Lorsqu’on reçoit deux contraventions dans le même district en deux jours, il peut arriver, en contestant, de passer devant le même juge… Peut-il y avoir interférences entre les deux causes devant le même juge ? Question de Charlie…
**************
Bonjour !
En août dernier, j’ai eu une contravention de vitesse ( 78 dans une zone de 50 )… Chose impossible puisque je venais tout juste de faire une lumière quelques mètres avant et que je m’apprêtais à ralentir pour la prochaine lorsque le policier m’a intercepté. J’ai donc contesté (c’était la première fois que je me faisais arrêter au volant)
Le lendemain matin ma mère m’a réveillé à 9h30 pour que je change ma voiture de coté et puis à 9h50 je suis descendu de chez moi pour le faire mais une contravention s’y trouvais déjà alors que l’heure d’infraction est 10h00… le ticket était fait à la main et l’heure n’y figurait pas.
J’ai donc encore une fois contesté. (J’ai envoyé les deux dans la même enveloppe pour sauvé un peu d’argent ou je pouvais ahah ! )
Il y a deux semaines j’ai reçu deux lettres m’informant que je devais me présenter en cours le 9 juin ( vitesse ) et le 10 juin ( parking ).
Comme j’ai beaucoup plus d’arguments pour ma deuxième cause que la première (malgré que je sois innocente dans les deux cas) et que les procès se déroulent tout deux dans la même salle à la petite cours de mon quartier (Pointe-Aux-Trembles ) je me doute que le juge sera le même les deux jours.
Jugera-t-il mes causes indépendamment… ou bien s’il me condamne coupable la veille il sera moins clément avec moi pour le deuxième procès ?
1 avril
**************
Mon opinion :
Un juge se doit d’être impartial en tout temps. Par ailleurs, chaque cause est présumée indépendante les unes des autres… Cependant, il est évident qu’une série de contravention pour un même motif, par exemple un excès de vitesse, ou des arrêts non effectués aurait un effet négatif certain.
Dans votre cas, les deux contraventions sont d’un tout autre ordre qui ne m’inquièterais guère.
Soyez bien préparé dans les deux cas : photos, descriptif court et concis mais précis, demandez la communication de la preuve, etc…
Vous aurez de bonnes chances de l’emporter… Pour votre excès de vitesse, précisez que vous n’étiez absolument pas pressé à ce moment…