C’est une question qui revient souvent celle là aussi…. est-il facile de contester un ticket contenant des erreurs techniques ?
Oui et non Mathieu !
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le 4 Janvier vers 3h45 du matin, je sortais d’un bar et je vois qu’une opération déneigement est en cours. Je me dépêche pour aller déplacer mon véhicule. Arrivé à une intersection, je vois 7 ou 8 remorqueuses qui attendent à une lumière rouge, et une d’entre elle transporte ma voiture! Je fais signe au chauffeur, très sympathique, il me dit qu’il va déposer mon véhicule. Donc il traverse la rue et commence à déposer mon véhicule et l’autre remorqueur me donne la contravention… 117$. Donc je la prends et je pars.
Il y à 3 chose qui me dérange avec le constat et je me demande si je peux le contester.
1- Il est écrit sur le ticket que mon véhicule est Gris, en réalité il est beige.
2- Le gars à coché que mon ticket à été mis sur un endroit apparent de mon véhicule alors qu’il me la donné en main propre (à savoir que sur le constat il a le choix de coché = donné au défendeur, au conducteur du V.L., ou bien en un endroit apparent du véhicule.)
3- Il est écrit que j’étais stationné à l’opposé du 700 rue X alors que mon stationnement était face à l’édifice du 686 rue X
Comme beaucoup j’ai entendu dire que pour des technicalités on pouvait contester un ticket et que donc, si il y a une erreur sur le ticket, ne serait-ce que pour la couleur, je peux contester. Ici on me dit que j’étais stationné à un certain endroit dans la rue alors que cela n’est pas exact, et de plus l’info quand la couleur de mon auto et sur la remise du ticket est fausse. Est-ce que je peux contester avec ça ou est-ce que je dois serrer les dents et payé les 117$
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Mon opinion
Le point numéro deux s’explique assez facilement… et vous êtes pas mal chanceux d’avoir intercepté la remorqueuse et que le gars a accepté de vous la rendre…. Mauvaise base de défense !
Le point 1 s’explique facilement avec l’hiver et la saleté… Quand au point 3, il pourrait servir… mais surtout si à l’adresse à laquelle vous étiez réellement stationné, le stationnement était permis…
Mais effectivement, de façon générale, des erreurs techniques invalides un constat d’infraction… Mais il s’agit plus d’un travail d’avocat que de simple citoyen.
Imaginez que le juge vous pose la question directement à vous en cour :
« Avez-vous oui ou non effectué cette infraction ? »
Qu’allez-vous répondre ?