Handicapés

Infraction pour avoir immobilisé un véhicule devant une rampe de trottoir aménagée pour les personnes handicapées

Bonjour,

http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog/wp-admin/edit.php?s=Contravention+stationnement+avec+seule+heure+d’arrivée&post_status=0&author=0&m=0&cat=0je viens de recevoir un constat d’infraction pour avoir : « immobilisé un véhicule devant une rampe de trottoir aménagée pour les personnes handicapées » (à Laval et selon le règlement L-6070 article 80.16).

Mais voilà, je suis sceptique puisque qu’aucune pancarte d’interdiction ou de délimitation existe. Ni même de la peinture au sol. La seule chose existante c’est l’abaissement du trottoir de la largeur d’un homme en cet endroit.En me stationnant, l’interdiction était loin d’être évidente puisque j’ai tourné un coin pour y accéder.

Croyez-vous qu’il serait justifié de me battre en cours ?

Merci beaucoup pour votre avis !

104 Commentaires

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    • 2
      Jean-Marc B.

      Cette situation c’est produite à une intersection? Si c’est le cas il n’a pas d’obligation d’avoir de signalisation puisque le code routier stipule qu’il est interdit de se stationner à moins de 5 metres d’une intersection!!!

  2. 3
    sebastien

    j’ai deja vue qu’il avait sorie ca pour les coins de trottoir qui sont disont surbaisser

    mais d’apres moi ca tien pas la route

    une bonne facon de le savoir va etre d’appeler la ville et de demander une copie du reglement

    comme ca au moins tu va savoir contre quoi tu te bas

  3. 4
    Yann

    Oui merci,
    tel que recommandé j’ai démandé une copie du règlement. Le règlement dit clairement de ne pas se stationner devant une rampe de trottoir abaissée pour handicapés. Je ne nie pas cela, mais le règlement ne dit pas que l’endroit doit être identifié. Alors, voilà, il faut deviner. Gare au trottoir qui s’affaissent, c’est peut-être une rampe d’handicapés! De plus, de l’endroit où je porte plainte, il n’y qu’un seul trottoir abaissé pour les handicapés. Donc, il doivent nécéssairement enjamber un trottoir de l’autre coté de la rue. Illogique! Merci pour votre commentaire. (je crois que la photo affichée est peu représentative malheureusement, car c’est en rapport au trottoir. Sur google street view: 1526 rue de toscane, laval, Qc sur le coin nord, merci!)

    • 5
      Silvia

      Utilise l’article 295 numéral 8 du code la securitaire routiere devant le judge. La ville peut faier ce qu elle veut en tant qu il y ait une signalisation. Je viens de mettre en commentaire au fond de lal iste. Je reponde poru que ca sort en 1er place.

      • 6
        Silvia-Acquitée

        Update: Cet article n est plus valide parce qu il y a le mot PEUT. Ca a ete refusé, mais acquitée pareil parce que comment savoir si c’est une entrée pour handicapés si c’est pas signalisé? Il pourrait etre pour d’autres choses. La loi dit: amenagé pour personnes handicapés. Comment savoir si c’était fait pour eux? ou c est une entrée pour dechargér des marchandises ou autre? Dans mon cas, c’était au bon milieu du trottoir, pas coin de rue.

    • 7
      Jean-Marc B.

      Il y a aucune trempe pour handicapé au 1526 rue de Toscane, Laval sur google map.

      Si vous parlez du troroire surbaiser au coin de la rue!?!? Comme j’ai déjà mentionné il est interdit de stationner à moins de 5 metres d’une intersection!!!!

      • 8
        Silvia

        On parle pas d’une intersection M. Jean-Marc. On parle d’un trottoir aplati au milieu d’un bloc, pas au coin de rue. Dans mon cas, ça faisait 3′ aplati sans signalisation. Toute rampe doit être signalé avec des panneaux si au milieu. J’ai contesté mon billet et j’ai gagné.

        • 9
          Étienne

          Salut Silvia, sur base de quel.s article.s tu peux dire que les rampes doivent être signalées? J’aimerais utiliser cet argument aussi! Merci

          • 10
            SILVIA

            Salut Etienne,
            Nullpart dans le reglement de la ville dit que tout abaissement est pour handicapés, ca pourrait etre l’entré d’un stationnement. La loi dit: amenagé pour personnes handicapés. Bon, je savais pas que c’était pour une personne handicapé parce qu il y avait pas de panneau. C’était devant une entrée d’escalier au 2e étage, de 3 pieds de largeur.
            C’est le meme judge qui a donnée cet argument: Comment savoir que c’était pour les handicapés si pas de panneau, mais, dans ma contestation, j’avais utilise l’article 295 numéral 8 du code la securitaire routiere, qui a été refusé a cause du mot PEUT. Tu es judgé sur le reglement de la ville, pas possible utiliser autres lois du transport ou autre, et tu savais pas que c’était pour handicapés. Voila

  4. 12
    sebastien

    le fait qu’il n’y est pas de descente de l’autre cote n’excuse pas l’infraction…mais ca aide pas l’handicape

    un peu comme dire M l’agent j’ai pas arrete sur la lumiere rouge…y’en a pas dans l’autre sens

    ma plus grosse question c’est y a t-il une difference physique entre un trotoir abaisser, et un trotoir abaisser pour handicape ?

    est-ce a dire que tout les coins de rue…heu trotoir qui sont abaisse sont pour handicape?

    si ta une compie j’aimerai bien voir ca ste document la

  6. 14
    Yann

    Merci pour cette attention, la photo montre bien le contexte. Et si vous voulez toujours une copie du règlement, je ne saurais comment vous l’envoyer. Et je crois finalement que je devrai payer ce ticket, pour m’éviter une journée de travail en moins et par conséquent une perte plus grande. Du moins, j’y réfléchirai si d’autres commentaires s’ajoutent. Salut et merci.

