ne se parlent pas entre-eux et les préposés à qui l’on parle n’ont pas beaucoup d’empatie envers nous. Je n’ai jamais passé go au paiement ni de mon permis de conduire, ni de mes plaques. J’ai trouvé de la jurisprudence sur internet pour qui le juge a donné raison au citoyen contre la SAAQ en disant que c’est vrai que la SAAQ n’est pas tenue de nous faire parvenir notre renouvellement mais considérant que la SAAQ a créé une habitude en nous faisant parvenir notre renouvellement. Le juge a donc condammé la SAAQ a remboursé le citoyen. Je peux même vous dire que le policier qui m’a arrêté ne savait même pas que la copripriété ne se faisait pas par internet. J’ai porté plainte au Protecteur du citoyen contre Service Québec et contre la SAAQ, j’attends leur recommandation et il me conseille de contester mon ticket.

22. 22

    Michel le 8 novembre 2012 à 10:59

    Bonjour,

    En réponse à ton commentaire Annie, je te comprends parfaitement d’avoir été en colère… Je l’ai été de nouveau lorsque j’ai reçu le constat d’infraction par la poste 6 mois après m’être fait arrêté alors que je pensais que le policier avait été clément!

    Possible que ça ne changera rien, mais sur le site de la SAAQ tu peux écrire une plainte. Un gentil fonctionnaire de la SAAQ t’appellera ensuite pour expliquer qu’ils ne peuvent rien faire. Mais je crois qu’à la force d’avoir des plaintes pour le même sujet ils vont peut-être finir par faire quelque chose pour améliorer ce système.

23. 23

    patrick le 11 décembre 2012 à 9:08

    Voici comment je m’en suis sorti

    La SAAQ a oublié de m’envoyé mon renouvellement…et j,ai oublié de payer..une fille était là en cours pour la même raison. La procureur lui a enlevé les frais et elle a plaidé coupable. Moi je m’en suis sorti .. voici comment. La journée du ticket, je suis allé payé mes immatriculations. Je suis allé à la banque en disant à la caissière que j’arrivais de la SAAQ (avec le reçu en main de la SAAQ) et qu’il me chargait un surplus car j’étais en retard. J’ai dit à la caissière que j,avais fait mon paiement par guichet automatique en mode paiement postdaté. Je lui ai dit que le paiement n,avait pas été fait (c’est sûr car c’était faux). Elle m’a dit qu’elle ne pouvait retrouver ma transaction car les paiements postdatés étaient envoyer à TORONTO. J,ai fait des beaux yeux à la jeune fille et elle m,a signé une feuille pour la SAAQ expliquant qu’une erreur de la banque avait eu lieu et elle a signée et étampée la feuille. Je me suis présenté en cours avec cette feuille et lorsque j’ai rencontrée la procureure, elle a lu la lettre et a décidé de retirer les charges.

    • 24

      maude le 26 avril 2017 à 15:15

      Bonjour Patrick, pouvez-vous me donner plus de détail concernant la date de votre procès; des # des référence ou quelque chose que je peux utiliser comme référence pour ma contestation svp

24. 25

    MAMongeau le 1 janvier 2013 à 19:56

    @Johanne

    Bonjour Johanne, je suis dans la même situation, pourriez-vous me donner le lien de la dite jurisprudence s.v.p, je m’en servirai lors de ma contestation.

    Merci!

25. 26

    sebastien m le 6 janvier 2013 à 12:58

    je sait aussi qu’il y a un fuck avec la saaq

    si les 2 personnes font leur changement d’adresse, mais que ceux-ci on un vehicule en commun celle-ci ne se changera pas…vu que le proprio n’est pas ni un ni l’autre mais les 2 et que ca sorte pas dans leur merveilleux systeme

26. 27

    sebastien m le 6 janvier 2013 à 15:23

    je suis tombe la dessus en fouinant pour d’autre chose

    

    • 28

      Raphael Cournoyer le 5 mars 2019 à 16:39

      Je n’arrive pas a retrouver ce jugement, pouvez vous m’envoyer le lien s’il-vous-plait?

