De plus en plus de personnes se font prendre pour un Grand Excès de Vitesse. Plus de 18 000 cumulativement…
À la demande générale, voici le détail complet du tableau des points d’inaptitude pour les GEV…
J’ai adapté un tableau qui provient du site de la SAAQ…
Le premier tableau concerne les zones de 10 km/h à 60 km/h
Le deuxième tableau concerne les zones de 70 km/h à 90 km/h
Le troisième tableau concerne les zones de 100 km/h
Comme vous pourrez le constater, les piastres montent vite vite vite…
Les colonnes de droite concernent les GEV. Les coûts en dollars et en points sont significativement plus élevés.
Et lorsque vous en êtes à votre quatrième infraction… outch !
Ce premier tableau concerne les zones de 10 km/h à 60 km/h
Pour le tableau ci-dessous, infraction dans une zone de 70km/h à 90 km/h :
Pour le tableau ci-dessous, infraction dans une zone de 100 km/h :
Alors conduisez donc prudemment en respectant les limites !
[…] voici, au complet, le tableau des points d’inaptitude pour les GEV […]
[…] Tu peux regarder le tableau des amendes dans l’autre article : tableau des points d’inaptitude pour les GEV […]
et en epluchant tes tableaux je voit que tu a une indication pour la 4e infraction
je trouve rien la dessus et je viens de trouve qu’il semble y avoir des diference d’interpretation
entre le CSR et la SAAQ
516.1. Est passible d’une amende égale au double de celle prévue à l’article 516 pour un excès de vitesse
correspondant, quiconque:
1° dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est d’au plus 60 km/h, conduit un véhicule routier
à une vitesse de 40 km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale indiquée;
2° dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est supérieure à 60 km/h et d’au plus 90 km/h,
conduit un véhicule routier à une vitesse de 50 km/h ou plus au-delà de la vitesse maximale indiquée;
3° dans une zone où la limite de vitesse maximale autorisée est de 100 km/h, conduit un véhicule routier à
une vitesse de 60 km/h ou plus au-delà de cette limite.
Récidive.
Une personne qui, au cours des 10 années précédant la déclaration de culpabilité, a fait l’objet de plus de
deux déclarations de culpabilité reliées à un excès de vitesse prévu au présent article est passible d’une
amende égale au triple de celle prévue à l’article 516 pour un excès de vitesse correspondant.
dans le CSR (version 17 janvier 2010)on dits qui a fait l’objet de plus de 2 declaration de culpabilte …
avant d’augemente les frais
ça c’est ton tableau
exces_amendes_points.pdf
et ici dans un autre document de la saaq
grands_exces.pdf
on semble dire que l’augmention des frais est appicable seulement si les infractions ont eu lieu dans des zones de vitesse
inférieures à 60 km/h
il semble bien évident qu’ils se sont gourée solide…
a schnoute j’ai lue trop vite pour le 2e document la diference et la duree de la suspension
mais je cherche toujours dans le CSR pour la 4e infraction
win excuse de pollue le tread
Récidive.
Une personne qui, au cours des 10 années précédant la déclaration de culpabilité,
reliées à un excès de vitesse prévu au présent article est passible d’une
amende égale au triple de celle prévue à l’article 516 pour un excès de vitesse correspondant.
comme le reste il on pas mis ca tres claire mon erreur
il on ecrit
a fait l’objet de plus de deux déclarations de culpabilité
alors quant tu te fait pogne pour la 3e fois…tu a juste 2 declaration de culpabilite et eux dise plus de 2
alors ton tableau semble exact..pas facile a dechifrer tout ca
@ Groupe : j’ai communiqué personnellement avec le bureau de M. Villeneuve… C’est pas vrai ce qui est rapporté par certain médias ce matin… Ce n’est pas aujourd’hui que le juge rendra sa décision… La cause a été entendu vendredi dernier (26 février 2010) et le Juge a pris cette cause en délibéré et son jugement devrait être rendu au cours des prochaines semaines.
Patience !
[…] Tableau des points d’inaptitude pour les GEV […]
[…] Tableau des points d’inaptitude pour les GEV […]
Ça y est…
le verdict a été rendu par le juge…
détails COMPLETS du jugement disponible à cette adresse :
jugement GEV
cela va être mal à digérer par plusieurs !
[…] Tableau des points d’inaptitude pour les GEV Tu ne veux pas l’entendre… ou le lire… mais c’est tout de même cela que je ferais à ta place… je confierais mon dossier à un avocat… puisque la cause Duguay est stand-by…la nouvelle loi s’applique jusqu’à nouvelle ordre… ça peut être pas mal long avant que cela débouche… […]
mineur avec probatoire 140 km dans une zone de 90 km amende et points?
ya un beau tableau en hauts juste pour toi
tu veux tout de meme pas qu’on te le lise en plus
seul difference pour mineur…
amende maximal 100$ plus les frais
mais a 140 je verifirait peu etre avec un avocat
si la precision de l’apareil et seulement de 1 km
a 139 tu n’est pas en GEV
normalement les policier essai de mettre ca un peu plus haut genre 142,143
@Sebastien : hi hi hi…