    • 15
      Jean-Marc B.

      Vous auriez probablement perdu votre temps et argent. Car il est interdit de se stationner à moins de 5 metres d’une intersection et aucune signalisation n’est nécessaire car cela fait partie du code routier.

      exemple s’il n’y a pas de signalisation qui interdît de rouler à contresens c’est alors permis!?!?

  7. 17
    sebastien

    le plus facile est de le scanner le documents en jpg et de le mettre ici comme une image

    sion si c’est un pdf tu peu prend une copie de l’image..ya comme un kodak dans le pdf

    et ensuite tu le colle dans paint, save as JPG et ensuite tu mets ca dans photbucket

    mais j’avoue que un staionnement au prix ou est l’amende faut tu soit assez sur pour conteste

  9. 19
    rach

    Bjr,
    j ai eu le même probléme
    j aimerai savoir, la suite de cette affaire
    parce que j ai contesté pour les mêmes raisons et j ai mon audiance bientôt
    merci d’avance

  10. 20
    Sonia

    Bonjour Yann et Rach, un de vous deux peut-il me dire s’il a gagné son audience en cours puisque je viens de recevoir le même ticket que je conteste immédiatement.

  11. 21
    sebastien m

    hum vite comme ca, je dirait que mon excuse classique pourrait encore servire
    le CSR donne le droit au ville de gerer le stationnement a la condition explicite qu’il y est des panneaux
    et ya pas de panneau pour ca…
    qui sait ca peu marche lol

  12. 22
    lise

    je crois vraiment que c’est un piège a ticket
    saviez vous que ces fameux trottoirs abaissés ne sont pas entretenus par la ville, en hiver ce n’est pas la ville qui déneige la descente, mais pour le ticket WOW ils sont rapide.
    Est-ce possible qu’ils nous prennent pour des guichets automatiques.

  13. 24
    Eduardo

    Bonjour Est-ce que vous avez étés acquités de cette contrevention finalement?

    J’ai eu la même amande et je ne sait pas si je dois contester?

    merci de vos réponses

  14. 25
    Non-coupable

    des nouvelles de Lise !!! (merci Lise !!!) :

    Et bien oui, l’argument qu’aucune signalisation de pouvait confirmer que l’affaissement constituait une rampe spécialement amménagé pour handicapé, le juge m’a donc acquitté.
    La rampe en question ne se situait pas a une intersection. Donc sans signalisation il y aurait pu y avoir d’autre raison pour cette abaissement du trottoir. Voilà que le montant totalisant 77.00 pour cette contravention est dans Mes poches.

    • 26
      Jean-Marc B.

      Vous être vraiment chanceux le juge aurait pu vous donner une contravention pour être stationné à mois de 5 metres de l’intersection et cela vous aurez couté bien chers, car selon votre photo du 19 septembre 2010 à 19:11 c’est une intersection

  15. 29
    Eric

    Heureux de trouver site comme celui-ci!

    Je viens de me taper la même contravention. Ce doit être un bon ‘spot’ parce qu’il y a quelqu’un sur cette place tous les mosus de jours!

    Je me doutais qu’il était possible de contester car le même type de rampe dans le même quartier a bien été identifié il y a quelques années.

    J’imagine que trop de personnes se sont senties mal et ont payé plutôt que contester l’autre emplacement.

    Merci encore google et ce site 😛 Et vous tous qui avez commenté bien sûr!

  16. 30
    Nancy

    Bonjour,

    J’ai mon audiance demain pour contester une contravention pour la même infraction. est-ce que quelqu’un à trouvé le règlement qui mentionne qu’il doit y avoir des panneaux indiquant que c’est une descente pour les handicapés comme c,est le cas pour les places réservées pour handicapés?

    Merci!

  17. 31
    Delphine

    Bonjour,

    J’ai eu un constat pour le même motif et j’hésite à le contester. A part Lise, y en a-t-il d’autres qui ont été acquittés ?

    Merci !

  18. 32
    Nancy

    Bonjour,

    J’ai finalement été reconnue coupable. À Montréal le règlement est clair: dès qu’il y a un affaisement de trotoir c’est pour un accès aux personnes à mobilité réduite. Par contre, j’ai été très surprise de la procédure. Je n’ai même pas vu le juge car la procureur à négocier avec moi (sans que je lui demande)et elle m’a dit que si je plaide coupable elle  »réduit » ma contravention de moitié! J’ai donc payé $40 pour une contravention de $78, tout ça en 15 minutes. C’est une procédure normale selon un ami avocat. Le but étant de désengorger le système judiciaire. Si je passe devant le juge et suis reconnue coupable il me faut payer $95 en plus de ma contravention de $78. J,ai donc accepter le  »deal ». C’est bon à savoir!

  19. 33
    lise

    et oui voilà ce qui rapporte à la ville, quand un procureur vient vous parler avant de passer devant le juge,,, prenez la peine de vous faire entendre, car j’ai même vu le juge enlever les frais lui-même après avoir entendu l’argument de quelqu’un de coupable de son infraction (d’avoir stationné UNE PARTIE de son véhicule dans une zone d’arrêt pour autobus. Si vous etes convaincu ALLEZ-Y.