27. 29

    PhilRoyer le 11 janvier 2013 à 9:53

    Depuis un certain temps, la SAAQ est désormais exempte de toute responsabilité civile découlant d’un avis non-remis ou autre. Même si vous allez en cour municipale, il vous sera impossible d’imputer la faute à la SAAQ, puisque comme la plupart des municipalités, ces dernières sont exemptes des poursuites lorsqu’il s’agit par exemple de pneus crevés dans un nid de poule.

28. 30

    sebastien m le 13 janvier 2013 à 14:22

    c’est vrai jusqu’a un certain points

    bien sur que si tu va en cours municipal la municipalite va applique SES regles

    mais avec un dossier bien monte ca peu arrive que ca se by pass

    parce que les regle de la ville ne s’applique pas tout le temps…pas plus que si moi je decidait de me faire de beau reglement qui dit que je ne suis pas reponsable de rien

    mais pour avoir raison souvent les cout engendrer sont plus elever que le bris lui meme alors je jeu n’en veut pas tout le temps la chandelle

29. 31

    Dany le 23 avril 2013 à 14:11

    Ben moi aussi un ticket de 451$.Mais moi le chèque était posté depuis plus d’un mois.Jamais encaissé par la SAAQ,ou perdu par Poste Canada?

    Lorsque j,ai eu le ticket j,était rendu la cour d’un point de service de la SAAQ,pour y effectué un transfert…….

    Je suis en %?&%$/?&

30. 32

    sebastien M le 23 avril 2013 à 21:14

    comment dire oui tu etait dans l’illegalite
    mais le juge peu peu etre pencher en ta faveur vu tes actions

31. 33

    Sophie le 29 juillet 2013 à 9:32

    Bonjour,

    J’ai eu une contravention alors que je conduisais le véhicule de mon chum. Il avait payé son permis et la dame de la SAAQ lui avait dit que son dossier était ok…or, les plaques étaient dues à la fin du mois..Il vient de se séparer alors il est pas habitué avec tout ça!!! En ce qui me concerne, puis-je contester….c’est pas mon véhicule….donc, pas ma responsabilité de payer les plaques et je ne savais vraiment pas que celle-ci n’était pas payée…je ne peux pas être sanctionnée pour une responsabilité qui ne m’appartient pas!!! Qu’en pensez-vous??? Merci d’avance pour vos commentaires!!

32. 34

    sebastien M le 31 juillet 2013 à 19:40

    en effet ca fait chier en estie
    je le fait pas moi non plus
    mais legalement le conducteur doit s’assurer qu’il a tout ses papiers avant de partir et que ceux-ci sont correct (diligence raisonable)
    dans la vie de tout les jours personne fait ca, mais c’est ca qui est ca

33. 35

    Jon le 31 juillet 2013 à 21:28

    Quand on paye son permis à la SAAQ, il ne vérifie pas tout le dossier, ils font simplement une transaction en choisissant l’option de paiement de permis dans le programme informatique.

    Le policier aurait pu faire l’infraction au propriétaire et non à vous mais dans ce cas-ci, il a choisi de vous le faire, sûrement une question de procédure de signification…

    Puisque c’est votre conjoint, j’espère au moins qu’il aura l’amabilité de vous le payez et heureusement, il n’y pas de points d’inaptitude…Si vous tenez à le plaider, essayez la diligence raisonnable, mais ça risque d’être difficile puisque c’est votre conjoint dont il question ici…

34. 36

    sebastien M le 31 juillet 2013 à 22:09

    le conjoint recevra peu etre un ticket lui aussi (les 2 infraction existe, avoir et permis qu’un vehicule circule ….)

    et dans la saaq ya aussi un beau fuck administratif

    si ta un vehicule au 2 noms du couple…c’est comme une 3e personne

    monsieur,madame, les 2 personnes

    alors si monsieur fait sont changement d’adresse a la saaq et madame aussi ben le vehicule au 2 personnes aura encore son ancienne adresse

    wouhou vive l’informatique

35. 37

    Jon le 31 juillet 2013 à 22:24

    Je lis beaucoup de commentaires sur l’obligation de la SAAQ à envoyer un avis.

