Petite question pas simple de la part de Valérie….
peut-on se représenter soi-même en cour ? Ben ça dépend !
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Bonjour,
J’aimerais savoir si lorsqu’on conteste un ticket on peut se représenter soi-même et ce qui en ai de l’histoire des deux lois en même temps pour l’excès de vitesse
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Mon opinion :
Donc en ce qui concerne se représenter soi-même la réponse est oui. Cela est toujours possible… avoir recours à un avocat c’est un droit, pas une obligation. Dans le cas précis qui vous concerne c’est plus compliqué… si vous faites référence au GEV, à ma connaissance la cause n’est pas encore jugé (l’affaire Duguay)… alors cela ne vous aidera pas nécessairement. Ce que vous pouvez tenter de faire, c’est faire retarder votre cause jusqu’à ce que l’autre jugement soit rendu. Ce n’est pas automatique que le juge va accepter…. C’est peut-être plus facile de faire faire cette manœuvre par un avocat…
Tout dépend aussi de votre situation face à cette contravention… êtes-vous au pied du mur ? N’oubliez pas qu’une telle infraction à beaucoup d’impacts financiers ! Pendant plusieurs années !
Plus d’info sur la cause en cour dans cet autre article que j’ai déjà écrit :
nouvelle loi abrogée