  20. 34
    Non-coupable

    réponse de Lise : C’est dans l’article de loi et ca dit bien SPÉCIALEMENT AMMÉNAGER POUR PERSONNES HANDICAPÉES… DONC SPÉCIALEMENT JE ME DOIS DE VOIR UNE INDICATION QUI M’INFORME .. VOILÀ L’ARGUMENT QUE J’AI APPORTÉ AFIN DE DÉFENDRE ET D’ETRE ACQUITTÉ DE CET INFRACTION .. VOYONS SI CHAQUE AFFAISSEMENT SERT A CA,,, IL Y EN A AUSSI POUR CERTAINS ÉGOUT DE RUE TROP PRET DU TROTTOIR

  21. 35
    sebastien M

    en effet moi aussi j’ai accrocher un peu sur le SPÉCIALEMENT AMMÉNAGER POUR PERSONNES HANDICAPÉES
    mais j’ai pas ete verifier dans l’ingenierie si cette denivelation a ete cree a cette fin

    mais si je me refere aussi au CSR le code peu interdire le stationnement sans panneau indicateur…mais la ville ne peu pas
    la ville doit sans exception mettre un panneau si elle veut gerer le stationnement…il aurai peu etre moyen de crosse avec ca

    mais bon ya crosser pis crosser….c’est la pour les handicapes alors faudrait peu etre les respecter un peu….mais c’est pas une raison pour pas se defendre lol

    l’argent ira pas au handicapees lol

  22. 36
    Non-coupable

    réponse de Lise : je pourrais aussi vous fournir des photos vous démontrant que l’hiver il n’y a aucun dégagement vis a vis de cette dénivellation,, donc ou passe ces personnes quand ils ont besoin de descendre par là….. et ca plusieurs jours après le déneigement normal des rues et trottoirs. Et oui ils contreviennent a plusieurs règles du CSR sur le stationnement. Bravo Montreal tout pour faire de l’argent sur le dos des automobilistes.

  23. 37
    Non-coupable

    @Lise : tu peux répondre directement ici sur le blog si tu veux. Pour les photos, tu me les envois par courriel et je les mettrais ici pour toi. Alain

    • 39
      Jean-Marc B.

      Wow il est de tout façon interdit d’arrêter ou de stationner près d’une borne à incendie!

  25. 41
    Jacques

    Je viens d’avoir le même genre de ticket. L’affaire c’est que la rampe en question embarque sur un trottoir qui est sans issue pour un handicapé – il y a juste un gros building qui occupe tout le bloc et qui n’est pas accessible aux handicapés – du moins pas du côté où est la rampe, il y a des rampes tout le tour mais la seule entrée pour handicapés est de l’autre côté du bloc à plus de 300m, donc cette rampe ne sert à rien.

    C’est jouable comme argument, avec photos à l’appui?

    • 42
      Paul

      cependant, ici la photo a ete prise a une intersection en T donc de l’autre coté de la rue il y as un coin de rue alors sur le trottoir continue il y as automatiquement une descente handicapé en face , pour mieux comprendre sur le trottoir en continue il y as deux descente pour handicapé une pour chaque coin de rue de l’autre coté de la rue, Pour le deneigement c’est l’employer qui as pas fait son travail car ca fait partie des priorité a respecté, L’operateur de la chenillette ou de la pelle articulé qui fait les trottoir na pas fait son travaille convenablement, il pourrait y avoir plainte cependant il est certain qu’il y as une descente la pour les personnes Handicapées. Pour les bornes fontaines seul les rouges qui sont interdit de stationné.

  26. 43
    sebastien M

    ben je dirait que c’est jouable autant qu’un ticket de borne fontaine avec rien a bruler autour et dire que la borne ne servira pas

    • 44
      Jean-Marc B.

      Rien à bruler à vous écoutez elle serait sur le bord d’un lac. Mais elle est située en milieu urbain au centre de Cartier résidenciel

  27. 45
    Jacques

    J’ai vérifié, pris des photos et mesuré, aucun accès handicapé pour le building du côté de la rue où il y a la rampe, l’accès handicapé le plus proche est à 250m sur une rue perpendiculaire et il y a d’autres rampes d’ici là sur les coins. De plus du côté opposé de la rue face à la rampe, il y a un poteau de téléphone planté dans le milieu de la descente de l’autre rampe donc inutilisable. Ça ne peut donc pas être une rampe « aménagée pour les handicapés » si ça n’avantage pas un handicapé de l’utiliser?

  28. 46
    sebastien M

    je dirait que ta un points mais que la loi est mal faite
    et dise que tout les coins de trotoir abaisser son des rampes d’handicapes

    apres ca qu’il est une utilite ou pas … le juge risque de s’en c^%$^
    c’est a peu pres comme dire qu’un stop dans une route droite sans intersection ne sert a rien donc pas besoin d’arreter…le juge va dire un stop s’tun stop…faut tu arrete

    la loi dit que tu ne doit pas te parke devant…ya pas d’exception disant sauf si ya pas d’handicapper dans le coin

    • 47
      Jean-Marc B.

      La loi dit qu’il est interdit de se stationner à moins de 5 metres d’une intersection q’il y est une rampe ou non!!!!

  29. 48
    Djipi

    J’ai aussi reçu une contravention sous le même prétexte il y a quelques jours, sur l’avenue Mozart près du Marché Jean-Talon, et là non plus rien n’indique qu’il s’agit d’une « rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées », tel que décrit sur la contravention. Une rue au nord, sur Shamrock près du même Marché Jean-Talon, il y aussi une autre dénivellation de trottoir devant laquelle il y a toujours une auto de garée, mais jamais vu de contravention sur ces autos, alors comment savoir? (j’ai des photos, à quelle adresse vous les envoyer par courriel?) Je crois bien que je vais contester et faire le même plaidoyer que Lise sur le mot « spécialement ». J’apprécierais cependant avoir la référence si quelqu’un a déjà trouvé de la jurisprudence, ça m’éviterait de chercher…

  30. 49
    sebastien M

    si tu veux mettre les photos ici tu peu les mettres sur photobucket ou autre ensuite tu envoie le liens ici

  32. 51
    Réjean Duval

    Bonjour, c’est à mon tour d’écoper d’une contravention. De plus, la rampe est au moins à 15 pieds du coin de la rue et j’y stationne depuis mon arrivée sur cette rue à savoir 4 mois. Aucune indication ni sur le bitume ni affiche pour nous faire part de la situation sauf, bien entendu le surbaissement du trottoir.
    Je crois bien que je vais contester cette contravention et nous verrons bien.

