Un dénommé Pierre a eu un ti-pépin avec les foutus papiers d’immatriculation de la voiture qu’il conduisait…
voici son histoire… donnez-nous votre opinion !
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Bonjour Monsieur,
Un policier nous a arrêtés alors que je conduisais l’auto de ma conjointe, le policier a donc demandé à ma conjointe les papiers d’immatriculation, mais elle à trouvé seulement les papiers de l’année d’avant, comme la SAAQ nous envois chaque année les papiers par la poste elle est donc sûr de les avoir payés; erreur nous avons déménagé un an et demi avant l’infraction et fais les changements d’adresse par poste Canada, résultat elle n’a pas reçue les papiers de la SAAQ comme à chaque année et donc pas payé les plaques.
J’ai donc reçus une contravention de plus de 400$
M’a conjointe a communiqué avec la SAAQ pour apprendre que la SAAQ n’a pas l’obligation d’envoyer d’avis de renouvèlement par la poste, elle doit donc payer pour le renouvellement et en plus payer une pénalité pour trois mois de retard.
L’histoire remonte en août 2007, comme j’ai pris une chance de contester ce « ticket » pour ne pas payer l’année passé, je dois me présenter en cour dans 3 semaines le 29 septembre 2008 et me demande si ça vaut la peine.
Pensez-vous que j’ai une petite chance de gagner?
Merci d’avance!
Même si vous n’avez pas le temps de me répondre vous avez déjà fait un super de bon travail avec le site.
Bien à vous!
Pierre
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Et voici ma réponse :
Bonjour Pierre,
c’est difficile à dire.
c’est de la responsabilité du citoyen conducteur de s’acquitter de ces frais…cela va un peu dépendre du juge…il suffit de convaincre le juge que vous n’avez pas volontairement omis de payer…dites… est-ce que la date de l’avis de renouvellement est proche de votre date de déménagement ? car je crois que ça aiderait votre cause…vous deviez avoir tellement de soucis avec le déménagement…. ;-)et cela n’était pas de la mauvaise volonté… mais je ne sais pas…
en tous cas, l’histoire est très intéressante…
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