    La date de paiement du permis de conduire est indiquée sur le permis et la date d’expiration de l’immatriculation est indiquée sur le certificat d’immatriculation. La SAAQ se décharge ainsi de l’obligation d’envoyer un avis, chacun étant au fait qu’il doit renouveler ses droits avant échéance.

    Pour la cour du Québec, la jurisprudence prend de plus en plus la tangente de la responsabilité du défendeur à s’assurer de la validité des documents et ce, même dans les cas de conduite lors de suspensions de permis alors que le défendeur n’avait pas reçu d’avis. Reste qu’au niveau des cours municipales, ce n’est pas tous les juges qui sont au parfum des dernières tendances. De plus, la jurisprudence indiquée ci-haut est fait en fonction de la preuve présentée par le défendeur ; quel a été son comportement démontrant la diligence???

    Pour plus d’informations, voir Québec (Procureur général) c. G. Léonard et Fils inc. 2006 QCCQ 4907 incluant une partie de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Lévis (Ville) c. Tétreault; Lévis (Ville) c. 2629-4470 Québec inc., 2006 CSC 12 :

    Partant du principe que ce type d’infraction appartient à la catégorie des infractions de responsabilité stricte, le poursuivant n’a pas à démontrer l’existence de mens rea (intention) et la défense de diligence raisonnable est ouverte en autant que certaines conditions soient prouvées. Comme le souligne la Cour suprême, il ne faut pas confondre passivité et diligence.

    ¶ 30 « […] Le prévenu s’est contenté d’affirmer qu’il s’attendait à recevoir un avis de renouvellement de son permis et qu’il avait confondu date d’expiration du permis et date d’exigibilité des droits payables pour le maintenir en vigueur. Il n’a justifié d’aucune démarche ou tentative de se renseigner. Le concept de diligence repose sur l’acceptation d’un devoir de responsabilité du citoyen de chercher activement à connaître les obligations qui lui sont imposées. L’ignorance passive ne constitue pas un moyen de défense valable en droit pénal… »

    [12] Aux prises avec le même type de défense soulevée par une compagnie accusée d’une infraction en contravention avec les dispositions de l’art. 31.1 du Code de la Sécurité routière, le juge LeBel s’exprime ainsi :

    ¶ 32 « Les deux défenses reposent sur les mêmes allégations de fait. En substance, l’intimée plaide qu’elle a été induite en erreur. En effet, un représentant de la SAAQ lui a fait payer 15 mois de droits d’immatriculation et lui aurait expliqué qu’un avis de renouvellement lui serait envoyé avant l’expiration de ce délai. Par suite d’une erreur dans la tenue des dossiers de la SAAQ, on lui a envoyé un avis adressé incomplètement, que la poste a renvoyé à l’expéditeur. L’intimée se croyait toujours en règle lors de son interception.

    ¶ 33 À mon avis, les faits allégués par l’intimée ne constituent pas un comportement correspondant à la norme de diligence raisonnable. Elle connaissait la date à laquelle les droits relatifs à l’immatriculation de son véhicule viendraient à échéance et, partant, la date à laquelle l’immatriculation n’avait plus d’effet. Elle aurait pu et dû s’inquiéter en constatant qu’elle n’avait rien reçu. Elle est demeurée passive. Elle avait l’obligation de faire plus. L’acquittement était donc injustifié. »

36. 38

    Non-coupable le 31 juillet 2013 à 22:32

    @Jon : merci !
    @Sébastien : merci !