  33. 52
    sebastien M

    j’aimerait bien voir le site (photo) ..15 pieds c’est comme si il avait abaisser tout la zone pietons
    anyway sinon il aurait donner parke a – de 5 metres de l’intersection …ca donne 15 pieds aussi

  34. 53
    Stéphanie

    Je vous laisse un lien de protégez-vous à ce sujet. ça date un peu, mais on voit que rien n’a été fait pour rectifier la situation… et oui, c,est un piège à ticket. Je vais donc le payer…

    protegez-vous

  35. 54
    Réjean Duval

    Voici quelques photos demandées par Sébastien M. En fait, après avoir mesurer depuis le coin, le début de l’abaissement du trottoir est à 20 pieds du coin de la rue. De puis, j’ai fais une petite expérience car j’ai remarqué que souvent il y avait un voiture de stationner directement sur le coin de la rue devant la dite rampe et en arrivant à l’intersection depuis la rue perpendiculaire à celle qui nous intéresse, il n’y a pas moyen de voir si une personne en fauteuil roulant a déjà amorcé sa traversée; pire si une voiture est stationnée sur le coin de la rue d’où arrive la voiture.

    • 55
      Jean-Marc B.

      La loi dit qu’il est interdit de se stationner à moins de 5 metres d’une intersection q’il y est une rampe ou non!!!!

  36. 56
    Réjean Duval

    Je crois que je n’ai pas réussi à ajouter les photos.

    Quelqu’un pourrait m’aider s’il-vous-plaît.

    Merci

  37. 57
    sebastien M

    nous ne sommme pas capable de mettre des photos directement ici
    faut les mettrent sur un site comme photobucket et ensuite mettre le liens ici

  38. 58
    Mercedes B.J..

    J’ai reçu une contravention pour avoir stationné mon véhicule devant un trottoir abaissé spécialementn pour les handicapés également au mois de février 2013, sur la rue Shearer devant l’édifice du Nordelec. Tout comme vous tous, rien n’indique que c’est une rampe pour les handicapés, et qu’aucun véhicule ont le droit de s’y stationner. Également, la porte d’entrée au Nordelec la plus proche esst à une vingtaine de pied de la rampe pour handicapés. J’ai mon audition aujourd’hui à 16h. Je vous laisse savoir si j’ai été acquitté ou non…

  40. 60
    Mercedes B.J..

    Finalement, j’ai été acquitté. Mon audition n’a duré que 30 secondes, je n’ai même pas eu l’opportunité de débattre ma cause. Le juge m’a acquitté car la greffièree n’était pas en mesurer de lui remettre le dossier avec les preuves. Heureuse de ne pas avoir a payé cette contravention, mais j’aimerais vraiment qu’il y ai une réglementation plus évidente en ce qui concerne les trottoirs abaissé prévu pour les handicapés sur l’Île de Montréal.

    Bonne chance à tous!

    • 61
      Erica

      Allo Mercedes, auriez vous une copie du jugement, ou encore son numéro. J’ai recu une contravention à exactement le même endroit, et aimerait avoir votre jugement comme jurisprudence.

      Merci!

      • 62
        Mercedes B.J.

        Bonjour Erica,

        My God! Malheureusement non… ça fait tellement longtemps que j’ai déchiqueté le dossier (contravention + jugement). Donc, la ville n’a toujours pas indiqué les trottoirs abaissés pour les personnes à mobilité réduite à cet endroit à ce que je constate… J’avais préparé mon argumentation en prenant des photos de cet espace de stationnement pour montrer que le trottoir abaisse se situe en plein milieu de nulle part, par rapport à la rue Shearer et qu’il n’etait pas à un endroit intersection donc difficile pour un automobiliste de reconnaître qu’il y a un trottoir abaissé à cet endroit, d’autant plus qu’en hiver avec les bancs de neige, ce n’est pas évident. La ville devrait soit peindre les bordures des trottoirs abaissés en jaune comme elle le fait pour indiquer aux automobilistes que l’ont n’en peut pas stationner à des endroits. C’était un autre argument que j’etais prête à utiliser. Je suis désolée de ne pas pouvoir vous aider plus que cela…

  41. 63
    Jean-Charles

    Bonjour,
    Le 28 janvier 2014 je me suis stationné dans un espace pour handicapé chez Costco. En ressortant j’avais une contravention de 162$ ((C-24.2 Art: 388). Je possède une vignette «handicapé» en règle mais j’avais oublié de la mettre sur mon rétroviseur.
    Depuis quelques mois je prends un nouveau médicament et ça fait 2 ou 3 fois que je mentionne à mon médecin que ça me cause d’importantes pertes de mémoires et des oublis quotidiens. Par exemple : fenêtre de voiture ouverte toute la nuit lors d’une tempête de neige, oubli de ma clé de voiture et de maison sur la serrure extérieur de ma maison qui est directement sur le trottoir, etc.
    Si je demande un billet à mon médecin disant qu’un médicament me cause des pertes de mémoire est-ce que j’ai des chances de gagner la contestation de cette contravention?
    Merci beaucoup pour vos bons conseils.
    Jean-Charles

    • 64
      Jean-Marc B.

      Si vous prenez des médicaments qui vous font oublier à vous être totalement responsable et ne devrait pas conduire sous les effets de médicaments puisque c’est un crime de la même manière de boire de l’alcool ou consommer des drogues.

      Pensé si bien. Si vous demandez à votre médecin de confirmer que les médicaments nuisent à votre conduite la cour risque de révoquer votre permis de conduire!!

