Jurisprudence pour annuler une contravention

1. 1

   Jeff le 3 juin 2010 à 3:31

   merci

2. 2

   Francois Rocheleau le 3 juin 2010 à 7:43

   Effectivement je crois que ça peut être risqué d’y aller avec ce genre de contestation sans d’abord en parler à un avocat. En cour ça peut coûter 90$ en frais de cour (plus ton ticket!) si tu perds, donc tu peux prendre la chance si tu veux et su tu as beaucoup de $$$ 🙂 … Moi aussi je voulais faire comme toi au départ, il y avait plusieurs erreurs dans mon constat mais plusieurs m’ont dit qu’il était mieux de choisir un autre champ de bataille, ce que j’ai fait et j’ai gagné, avec beaucoup de persévérance…

   Moi j’ai gagné mon ticket de stop plutôt en insistant sur des détails réels du rapport de police EN RAPPORT À MON INFRACTION mettent un DOUTE RAISONNABLE dans la tête du juge. La seule façon de gagner en cour est que le juge puisse avoir un DOUTE RAISONNABLE sur l’infraction commise. Les erreurs, oublis ou incohérences dans le RAPPORT DE POLICE peuvent mener vers ce genre de doute.

   Les policiers sont souvent très mauvais en français et ne sont pas toujours des bons graphistes alors il y a des chances que tu puisses trouver des anomalies si tu contestes. Demande la divulgation de la preuve, tu auras le rapport de police complet et ainsi que le schéma fait par le policier montrant sa position par rapport à la tienne. Attention cependant, si tu décides de contester et que tu reçois ensuite la divulgation de la preuve et que tu décides finalement de plaider coupable (ex : si tu vois que c’est évident que les preuves sont claires et contre toi), tu auras des frais à payer, comme moi c’était 35$ mais peut-être que ça peut varier selon l’emplacement de la cour.

   Va voir mon long commentaire dans un autre article, en bas…

   En bas dans mon commentaire, je donne des exemples de détails que j’ai contesté et le juge a bien aimé mais c’était pour un stop, dans ton cas il faudra trouver d’autres idées géniales selon l’infraction mais quand on prend tout notre temps on se met parfois à trouver plein de choses intéressantes dans un rapport de police, comme dans mon cas (j’ai pris un bon 2 semaines à trouver tout ça, une chose à la fois en regardant le rapport plusieurs dizaines de fois).

   Bonne chance!!!

   —
   François Rocheleau

3. 3

   Non-coupable le 4 juin 2010 à 3:31

   @ François : effectivement, comme je le dis toujours et comme tu l’as fait…. la préparation joue un grand jeu !

4. 4

   Christiane le 22 juin 2010 à 9:45

   Bonjour,

   Ma fille a reçu un constat d’infraction pour vitesse. Le problème est que le calcul des frais n’est pas celui du total. Est-ce que ce constat est invalide.

   Merci.

5. 5

   LAURIOL le 15 avril 2011 à 6:54

   Je viens d’être verbalisé pour un soit disant non arrêt à un stop. Or je l’ai bien marqué sachant que si tel n’avais pas été le cas j’aurais percuté un véhicule venant de gauche. J’essaie de faire entendre les faits au gendarme que s’est montré hermétique et m’a parlé sur un ton désobligeant. A part, de ne pas avoir reconnu cette infraction avant de signer le PV, que puis-je faire ? existe-t-il une jurisprudence en la matière. Je suis décidé d’aller très loin dans la procédure… merci pour vos réponses.

6. 6

   Martine le 9 mai 2011 à 13:23

   L’erreur de mon constat d’infraction se situe au niveau du montant réclamé.
   146$ + 10$ = 146$

   À la Sûreté du Québec, le billet serait automatiquement invalidé parce que cela fait partie de leurs directives.
   À la cour municipale de Mont Saint-Hilaire, on me dit que non, le montant réclamé est 156$, même si c’est indiqué 146$. Y a-t-il un article du code pénal quelque part qui aurait pouvoir de contester cette directive?

   merci.