37. 39

    Sophie le 1 août 2013 à 9:10

    Merci!!

38. 40

    David le 28 octobre 2013 à 22:50

    Voici mon histoire. Vous pourrez tous en tirer une leçon.

    Un policier m’arrête pour « ne pas avoir payé à la SAAQ les sommes prévues » et me remet un constat de 451 $. De retour chez moi, je constate que j’avais effectivement payé la facture par internet (accès D) car j’y avait inscrit dessus « payé le 6 août ». Je contacte la SAAQ qui me confirme n’avoir jamais reçu ce paiement. Je regarde dans l’historique de mes paiements de facture et je n’y retrouve rien. Je contacte donc ma caisse pop. Nous convenons que lors le paiement par Accès D de ce genre de facture, il est nécessaire d’inscrire le numéro de dossier (facture) composé de 16 chiffres. Voici le fonctionnement; si on inscrit pas de numéro de dossier (facture) ou qu’il nous manque un chiffre lors de la saisie, la transaction ne pourra pas être effectuée. CEPENDANT, si on se trompe de chiffre lors de cette saisie, la transaction sera acceptée sur le moment mais par le suite, elle sera cancellée. Et en cas de cancellassions, la caisse Pop ne vous en informe pas et dans vos relevés, rien n’y parait. Donc je n’ai aucune preuve pour contester ce constat. J’ai toujours payé les sommes dû sans aucun retard.

    La dame de la caisse me dit que personnellement, elle prend en note le numéro de confirmation et fait même des « Print screen » et les enregistre sur une clef USB sécurisée.

39. 41

    sebastien M le 29 octobre 2013 à 20:07

    rien n’y parrait dans les transactions ??
    c’est pas coutume de la caisse de faire DISPARAITRE des traces, meme en cas d’erreur
    celle-ci prefere toujours garder des traces

    oki legalement c’est LEURS argent alors elle peuvent ben faire se qu’elle veulent…

    Et oui pour ceux qui le savent pas…en gros dans les livres de la caisse il y a un credit a M X,Y,Z sans plus une fois l’argent dans le compte il peuvent agir a leur guise… en autant que le credit au noms de M X,Y,Z demeure le meme

    mais tu pourrais facilement de pointer a la caisse et demander un papier de la dite transaction il on surment des traces a quelques part

    mais au final ca restera une decison du juge…oui c’est une erreur de bonne fois, mais legalement vous vous etre promener sans permis…

    legalement la methode a suivre serai de perdre et ensuite de poursuive la caisse pour leur bevut…mais il on probablement 25 pages de petit caraterere ecrit quelques part qui les deresponsabilies et que c’est seulement un services qu’il offre blah blah

40. 42

    Maryline Lafreniere le 4 février 2014 à 21:40

    Bonjour,
    Jeudi dernier, j’ai commis une infraction au code de la route. Je l’avoue et je l’assume. Par contre, le policier m’informe que mes plaques sont impayées. Ce qui me surprend mais en plein cœur de Montréal, comment le prouver. Il m’indique que l’avis de la SAAQ ne s’est pas rendu et car l’adresse était erronée. J’ai communiqué avec le comptoir postal de ma ville pour voir quel était la raison de la non livraison de l’avis. On m’informe que le destinataire, un organisme gouvernemental, a omis d’inscrire le point cardinal. Soit le 201 rang Saint-Paul OUEST. Ainsi la lettre a été retournée au bureau de la SAAQ et ils n’ont pas fait de suivi afin de corriger l’erreur. Je comprends que nous devons savoir qu’à tel moment de l’année, nous sommes supposés recevoir l’avis de paiement. Mais qui se souvient de chaque paiement à faire dans une année? À quoi bon dépenser des milliers de dollars en frais d’envoi si de toute façon nous sommes supposés savoir que !

    Je me questionne à savoir si je devrais contester cette contravention ?