  42. 65
    Claude

    Juste un petit mot pour vous dire qu’à la lecture des différents posts ici, j’ai pu me documenter et monter mon dossier et que j’ai gagné ma cause ce soir pour un billet de stationnement devant une rampe d’accès pour handicapés. Le hic c’est qu’elle était à peine visible, située sur la rue (pas sur un coin), devant un mur sans aucune entrée seulement des fenêtres. De plus, rien au sol, pas de ligne dans le ciment ou de couleur et rien non plus en terme de panneau. Je suis arrivée bien documentée, photos, copie de code la sécurité routière (386, alinéa 8) et aussi copie du code de signalisation routière du ministère des transports concernant la dite signalisation pour les rampes d’handicapés. Bref, j’ai été acquitté car les photos démontraient clairement, qu’il n’y avait pas de ligne dans le ciment du trottoir (apparemment c’est obligatoire).

  44. 67
    Steve

    Bonjour,

    je me rends compte en lisant vos commentaires que je ne suis pas le seul à être tombé dans le (PAS DE) panneau! Très frustrante cette merveilleuse ville de Mtl! Dans mon cas, c’est sur la rue De Condé pas loin du Nordelec, où Mercedez B.J. s’est fait avoir. En plein milieu d’un pâté de maison (d’usines/entrepôt pour être plus précis), dans un quartier industriel qui plus est. Et en plus, j’étais de billet avec la descente de trottoir et non directement devant. Il y aurait eu de la place pour passer en masse, si une chaise roulante aurait voulu s’y aventurer, mais le hic c’est que la descente ne descend même pas jusqu’au niveau de la rue, il y a un bon 1à2″ de jeu, bref, la chaise roulante aurait de fortes chances de basculer en s’y essayant! N’importe quoi, le taouin de donneux de ticket devait vouloir atteindre son quota opc pour aller dormir ds son coin..

    J’ai déjà eu, ds le même coin de la ville, des tickets fait par des zélés, mais que je ne pouvais contester car le règlement est clair (même si stupide) et j’étais clairement en infraction: un ticket pour avoir été trop près d’un stop (même si il y TOUS LES JOURS qqun là où j’ai écopé, souvent le même char en plus, qui ne se prend jamais de ticket bien-sûr – il doit connaitre le zélé enfoiré de bonhomme vert de m.. – L. Mercier badge 15646 unit 430 pour ceux qui le/la connaissent) , un autre pour avoir été ds le dernier 5m d’une intersection. Donc, théoriquement, c’est 5m devant plus un autre 5m derrière chaque borne fontaine. On est donc rendu à 20M, soit environ 60 pieds par coin de rue où on ne peut se stationner (si il n’y a qu’une borne fontaine!), et c’est sans compter les arrêts d’autobus, les stations de BIXI, les stands de taxis, les pancartes pour l’entretien l’été qui sont remplacés par des bancs de neige l’hiver, bref, avec tout ça on peut la mettre ds nos poches notre voiture!?! Même la mairesse de Villeray s’est porté à la défense de ses citoyens qui ont pris les tickets pour le 5m, en disant avec raison qu’il n’y a déjà pas bcp de stationnement à Mtl et que faut pas être trop zélé!

    Bref, je conteste pour ne pas avoir complètement obstrué un passage pour handicapé (qui n’en a que le nom vu la hauteur de la marche! Je vais prendre la photo avec un ruban à mesurer dès demain), et où aucun panneau ou peinture sur la chaussée ne le délimite. Et ce que je ne mentionne qu’ici, n’ayant pas l’intention d’amener ça devant le juge bien-entendu, mais Montréal, tu fais exprès pour faire chier tes propres citoyens à ce point?? Tjrs là pour nous faire payer mais rarement pour autre chose… Et ils se plaignent que la Ville n’attire pas les familles, bordel, vous êtes tellement baveux! Je les ai payés mes autres tickets et j’ai fermé ma yeule, mais là, trop c trop! Vous pourrez courir après votre o..i de 57$! Par principe, car oui, je gagne plus que 57 par jour, je ne peux les laisser me tondre la laine sur le dos, pas cette fois! ASSEZ C ASSEZ!

    • 68
      Jean-Marc B.

      C’est la réalité de MTL. Mais il faut être narcissique pour brimer les droits d’une personne à mobilité réduite en trouvant tout plein de prétexte pour transgresser la loi!!!

      Et comme on dit vous en mettez plus que la réalité!!! La loi dit 5 m. d’une intersection et 3 m. d’une borne à incendie on est très long des 20 m. mentionnés

      Une ville que se Préoccupe de la sécurité publique n’est pas baveuse et est le meilleur environment familial. Votre argument est du gros n’importe quoi!!!

  45. 69
    Vincent

    Claude, merci pour ton commentaire.

    Aurais tu ton numéro de cause, elle pourra être utilisé en jurisprudence, ce qui facilitera la tâche de nombreuses personnes en cours.

    Merci encore.

  46. 70
    Claude

    Non, je n’ai pas de numéro de cause puisque je ne suis même pas passé devant le juge. En fait, c’est l’avocat de la couronne qui a regardé mon dossier et a déclaré un non lieu étant donné les preuves que j’apportais. Il faut dire que lors du passage en cours, nous sommes beaucoup et il était tard. J’ai mentionné que j’avais un dossier et l’avocat de la couronne a demandé à tous ceux qui avaient un dossier et photo de s’approcher de la barre, j’étais la seule. Elle a regardé tout ça et acquittement. Par contre, vous pouvez aller fouiller sur le site des causes passées en jugement et faire une recherche. Je ne me souviens plus du nom du site, mais recherche dans google devrait vous le fournir facilement.

