En cour

Contravention non signée de la Ville de Montréal

Cette nouvelle fait les manchettes depuis quelques jours avec grand intérêt pour bon nombre de personne… Et on le comprend bien ! Alors, oui ou non peut-on contester une contravention non signée de la Ville de Montréal ?

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Contravention non signée de la Ville de MontréalBonjour,

J’ai entendu aux nouvelles que je pouvais contester une contravention non signée de la Ville de Montréal. Est-ce vrai ?

Si je conteste, ai-je des chances de gagner ?

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La réponse :


Malheureusement, pour l’instant, la conclusion n’est pas connue… En effet, Maître Marie-Hélène Lamoureux est en processus d’en débattre devant la cour supérieure ! Disons qu’elle connaît particulièrement bien le dossier puisqu’elle est celle qui a rédigé le code de la sécurité routière !

Étant donné que le juge de la cour de Montréal a statué que ces contraventions sont tout de même légale, pour l’instant, si vous contestez sur cet aspect, vous n’avez aucune chance. Par contre, peut-être qu’il y aura un recours collectif éventuellement… conservez donc vos papiers…

Ce qui est certain, vous avez deux choix :

1) payer et reconnaitre votre culpabilité

2) enregistrer votre plaidoyer de non culpabilité et ne pas payer.

Vous ne pouvez pas ne pas payer et ne pas contester…

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18 Commentaires

Ajoutez les vôtres
  1. 1
    Non-coupable

    @Groupe : j’ai discuté par téléphone avec Maitre Lamoureux. Je vais aller la rencontrer en personne afin d’avoir l’heure juste… je vous tiendrais au courant au sein de cette page… mettez la dans vos favoris !

  2. 2
    guigou

    J’ai eu un de ces tickets electroniques cette semaine…
    Avez une idée du temps que la cour supérieure prendra avant de rendre un avis?

  3. 3
    Non-coupable

    @guidou : je vais bientôt avoir plus d’infos… disons que ce n’est pas pour les prochaines semaines……. passer en cour supérieure peut prendre du temps… Si tu as une contravention… tu dois soit dire que tu es non coupable, ou soit payé… il faut que tu fasses l’un des deux choix dans le délai de 30 jours

  5. 5
    Non-coupable

    @Ma : je t’invite à lire le site statique où tout cela est expliqué… (menu de droite en haut) dans le cas particulier des contraventions non signées… rien pour l’instant de nouveau…
    si vous contesté, vous irez en cour défendre votre cause… si vous perdez, vous devrez payer… mais vous serez plus en mesure de participer à un éventuel recours collectif… mais il est loin d’être sur qu’il y en aura un…

  6. 6
    guigou

    Finalement, j’ai payé… Ca me paraissait trop riqué d’attendre: incertitude sur le recours collectif et surtout je n’avais aucune raison de contester (mon ticket de stationnement était incontestable)

    Merci pour vos conseils, anyway. A la prochaine.

  7. 7
    johanne lavoie

    – J’ai reçu une contravention non signée et j’irai la contester ne serait-ce que pour faire entendre une voix citoyenne.
    – J’irai aussi parce que l’infraction a été constaté seulement après 7 minutes de temps écoulé ( parcomêtre). N’avons nous pas un 10 minutes de grâces pour les parcos comme pour les limites de vitesses sur les autoroutes?
    Quelqu’un a une réponse à cette question?

  9. 9
    Gilles

    Si quelqu’un veut contester une contravention sur un arrêt obligatoire, est-ce qu’elle a avantage à mentionner, sur la portion du formulaire où elle plaide non-coupable, qu’elle a un témoin pouvant affirmer que l’arrêt a été fait. Également, devrait-elle spécifier qu’elle conteste parce que la contravention n’est pas signée.
    Avis aux intéressés, il faut faire attention aux arrêts, les policiers sont très zélés depuis quelque temps à Montréal. Nous sommes deux dans la même famille dans cette situation et ce n’est pas dans nos habitudes, nous n’avions aucune contravention depuis plus de vingt-cinq ans.

  11. 11
    Non-coupable

    @Groupe : bon ça y est… Maitre Lamoureux est repassé devant le juge suite à son Avis d’appel à la Cour supérieure ! Il ne reste plus qu’à attendre la délibération du juge… restez à l’écoute !

  12. 12
    Jose

    Combien de temps est-ce que la délibération du juge peut prendre?
    Cela fait 1 mois déjà, pas de nouvelles…
    Ma blonde veux contester une contravention (qui est non signée, mais elle a de « vraies » raisons pour la contester!), elle a déjà transmit son plaidoyer de non-culpabilité, mais on se demande si on pourrait se servir de cette nouvelle loi afin d’assurer un verdict en sa faveur.

  14. 14
    Jose

    Hehehe ça j’en suis sûr! pas de doute là dessus, surtout si c’est rétro-actif (ce qui m’étonnerait) !!!
    je me demande quels sont les délais « normaux » pour une délibération du juge… quelques jours, semaines, mois, années? Y a-t’il un délai prévu ou est-ce entièrement à la discrétion du juge, et donc pourrait prendre des années?
    Merci!

  15. 15
    kris

    @#$#@ Je viens de recevoir un ticket par une charmante policière de la VDM pour avoir passé sur une lumière jaune!

    C’est la premiere fois que j’entends parler de ticket pour passer sur une jaune!

    C’est mon premier ticket à vie ( + de 15 ans derrière le volant ).

    J’ai l’intention de contester en raison de circonstances atténuantes.

    Le ticket est électronique sans signature ( seulement dactylographiée ). Ce que je trouve drôle, c’est que la police se tient dans des trappes … et j’ai revu la charmante policière donner un ticket à la même place dans google maps …

  17. 17
    kris

    au fait, vous connaissez le site web http://www.trapster.com . Il répertorie les traps a police … et il y en a beaucoup à Montréal…

    Ça devrait être interdit de faire des trappes. Ça n’améliore pas du tout la sécurité routière et ça vise les honnêtes citoyens… Généralement pas ceux qui mettent réellement la sécurité des gens en danger.

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