41. 43

    David Maurice le 12 février 2014 à 18:26

    Bonjour Maryline,

    L’envoi de l’Avis est facultative au sens de la Loi. Tu peux toujours contester mais malheureusement ce n’est pas une raison valable pour canceller le constat lié au non renouvellement. Le juge va surement te dire qu’il est du devoir de chaque conducteur de veiller au renouvellement. Concernant toutes ces dépenses liées aux envois postaux, l’État agit en bon parent mais c’est vrai qu’il pourrait revoir ce type de communication et envisager des avis par courriel,

42. 44

    Éric le 11 août 2014 à 20:39

    Bonjour,

    Cela fait une heure que je viens d’avoir une contravention de 452 $ pour retard de paiement des frais de permis de conduire (2 semaines de retard). Ça fait vraiment très mal car le policier s’était même avancé en me disant qu’il était sûr que j’avais reçu un rappel mais que je ne m’étais pas execute alors que je n’avais pas reçu de rappel… Tout porte à croire que le policier s’attendait à ce que j’ai reçu un rappel !
    Le policier m’a dit qu’il était gentil sinon il aurait pu fair remorquer mon auto et moi de rentrer chez moi en taxi mais il l’a laissé renter chez moi qui était à 300 m du lieu de la verbalisation. Quel manque de bol !

    Le fait qu’il n’y ait aucune indulgence pour un « oubli raisonnable » (on ne met pas la vie des autres citoyens en danger en étant en retard de paiement), je considère que c’est un système mis en place pour renflouer les caisses municipales au lieu de signifier une reprimende ou un avertissement et un délai de 48 heurs max pour s’exécuter.

    C’est payant de presumer le citoyen toujours de mauvaise foi. Puisqu’il est difficile d’attrapper tous les vrais criminels, on criminalise le citoyen pour être sûr de pouvoir lui tomber dessus à tout moment. Tous les moyens sont bons pour aller chercher les sous dans nos poches (impôt, tps, tvq, contravention, etc.).
    Moi je vais payer et faire de mon mieux que ça ne m’arrive plus…

43. 45

    hamid le 28 février 2015 à 7:42

    salut,
    moi j ai la lettre d avis ,la date limite c est aujourd hui, mais on est samedi et je veux voyager alors si je passe payer dans ma banque aujourd hui est ce que ca sera ok pour circuler?
    merci

44. 46

    sebastien M le 29 septembre 2015 à 22:49

    legalement non…

    en fesant le payment a la banque vous demander a celle-ci de transferer des fonds a la saaq…vous avez payez la banque mais la saaq n’a pas le payment et donc vous etes en infraction

    mais certain juge vont vous accorder un pardon si on peu dire

45. 47

    Isabelle le 17 décembre 2015 à 12:50

    J’ai fait mon paiement pour immatriculer mes 2 véhicules dans les délais par internet à la banque. Transaction confirmée!!! Par contre, la banque a fait une correction internet sans m’aviser… donc l’argent n’a jamais été transmis à la SAAQ! mais pour moi, dossier réglé j’ai payé…

    Mon conjoint s’est fait arrêter (7 décembre 2015)par la SQ pour immatriculations non payées. 480$ au total. J’ai vérifier auprès de ma banque ce qui s’est passé? Ils ne comprennent pas et font des recherches…J’attends toujours une réponse.

    Est-ce logique de contester mon constat et d’envoyer une demande préliminaire de non-culpabilité?

    Merci de me répondre, je ne voudrais pas être hors délai pour contester…

46. 48

    Jean-Philippe le 24 avril 2016 à 20:27

    Moi, j’avais effectué mon paiement pour renouveller mes plaques en ligne. Je pensais que tout était beau. Hier soir, à 1:30 du matin sur le pont Champlain, on m’arrête parce que mes plaques ne sont pas payées depuis 3 mois. En plus, on remorque ma voiture et on me laisse sur le bord du pont à Verdun en pleine nuit.