7. 7

   Martine le 9 mai 2011 à 13:25

   Christiane:

   Mon frère est un policier de la sûreté du Québec et il m’a confirmé que si le calcul du montant réclamé est erroné dans le constat d’infraction, le billet est invalidé par la Sûreté du Québec. J’espère pour toi qu’il s’agit d’un billet de la Sûreté du Québec

   Bonne chance!

8. 8

   Rousseau le 16 août 2012 à 6:47

   Bonjour,
   un amie a eue une plainte contre elle pour menaces de voix de faits et le policier lui a remis les papiers… quelques jours plus tard il la rappelle pour lui dire qu’il a fait une erreur dans sa déposition… Peut-elle faire annuler la plainte due à cette erreur?

   Merci!

9. 9

   jessika le 21 août 2013 à 17:12

   bonjour je me demandais si il y avais une jurisprudence pour les contravention … je m’explique , un policier ou des policiers on t-ils droit de se poser à un endroit spécifique( à coté du panneaux changement de vitesse) pour prendre le plus de personne possible pour leur donné un ticket ?
   merci pour vos réponses

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    annie le 14 janvier 2014 à 7:33

    Salut, Je suis residente de l’Ontario et j’etais en visite au Quebec. Je me suis fait areter pour avoir bruler une lumiere, j’ai donc pris le ticket, sans chialer, et le policier me l’as reduit a une lumiere jaune. Parcontre lorsque je suis ariver a mon travail, j’ai realizer que les information donc mon numero de permis, mon address, etaient pas bonne. Le reste etais bon parcontre. J’ai des liscences de l’Ontario, et on m’as mise une ancienne adresse du Quebec qui n’etais plus valide, un numero de permis qui n’etais plus valide, et des plaques non valide. Normalement en me passant au CRPQ il aurais du se faire transferer au CPIC non? Sinon me demander pourquoi j’avais des plaques de l’Ontario avec une address du Quebec, meme si je lui ai remis des papiers de l’Ontario.

11. 11

    Dany le 1 juillet 2016 à 5:20

    Bonjour, le policier à fait une erreur dans mon constats, il ma charger 5$ de plus que le total réelle. 75 $ + 27$ + 20$ = 127 $ au lieu de 122$. Le ticket est étamper de la Sureté du Québec, en Mauricie. Est-ce que le ticket est toujours valide ?

    Martine

    Tu dit que le billet le billet serait invalidé par la Sûreté du Québec ? Si oui par quel procédure on le fait invalidé ?

    Merci

12. 12

    Dan le 1 juillet 2016 à 16:25

    Bonjour, le policier à fait une erreur dans mon constats, il ma charger 5$ de plus que le total réelle. 75 $ + 27$ + 20$ = 127 $ au lieu de 122$. Le ticket est étamper de la Sureté du Québec. Est-ce que le ticket est toujours valide ?

    Martine

    Tu dit si le calcul du montant réclamé est erroné dans le constat d’infraction, le billet est invalidé par la Sûreté du Québec car cela ferais partit de leur règle… Si oui par quel procédure on le fait invalidé ?

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    Marc le 22 juin 2017 à 21:49

    Bonjour
    On m’a emis une contravention pour excès de vitesse en moto.
    J’étais accompagné par une copine qui elle aussi roulait avec sa moto et qui par le fait même a écopé de la même contravention ($139.)
    Là où il y a un os, c’est que le policier dit nous avoir ciblé à trop lointaine distance à 128 km/h, par la suite dit nous avoir capté à 250 mètres entre 112 et 114 km/h et nous remet le constat à 119 km/h
    Si toujours selon lui la lecture n’est pas valide à 128 km/h, et que la seule autre lecture est de 112-114, pourquoi nous remet-il une contravention à 119 km/h
    Comment peut-il savoir qui exactement roulait à l’une de ces vitesses ?
    Peut-il remettre exactement la même contravention aux deux conducteurs ?
    Mais là ou c’est la crème sur le sundae, après que nous ayons signifié notre intention de contester le constat d’infraction, nous venons de recevoir une lettre de la greffiere de Plessisville nous avisant que le policier s’est trompé dans les constats emis, que ceux-ci sont sont cancellés et que les novesux constats à payer sont naintenant de 128 km/h
    Si ca c’est pas une tentative d’intimidation et de l’abus de pouvoir !!!!!
    Vos commentaires svp

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