  47. 71
    Pierre

    Je viens de contester. Dans mon cas c’est sur une rue sur laquelle je passe depuis 15 ans. J’étais stationné à côté d’un trottoir abaissé. C’était une ancienne entrée de garage et j’avais des photos Google Street View pour le prouver. La bâtisse avait été transformée en condos et il y avait maintenant une porte d’entrée de maison à la place du garage. La rampe de trottoir supposément conçue pour les handicapés était large de 3 carrés de trottoir et n’était pas située à une intersection.
    Bien évidemment il n’y avait pas d’indication mentionnant une interdiction de stationner ce jour-là.
    De plus. Quelques mois avant de me stationner à cet endroit précis, j’avais déjà demandé à un employé qui distribue les contraventions, si on pouvait stationner à cet endroit maintenant qu’il n’y a plus de garage. Il m’avait répondu : « Pas de problèmes en autant que ce ne soit pas les journées interdites ». Cet élément est inutile en cour sans le témoignage de l’employé mais m’a donné confiance pour contester.
    J’ai finalement perdu ma cause. Le procureur a sorti les normes québécoises de constructions des trottoirs. Selon ces normes, il doit y avoir des stries dans les pentes du trottoir pour les entrées pour handicapés mais ce n’est pas obligatoire pour les entrées de garage. Il y avait effectivement des stries sur ma photo de l’époque du garage confirmant que la rampe était conçue pour les handicapés même s’il y avait un garage et que c’était en plein milieu d’une rue sans intersection.
    J’ai lu après être sorti du tribunal que les stries doivent être orientées pour indiquer le passage pour piéton. Dans mon cas, il n’y avait pas de passages pour piétons, mais il était trop tard mon cas était réglé, quelqu’un qui voudrait contester un cas similaire pourrais apporter des photos montrant qu’il n’y a pas de passages pour piétons si c’est le cas.
    Avant de se stationner et de marcher 100 m de chaque cotés pour voir tous les panneaux, il faut maintenant lire les normes québécoises de construction des trottoirs. Le livre est en vente à 40$ sur Internet. Je ne recommande pas de contester ce genre de cas à moins peut être de faire valoir à moins de faire des recherches pour trouver le constructeur du trottoir.

    • 72
      Mylène

      Bonjour Pierre!

      Est-ce que c’était sur la rue Chatham par hasard, près de l’Arsenal?

      Merci!

  48. 73
    sebastien M

    C est un peu désolant de voir ca…tu prouve que la vocation du dits bateau (il appelle ca de meme aucune idee de ou ca sort) etait pour un garage et que se n’est qu’une reminissance
    et tu paie pareil

    un peu plus tu poursuis la ville pour pas avoir corriger son trottoir suite au changement de vocation

  49. 74
    François L

    Bonjour à tous, Moi aussi je viens de prendre connaissance de cette règlementation à Laval(ayant reçu un ticket hier 24 déc). Il semble que la rue De Toscane à Vimont (près de l’hôpital) soit populaire pour des contraventions à propos des fameuses rampes d’handicapés. Je contesterai, et on verra.

  50. 75
    Jean-François L

    Bonjour à tous, merci pour toutes ces infos, je conteste une même infraction que vous commise le 24 décembre dernier, je transmettrai mon verdict après ma comparution à Laval bientôt . Désolant que les policiers de Laval s’acharnent à collecter les automobilistes pour une signalisation absente et endroit de cet abaissement non-conventionnel ailleurs que sur le coin directement d’une intersection.

  51. 76
    Valérie

    Bonjour groupe ! J’ai moi aussi eu la même infraction. Cependant, je n’étais même pas devant le trottoir abaissé (j’avoue j’était à la limite) à savoir: quel est la distance que la loi exige? Je suis fâché, il avait certainement 2 fauteuils roulants qui pouvait passer. Je vais contester, j’ai une photo à l’appuie et effectivement il n’y a, en plus, AUCUNE indication à cette effet! Est-ce que je serai acquittée vous croyez ?! Merci beaucoup

    • 77
      non-coupable

      vas-y ma belle, et surtout ne prend pas entente avec le procureur qui vient te voir avant l’audience. Défend ton point comme tu nous l’explique ici, et mentionne que la règle est d’un espace SPÉCIALEMENT aménagée, sans panneau explicatif il n’y a rien de spécial a voir un abaissement de trottoir sauf a une intersection, même là ils peignent des lignes.
      Moi j’ai été acquitté et le juge a bel et bien dit au procureur de la ville que sans indications spécifiques le règlement n’est pas clair.

  52. 80
    Ari

    Bonjour, concernant les fameux trottoirs rabaissés, j’aimerais savoir si quelqu’un est au courant de ceci:
    est-ce qu’il est interdit de stationner vis-a-vis les stries? J’ai eu une contravention car mon parechoc arrière arrivait vis à vis les stries mais n’obstruait pas le passage, juste la région striée, qui elle, n’est pas complètement abaissée donc selon mon interprétation, je n’était pas devant la zone interdite, mais juste à sa limite.

    Quelqu’un sait s’il est interdit de strationner devant les stries? Où est-ce que je peux trouver l’info à votre avis?

  53. 81
    Mathieu

    Bonjour à vous, pour ma part, je me suis fait avoir sur la rue Saint Denis au 1204. Je souhaiterais contester cette infraction, cependant quand on regarde en street view sur Google Maps, des ligne sur le trottoir sont apparents… Qu’en pensez-vous ?

    Merci.

    Mathieu

    • 82
      non-coupable

      Mais toi est-ce que tu as pris des photos le jour de l’infraction et est-ce que tu voyais des panneaux spécifiques a ce règlement. Conteste en persuadant que le marquage et la signalisation n’était pas clair et visible.