    Je n’ai aucune idée de ce qui s’est produit, pourquoi mon paiement n’a pas passé. J’ai toujours payé auparavant.

    Vraiment, me laisser dans la rue en pleine nuit pour une erreur je me suis vraiment senti comme un criminel alors que j’ai toujours payé mes affaires…

    Je n’ai évidemment jamais reçu d’avis de la SAAQ comme de quoi aucun paiement n’avait été enregistré.

    Une belle trappe à cash….

47. 49

    Isabelle Germain le 30 mai 2016 à 20:56

    J’ai une contravention de plus de 400$ car je n’avais pas renouvelée mes immatriculations.
    Mon véhicule c’est retrouvé sur la route sans ma permission.
    Je planifiais payer un peu plus tard dans le mois (EST-CE CONTRE LA LOIS ?) car je n’utilisais pas ma voiture et elle était stationnée dans un stationnement privé.
    J’ai dû laisser mes clés durant mon absence (2 semaines, travaillant avec véhicule de la compagnie) au besoin de la déplacer car stationnement partagé.
    Une collègue a utilisé mon véhicule et c’est fait arrêter.
    Je pense à contester l’infraction…mais est-ce illégale d’avoir un véhicule non immatriculé, non remisé, pour une courte période…??
    Si vous savez SVP m’informer…je cherche et cherche dans les lois et sur le site de la SAAQ et je trouve rien. Un représentant bien gentil de la SAAQ me dit que le statut de mon véhicule était alors invalide …est-ce illégale ? Et que même stationné au privé, un véhicule non immatriculé demeure sous la responsabilité du propriétaire et qu’une infraction peut-être émise. J’ai du mal à la croire!?
    À L’AIDE !
    Merci…Isabelle

    • 50

      Sébastien M le 23 septembre 2017 à 11:05

      Je ne suis pas adepte de se changement loin de la

      Autrefois si tu payait pas , ca finissait la

      Maintenant …TU DOIT avisé la saaq que tu ne désire pas circulé..sinon il vont te le chargé plus tard lorque tu va te pointé

      Eu disent que trop l’oublie et circule tout de meme et considère qu’il doivent payez tout de meme

      MAIS comme vous dites SI le vehicule a circulé sans votre consentement ET que vous aviez fait le néccessaire , certain jugement sont positive

48. 51

    Maxim le 10 juillet 2016 à 23:07

    Je suis un peu dans la même situation, mais de mon côté, je n’ai pas été arrêtée, donc non avisée verbalement par la policière. J’ai l’intention de payer puisque selon moi, c’est perdu d’avance du au fait que j’étais effectivement dans l’erreur en n’ayant pas payé à temps. Par contre, je me questionne quant à la légalité de ce processus.

    Voici l’histoire plus ou moins drôle: je roulais sur un chemin où la limite est de 50km/h. En sens inverse, un véhicule suivi d’une voiture de police qui roule à toute allure (min. 70km/h) sans lumière et qui doit même freiner derrière l’autre véhicule. Je lui fais signe de ralentir de la main. 10 jours plus tard, je reçois un constat d’infraction car j’ai omis de payer mon immatriculation. Je me remémore la situation et voilà ce qui cloche: l’heure sur le constat d’infraction est erroné d’environ 15min selon mes données/coordonnées (iPhone/places récentes) et la policière a indiqué une autre intersection de rues (une rue parallèle très près) afin que ce soit dans sa municipalité et non celle d’un autre corps policier (si elle avait inscrit la véritable intersection)… selon moi elle n’a pas apprécié mon geste.

    Est-ce défendable selon vous?! Je suis à la recherche de jurisprudence mais rien à date pour une situation comme la mienne où la policiere ne m’a pas interpellé ou avisé verbalement.

