Lorsque l’on conteste une contravention et que l’on perd en cour… est-il possible de ne pas payer la contravention et peut-on faire appel ? L’histoire de Julie…
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Bonjour,
J’aimerais avoir une information. J’ai contesté une contravention et passer en cour hier vendredi le 27 novembre 2009. J’étais très bien préparé (photos à l’appui). après explications et mon argumentation, l’avocate de la poursuite n’avait pas de questions et à même dit au juge que mon argumentation et mes preuves étaient convaincantes. J’ai vu la greffière inscrire un verdict d’acquittement et me faire un clin d’oeil. La juge en a décidé autrement, elle m’a dit que je n’avais pas fait mon arrêt obligatoire en dedans de 20 pi selon une jurisprudence quelconque lorsqu’il n’y a pas de ligne d’arrêt.
Ce qui est faux au niveau de ma distance d’arrêt. De plus, elle n’a pas tenu compte que sur le rapport de police le véhicule indiquée était bleu alors que ma voiture est grise comme je lui avais indiquée (photo à l’appui). Je crois que j’avais que la poursuite ne pouvait pas prouver hors de tout doute raisonnable de ma culpabilité. Puis-je en appeler de cette décision et si oui est-ce que ça vaut la peine?
Merci beaucoup de vos commentaires
Julie
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Mon opinion
Tu as déjà eu à subir des frais supplémentaires… à moins d’avoir un dossier déjà bien rempli, je ne crois pas que cela vaille la peine… malheureusement, il faut savoir choisir ses combats. Par contre, si tu veux te battre par principe, ce que je comprendrais très bien, fais-le.
Mais à ce moment, je te conseille de recourir au service d’un avocat spécialisé.