  54. 83
    Non-coupable

    commentaire reçu de Lise :
    vas-y ma belle, et surtout ne prend pas entente avec le procureur qui vient te voir avant l’audience. Défend ton point comme tu nous l’explique ici, et mentionne que la règle est d’un espace SPÉCIALEMENT aménagée, sans panneau explicatif il n’y a rien de spécial a voir un abaissement de trottoir sauf a une intersection, même là ils peignent des lignes.
    Moi j’ai été acquitté et le juge a bel et bien dit au procureur de la ville que sans indications spécifiques le règlement n’est pas clair.

  55. 84
    Non-coupable

    commentaire reçu de Lise :
    Mais toi est-ce que tu as pris des photos le jour de l’infraction et est-ce que tu voyais des panneaux spécifiques a ce réglement. Conteste en persuadant que le marquage et la signalisation n’était pas clair et visible.

  56. 85
    Bianca

    24 oct 2017….Bonjour. Je viens d’avoir le même constat. J’ai lu un peu vous commentaires. Je me demande encore si je dois contester ! Rue Ellendale- en face de la rue dolbeau derrière l’hôpital Sainte Justine. Aucune indication. Aucun panneau…et des voitures garées à cet endroit en tout temps. . . Pas clair. 63$ de contravention. Ceux qui on été acquitté rappeler moi vos arguments ???? Je suis certaine que les personnes handicapées ne savent même pas qu’elles peuvent accéder à cet emplacement….

    • 86
      Paul

      tu parle d’une intersection en T, donc en face des coin de rue de l’Autre coté il y as automatiquement des descentes pour personnes Handicapées juste en face dans le trottoir continue, cela fait partie du cote de la construction des trottoirs , et a ce que je sache le code de la route interdit de stationné dans un intersection en T sauf si un enseigne le permet.

  57. 87
    Silvia

    Voici comment gagner: La ville reserve les espaces mais, elle doit mettre une signalisation.
    Juste menitonner au judge l article 295 du code la securitaire routiere:

    Article 295. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen d’une signalisation
    appropriée :
    « […] 8° réserver des espaces de stationnement aux personnes handicapées. »

    vous pouvez avoir une copie de cette loi au :
    http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-24.2

    Vous gagnerez

    • 88
      Paul

      Tu parle de stationnement pour détenteur de vignette pour personnes Handicapées, la on parle pas de stationnement mais bien des descente de trottoir pour personnes handicapées. Les descente sont prevue dans la loi , les stationnement eux exige une signalisation tout comme les débarcadères pour personnes Handicapées.

  58. 89
    Silvia

    Voici comment gagner: La ville reserve les espaces mais, elle doit mettre une signalisation.
    Juste mentionner au judge l article 295 du code la sécuritaire routière:

    Article 295. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen d’une signalisation
    appropriée :
    « […] 8° réserver des espaces de stationnement aux personnes handicapées. »

    vous pouvez avoir une copie de cette loi au :
    http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-24.2

    Vous gagnerez

    • 90
      Silvia-Acquittée

      Bonjour,
      Je suis passée en cours a ce sujet. Acquitée. La raison: comment savoir si c’est une entrée pour handicapés si c’est pas signalisé? Il pourrait etre pour d’autres choses. La loi dit: amenagé pour personnes handicapés. Comment savoir si c’était fait pour eux? ou c est une entrée pour dechargér des marchandises ou autre? Dans mon cas, c’était au bon milieu du trottoir, pas coin de rue.

      • 91
        Erica

        Bonne nouvelle que tu as été acquittée Silvia!
        J’ai fait le même argument (i.e. comment savoir qu’un trottoir affaisé est une rampe pour handicappé, s’il n’y a pas de signalisation – panneaux ou pictogram au sol) mais malheureusement je n’ai pas gagné. L’avocat pour la ville a fait référence au fait qu’il y avait des stries sur la partie affaisé du trottoir et que cela signifiait une rampe pour handicappé! J’aurais alors dû argumenter que cela n’était inscrit dans aucun document don un citoyen ordinaire ai accès, mais je n’y avait pas pensé sur le coup.
        Oh well! Le juge a tout de même reduit mon ammende…

  60. 93
    Catherine

    Bonjour, je viens d’avoir la même contravention. Le problème, c’est que je suis étudiante, je ne vie pas dans la richesse du tout et la contravention s’élève à 169$. La ville mentionne bien dans larticle 386 par. 8 que :
    « Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du présent code le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants : […] devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées; ».

    Par contre, qu’est-ce qui prouve que cet endroit est spécialement réservé aux handicapés si aucune pancarte n’est affichée ? Il n’y avait qu’une très petite ligne orange sur le trottoir.

    Merci

  61. 94
    Jean-Marc B.

    Même s’il y a lacune sur la signalisation s’est aberrant de voir tous c’est narcissique que recherche un prétexte pour contourner la loi pour brimer une personne à mobilité réduite de c’est droit

    • 95
      Paul

      D’accord avec toi, je suis une personne Handicapé et en fauteuil roulant, c’est pas drôle pour nous de devoir faire des detours pour pouvoir des fois juste vouloir descendre du trottoir. Meme me suis fait dire par quelqu’un que j’était chanceux d’avoir le privilege d’avoir des stationnement réservé.
      Voila que je vous explique premièrement les stationnement pour personnes handicapées ne sont pas un privilege mais une question de sécurité, un jour a cause d’une personne qui avait pas de vignette j’ai stationné plus loin dans le stationnement et en roulant pour aller au commerce un vehicule a reculer sur moi. pour voir un exemple faite une recherche google pour voir video  » Juste deux minutes  » vous comprendrez. sous vous pensez que c’est facile de rouler nos fauteuil toute la journée et que l’on es chanceux, venez me voir prenez ma maladie neuro degenerative et je vous donne mon fauteuil. Alors quand vous trouvez correct de bloquer les descentes prevue pour nous, prendre les stationnement qui sont prevue pour notre sécurité car nous sommes trop bas quand vous reculer vous nous voyez pas. Pour moi c’est le seul moyen tout cela pour sortir de l’isolement car sans ca je devrait resté dans la maison regarder les 4 murs. Et si c’était vous qui était a ma place, que diriez vous ?