    Ai-je accès par la loi d’accès à l’information des organismes publics aux hres de travail de cette policiere pour cette journée? Au rapport qu’elle a dû remplir ou rédiger en lien avec ce constat?! Je crois que c’est une pomme pourrie parmis les bonnes

    Outaouais (Québec)

    • 52

      Sébastien M le 23 septembre 2017 à 11:10

      Alors selon vous vous avez rencontré une police hors de ca zone de travail ?? c’est suspicieux

      Et oui selon la loi de la police la ville (la poursuivante) ne peu poursuivre que dans ses limites

      mais les policiers peuvent tout de meme en sortir ,

      Il y a peu etre des ententes je ne sait pas

      Et pas besoin de grosse histoire d »acces ou autre demandé la divulagation de la preuve dans votre dossier , mais c’est un document assez simple … ils comptent pas leur vie dans se documents

49. 53

    MÉLISSA le 4 août 2016 à 15:19

    Éric a écrit:
    11 août 2014 à 20:39
    Bonjour,

    Cela fait une heure que je viens d’avoir une contravention de 452 $ pour retard de paiement des frais de permis de conduire (2 semaines de retard). Ça fait vraiment très mal car le policier s’était même avancé en me disant qu’il était sûr que j’avais reçu un rappel mais que je ne m’étais pas execute alors que je n’avais pas reçu de rappel… Tout porte à croire que le policier s’attendait à ce que j’ai reçu un rappel !
    Le policier m’a dit qu’il était gentil sinon il aurait pu fair remorquer mon auto et moi de rentrer chez moi en taxi mais il l’a laissé renter chez moi qui était à 300 m du lieu de la verbalisation. Quel manque de bol !

    Le fait qu’il n’y ait aucune indulgence pour un « oubli raisonnable » (on ne met pas la vie des autres citoyens en danger en étant en retard de paiement), je considère que c’est un système mis en place pour renflouer les caisses municipales au lieu de signifier une reprimende ou un avertissement et un délai de 48 heurs max pour s’exécuter.

    C’est payant de presumer le citoyen toujours de mauvaise foi. Puisqu’il est difficile d’attrapper tous les vrais criminels, on criminalise le citoyen pour être sûr de pouvoir lui tomber dessus à tout moment. Tous les moyens sont bons pour aller chercher les sous dans nos poches (impôt, tps, tvq, contravention, etc.).
    Moi je vais payer et faire de mon mieux que ça ne m’arrive plus…

    Je suis tellement d’accord avec toi Éric. J’ai eu une amande de 481 $ pour avoir oblié de payer mon permis de conduire dapuis deux semaines. Les gens qui omettent des infractions dangereuses vont payer moins cher. C’est ridicule. Nous devrions du moins avoir le droit à un délai de 24 heures.

    C’est mon avis.

50. 54

    Stéphanie le 30 septembre 2016 à 8:41

    Bonjour,

    Nous avons eu le même problème hier. Nous étions propriétaires de 2 véhicules. (Versa et Sentra) Nous avons reçu deux avis pour payer les immatriculations des deux véhicules. Problème, les deux avis portent exactement le même numéro… Nous payons les immatriculations de la Sentra en entrant le numéro d’avis. Durant le mois où les immatriculations viennent à échéance, nous vendons la Versa. Arrivée à la SAAQ, la commis me rembourse les immatriculations de la Versa (Elle n’aurait pas dû me rembourser… je n’ai pas allumé à ce moment car je croyais que mon conjoint avait payé pour la Versa ;o(. Elle m’a en fait remboursé le paiement que j’avais fait pour la Sentra… on se fait donc arrêter au mois de septembre pour non paiement des immatriculations… mon conjoint est retourné à la SAAQ pour repayer les immatriculations. Nous sommes en attente d’une réponse du policier qui nous a demandé de lui envoyer toutes les preuves par courriel (heureusement, nous avions gardé tous les papiers). Si nous recevons la contravention, nous allons assurément la contester.

    Il me semble que le numéro d’avis devrait être un numéro unique pour éviter la confusion???

