Erreur contravention

Contravention avec le mauvais nom

Parmi tous les types d’erreurs qui peuvent se retrouver sur un ticket, il y a celui du nom…. Alors Fred n’est pas du même opinion que le policier, mais demande surtout s’il est facile de contester une contravention avec le mauvais nom ?

Son histoire :
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Contravention avec le mauvais nom
Bonjour

sur une contravention suite à un arrêt non respecté selon le policier, je conteste le ticket. quelques mois plus tard, je reçois ma convocation au tribunal pour juillet, en vérifiant le ticket que j’ai scanné, je m’aperçois que le nom n’est pas bon, il a mis mes prénoms de baptême à la place de mon nom et mon prénom usuel à la bonne place mais nulle part, on ne trouve mon nom de famille.

Je peux contester pour vice de procédure mais je ne connais pas l’Article de loi sur lequel je peux faire référence pour invoquer l’annulation de la contravention.

Pouvez-vous me guider dans ce sens, à défaut me conseiller un avocat ou où en trouver un qui a l’habitude de ce type de procédure administrative

merci et ne vous laissez pas faire,

amicalement

2 mai,
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Mon opinion :

Je vais te répondre comme pour tous les autres que tu retrouveras dans la section « erreur contravention » dans la colonne de droite.

Soit, c’est peut-être une erreur… mais tout le reste permet tout de même de t’identifier dans cette infraction… alors si le juge te demande en cour… Avez-vous oui ou non perpétrez cette infraction ? Un avocat saurait répondre…. L’accusé, difficilement…

Tu dois choisir ta défense… je crois qu’il est plus facile pour un citoyen, tout dépendant des circonstances, de défendre l’infraction qu’une petite erreur technique sur le constat…

Tiens-nous au courant et bonne chance !

6 Commentaires

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  2. 2
    fred

    merci de ta réponse,

    En fait il s’agit simplement de trouver l’article de loi qui précise ce fait, le mettre en référence dans un courrier et annule l’amende, un avocat fera la même chose, il utilisera cet article de loi,

    si quelqu’un a une idée,

    je vous tiens au courant

  3. 3
    sylvain lamothe

    J’ai reçu une contravention dans le Métro de Montréal. Je n’avais pas de pièce d’identité et le policier à pas écrit le bon prénom et oublier d’inscrire le numéro de mon appartement. Est ce suffisant pour ignorer l’amende ?

  4. 4
    David

    Bonjour a vous

    Bon voila que ma conjointe conduisait mon camion et elle a tourné a gauche a 7h55 et elle ne pouvait pas avant 8h00 am et lorsque ma conjointe a remarquer que c’est mon nom qui est inscrit dessus et moi a ce moment la j’était en route à mon travail avec sa voiture. Donc si j’était pas la et qu’il a écrit mon nom est-ce que c’est possible de le faire annulé?

  5. 5
    David

    Encore une question si une police est dans une entré privé en train de gunner et qu’elle vous donne une contravention de vitesse c’est légale?

  6. 6
    Non Coupable

    Bonjour

    J’ai reçut un ticket de stationnement dans une zone avec vignette a Chambly. Malheureusement, l’écriture du policier est carrément illisible, principalement dans la zone de la description des faits, il m’est impossible de le lire ainsi que a 2 autres personnes.

    Est’il contestable? Ticket de 144$ mais j’habite en ontario.

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