Lorsque l’on reçoit une contravention, nous avons un délai de 30 jours pour transmettre notre plaidoyer de non culpabilité ou pour payer le ticket (vous référer à ce qui est inscrit sur votre PV). Mais une fois que nous avons transmit notre plaidoyer de non culpabilité… quels sont les délais pour recevoir des nouvelles de la ville.
Question de Louise B.
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Bonjour,
J’aimerais seulement savoir si, à partir du moment où j’ai transmis mon plaidoyer de non-culpabilité, les autorités en la matière ont un délai à respecter pour m’envoyer un avis d’audition à la cour.
Merci beaucoup !
Louise B.
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Mais Louise, il ne faut pas être pressé… Non il n’y a pas, à ma connaissance, de délai précis. Cela dépend principalement de la quantité de contraventions qu’ils ont à traiter… Dans mon cas, cela a pris plusieurs semaines. j’ai moi aussi trouvé cela long et je leur avait téléphoné. Ils m’avaient alors dit qu’ils avaient beaucoup de semaine de travail d’accumulé.
Puis j’ai reçu une lettre m’offrant de payer la contravention sans pénalité. Mais que, si je ne payais pas, alors je serais convoqué en cour.
Puis une autre lettre me permettant de choisir parmi certaines dates. Je n’ai pas choisi de date alors j’ai reçu la convocation pour l’audition devant le juge plusieurs semaines plus tard… Je ne suis passé en cours que plusieurs mois après avoir reçu le ticket des mains du policier…