    • 55

      Sébastien M le 23 septembre 2017 à 10:54

      je n’est plus 2 véhicule mais auparavant c’etait 1 avis pour tout les véhicules alors tu devait payez tout ou te présenté a la saaq

      Ca ne serai pas une histoire de propriété differente l’immatriculation du vehicule de MME est differente de celle de MME ET MRS elle sont considéré comme des entité differente par la saaq et souvent ca bug le systeme quand tu a une immatriculation au 2 noms

51. 56

    serge leonard le 2 septembre 2017 à 18:17

    j ai eu une contravention j avais oublie de payer mon renouvellement de plaque, le policier de montreal ne m a pas arreté je l ai recu par la poste 6 semaines plus tard, avant que je recoive mon ticket par la poste un policier provincial m arrete a Mascouche, je suis surpris de savoir que je n ai pas renouveller mes plaques mais mes assurances sont en regles, le policier me donne une amende de 483$, et je vais tout de suite au bureau des immatriculations renouveller mes plaques, 2 heures plus tard j etais en regle, j ai recu par la poste l autre contravention de montreal, j ai jusquau 19 sept 2017 pour payer, qu en pensez vous?

    • 57

      Sébastien M le 23 septembre 2017 à 11:01

      C’est agacant mais c’est fait selon les règles.

      Mais un juge de bonne humeur pourrai peu etre en laissé tomber un vue votre erreur de bonne foi !

      on peu etre distrait mais il ne faut pas oublier que les permis immatriculation arrive a notre date anniversaire…

52. 58

    Daniel le 24 juillet 2018 à 16:51

    Bonjour, j’ai t oujours payé mes plaques ainsi que que mon permis par prélèvement automatique depuis plus de trente ans . Lorsque je recevais mon renouvellement il disait que si je ne répondait pas les prélevement se continuerait. C’est ce que j’ai fait cette année mais voilà j’ai changé de véhicule que j’ai mis a deux noms en recevant mon renouvellement j’ai mis le certificat dans la voiture et puis j’ai fais la meme chose que d’habitude. Mais le 20.6.2018 un policier m’arrete Pour non paiement de mes plaques. Fin 31.5.2018) Je lui répond que cela ne se peut pas car ils font des prélèvements automatique. Mais non entendu que la voiture est a deux noms ils ne peuvent pas relier mon permis avec mon adresse et mon compte bancaire. Donc 484.00$. Pas de 24 heures pour corriger le problème. J’ai été a la SAAQ faire la correction, mais ils ne sont pas responsable de rien. J’ai envoyé le tout pour contester a la cour. Attendons.

53. 59

    Pascale le 15 avril 2019 à 22:11

    Bonjour, nous avions fait notre changement d’ad Par service Québec et comme nous n’avions pas tous les onglets, le changement d’adresse de notre voiture en commun ne sait pas fait et j’aj Pris un ticket de 486$.
    Je suis allée immédiatement réglé le tout à la saaq et j’ai eu la confirmation que mes adresses étaient différentes. Pensez vous que c’est Un argument valade en cours si je conteste?

54. 60

    Simon Lepage le 1 octobre 2019 à 22:40

    Bonjour! Dans mon cas j’ai reçu une contravention de 486$ pour les mêmes raisons, sauf que dans mon cas:

    Il fallait payer les immatriculations le 31 août 2019.
    On a payé le 13 septembre 2019 (preuve que le montant a été reçu par la SAAQ à l’appui)
    J’ai été intercepté le 15 septembre: «A remis en circulation un véhicule alors que le propriétaire n’a pas payé à la SAAQ, à l’échéance, les sommes prévues.»
    On n’a pas payé à l’échéance, mais au moment de l’interception, c’était payé.

    Donc, sommes nous coupables d’avoir payé en retard??

    On veut contester, mais si on perd il faut ajouter 130$ de frais! Ça commence à être de gros montants, est-ce que quelqu’un a un avis là-dessus?

    Merci à l’avance!

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