  62. 96
    Silvia - la gagnante

    J’ai deja gagne en cours a ce sujet. Dans mon cas c’était devant un abbaissement du trotoir, et pas devant un garage de maison. Null part une indication que c était pour les handicapés. L argument pour gagner: comment j allais savoir que c etait pour les handicapées si pas de panneau?
    Autre chose: la ville et le code de la sécurité rouière dissent pas la meme chose par rapport à l interdiction:
    Ville: « devant une dépression du trottoir ou une rampe de trottoir aménagée spécialement
    pour les personnes handicapées; » art 35
    CSR:  » devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées; » art 386.
    C est le CSR qui autorise la ville de montreal a donner des tickets, alors, le judge utilise celui du code de la securité routiere, au niveau quebec, que celui au niveau montreal, et le csr ne dit pas que tout depression de trotoir est pour les handicapé, jai amene une copie de cette partie, rien de la ville. Voila que j ai gagné.
    Au cas, l argument de l article 295 n etait pas accepté dans ma defense.

  63. 97
    Roxanne

    On n’est pas narcissique et on ne dit pas que c’est un privilège pour les handicapés. Calmos. Juste que ce n’est pas affiché… 171$ personnellement et je n’en avais jamais entendu parler. Oui c’est ma responsabilité de connaître la loi, mais imaginez à quel point vous vous feriez avoir partout si tout le monde pensait comme ça (personnellement je travaille avec le crédit des gens et des financements et c’est ma responsabilité d’informer mes client des lois en vigueur, sinon c’est moi qui se fait poursuivre). Ce serait humain d’afficher pour que tous soient au courant. Voilà bonne journée et respirez ce n’est pas un complot et on ne veut pas retourner s’y stationner, on veut juste éviter de payer 170$ car nous n’étions justement pas de mauvaise fois.

    • 98
      sebastien

      On ne metterai pas une affiche partout a chaque coin de rue de la province tout de meme
      C’est un article meconnu autant que celui de tourner ses roues lors du stationnement en pente

      mais j’avoue que meme a sa lecture c’est loin d’etre evident que se type de coin est pour les handicapé …un peu de publicité de la saaq serai probablement une bonne idée mais je suspecte que c’est plus payant de ne rien faire

  64. 99
    chafik

    je me suis stationné dans une ruelle darlignton 11 novembre le soir vers 8h .
    le lendemain vers 8h30 du matin je trouve un ticket 170$ car le trottoir est baissé, en plus je trouve plein de feuille que j ai pas pu remarqué le trottoir est baissée et aucune couleur ou signalisation qui explique que le trottoir est baissée.
    je sais pas si je peux contester cette contravention ridicule car 170$ est une somme très élevée….pour un trottoir…

    • 100
      SILVIA S

      Bonjour Chafik,
      J ai contesté la meme contravention et j ai gagné. La raison: Comment savoir que l abbaissement (bateau) était pour les handicapés si c’Est pas signalé? Il doit avoir quelque chose l’indiquant sinon, on peut pas le savoir. Dans mon cas, c était devant un garage comdané. Ma contestation parlait de la loi 295 du code de la securité routiere, mais pas valide a cause du mot PEUT. La procureuse aggresive a essayé de négotier, et de me faire peur. C’est le meme judge qui lui a dit que c est pas possible savoir que c’est pour les handicapés s’il y a pas un panneau. Ca a surpris la procureuse. Non coupable.

  65. 102
    christian

    Bonjour moi j,ai eu un constat d’infraction devant le 1440 lucien paiement a laval. 44$ il me reproche d’avoir stationner devant une rampe de trotoir spécialement aménamger pour les personnes handicapés ceci est arriver le 15 decembre 2020 mais si on regarde google map de dec 2020 vous aller voir que le penneau de signalisation n,avait pas encore été déplacé celui qui est accroché sur le lampadaire . quelque jours apres il ont planté on nouveau potteau qui délimite le fin de zone de stationnement ils l,ont déplacé de 15 pieds vers la gauche ce qui me mettait en defaut

  66. 103
    Lisw

    Pour ma part j’ai été acquité, car le code de la sécurité routière dit bien SPÉCIALEMENT AMÉNAGÉE, donc sans mention SPÉCIALE , tel qu’une signalisation, marquage au sol.. nul ne peut prétendre que l’aménagement est pour une descente d’handicapé. Plusieurs endroits à Montéal suite à des rénovations, les anciennes entrées chartières ne servent plus. Unités condo ou immeuble à logements. Les trottoirs ne remontent pas tout seuls. 🙂 vérifiez si en période hivernale ces mêmes descentes sont déneigées,dégagées. Car facile d’attribuer une descente sauf qu’il faut aussi la rendre accessible en tout temps..

  67. 104
    Nicole

    Bonjour,

    Je me suis stationnée devant une maison sur Wilderton, pas une entrée de garage, une maison. Mon ticket est de 173$. J’ai prises des photos car il n’y avait aucun panneau qui indiquait que l’abaissement est pour les personnes handicapés. Avant ce ticket, je n’avais jamais remarqué qu’il y avait une rampe là. Je me suis toujours stationnée sur cette rue avec aucun problème.

    À ma surprise, je remarque des lignes sur le trottoir. Je ne savais meme pas que ces lignes veulent dire de ne pas stationner là, ou peut-etre qu’ils marquent la rampe… Est-ce que ma situation est valide pour contester mon billet?

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